Interventions sur "répartition"

...s jeunes ont exprimé leur inquiétude, aux côtés des salariés du privé et du public, des retraités, des chômeurs et de la très large majorité de Françaises et de Français qui ont déclaré soutenir ce mouvement social. Ils ont aussi dit leur colère contre votre projet de loi de réforme des retraites. Ainsi, 83 % des jeunes affirment être pessimistes par rapport à l'avenir du système de retraite par répartition. En effet, malgré vos discours, tous savent votre intention de liquider ce formidable acquis social, issu du programme du Conseil national de la Résistance. Ce ne sont pas les multiples amendements adoptés hier en commission des affaires sociales pour favoriser la retraite par capitalisation qui prouveront le contraire. Ils ont bien compris : il y aura une retraite pour ceux qui pourront se payer...

...nement faisait opportunément mention des dispositifs permettant aux assurés « d'améliorer le montant futur de leur pension de retraite. » Il s'agit bien évidemment d'une brèche ouverte pour l'introduction future d'une part de capitalisation obligatoire, pour le plus grand bonheur du patronat. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche souhaitent défendre le système par répartition, qui repose sur la solidarité entre les générations. Il s'agit d'une conquête sociale majeure. La charte du CNR contenait ainsi ce principe : « Permettre aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours », repris par le préambule de la Constitution de 1946. Alors que ces deux dernières années viennent de démontrer de façon éclatante l'absurdité et le danger des systèmes par capitalisation e...

Ces amendements rappellent un certain nombre de principes auxquels nous sommes tous attachés : la répartition et la solidarité intergénérationnelle.

En revanche, nous sommes en désaccord sur l'âge de soixante ans. Je vous propose par conséquent de ne retenir que l'amendement n° 295, ainsi rédigé : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations ». (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...s savez bien que vous êtes en difficulté. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, vous êtes en difficulté politique vis-à-vis d'une grande majorité de Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si 70 % des Français ont apporté leur soutien à la manifestation de mardi, c'est que, quoique conscients de la nécessité d'une réforme pour sauver notre régime de retraite par répartition, ils voient bien que votre projet est profondément injuste.

Il faut sauver le système par répartition ; pour nous, il est fondamental que cela se fasse sur la base de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous venez encore une fois de le démontrer : ce n'est pas le cas de votre réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hypocrites sont toujours au rendez-vous !

Nous, nous avons un projet de répartition, dans le cadre de la solidarité entre les générations : la génération qui travaille paie pour la génération qui est aujourd'hui à la retraite.

Si j'ai bien compris, la réforme proposée a pour but de sauvegarder notre système de retraite par répartition. Jean-Marc Ayrault vient d'évoquer deux projets alternatifs dont l'un est fondé sur la fiscalité. À cet égard, je regrette beaucoup que Marisol Touraine ainsi que la plupart des députés socialistes aient été absents cet après-midi car Charles-Amédée de Courson, dans une démonstration extrêmement brillante, a démonté point par point le projet socialiste pour montrer qu'il était totalement irréali...

...ionale, qui ne touchent aucune prime ou presque et qui échapperaient donc à toute avancée en ce domaine. Prendre en compte ces éléments n'est possible qu'à travers la négociation. L'autre objectif que nous assignons à la négociation est la question de la pénibilité et des éventuelles bonifications sous forme d'acquisition de droits à partir à la retraite. Pour défendre le système de retraite par répartition, il faut le faire évoluer et trouver de nouvelles sources de financement. Or tout cela passe par la négociation. À l'article 1er, vous créez un nouveau « machin », si vous me permettez cette expression empruntée à un ancien Président de la République plutôt cher à votre coeur. Il s'agit du comité de pilotage des régimes de retraite. On ne voit pas bien à quoi va servir cette nouvelle instance ma...

... niveau de vie satisfaisant. Mais ce rôle important n'est-il pas déjà dans les missions du COR et n'est-ce pas le rôle du Parlement de veiller à l'équité et à la pérennité financière ? Dans notre pays, nous aimons les structures, nous adorons les complexités. Pourquoi pas ? Mais, dès lors, il est important d'introduire les parlementaires dans la composition de ce comité et de veiller à une juste répartition de chacun des groupes parlementaires. J'ai donc déposé un amendement dans ce sens qui a été accepté. Mais il convient surtout d'ajouter à ces missions, dans l'esprit d'équité qui nous est cher et dans la volonté de simplifier nos trente-huit régimes de retraite de base et complémentaire, la mise en oeuvre d'une réforme aboutissant à un régime universel, avec les mêmes droits, les mêmes cotisatio...

Sur l'article 1er, je ferai deux réflexions. La première est générale puisque cet article pose les principes auxquels vous vous déclarez attachés : la pérennité financière du régime par répartition, son équité ; la garantie d'un niveau de vie satisfaisant pour les retraités. À ces principes, la commission a ajouté ce sera l'objet de ma deuxième remarque le rapprochement des règles entre les différents régimes. Qui n'est pas, ici, en France, attaché à ces trois principes ? Cette forme d'unanimité sur les principes et, à l'opposé, les profondes divergences, les profondes divisions illust...

Dès l'article 1er de ce texte, il est clairement indiqué que le comité de pilotage des régimes de retraite a pour mission de veiller, selon l'alinéa 5, « à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition » et, aux termes de l'alinéa 7, « au maintien du niveau de vie des retraités ». Défendre le système de retraite par répartition est certes nécessaire mais ne suffira pas à garantir l'avenir, à terme, de nos retraites et surtout le niveau de vie des retraités. Dans tous les pays développés, les revenus des seniors reposent sur plusieurs ressources : des pensions de solidarité, adossées à un systè...

Il n'est ni trop tard ni trop tôt pour réaffirmer, à travers l'article 1er, les objectifs que défend le Gouvernement et que nous partageons. Nous voulons répondre aux défis démographique, financier et d'équité. L'article 1er rappelle que le comité doit « veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ». Depuis le début des débats, nous voyons bien que la solution que propose le Gouvernement est la bonne : celle qui doit nous permettre de combler le déficit de 42,3 milliards à l'horizon de 2018 en demandant aux Français de travailler un peu plus, en trouvant des ressources nouvelles sur les revenus, notamment ceux du capital, sans pour autant alourdir la fiscalité, comme le voudrait la gauche,...

...ccrocher » ou « ouvrir notre pays au monde » selon les expressions de Denis Kessler et de Jean-François Copé, ni vous laisser dire « adieu 1945 ! », ni, a fortiori, arquer d'un pseudo-archaïsme du modèle social qui est le nôtre. Permettez-moi de verser à notre débat quelques extraits d'un article paru en 2007 dans Challenges. Ils éclairent le projet sarkozyste supposé sauvegarder nos régimes par répartition alors qu'il contribue en fait à leur désocialisation, c'est-à-dire, comme l'expliquent les politistes et économistes Agathe et Julia Cagé, « la réduction du système de couverture publique au profit du développement de couvertures privées sans que ce choix éminemment politique ne soit assumé comme tel ». Denis Kessler, président du cinquième groupe réassureur mondial, défend une réforme systémiqu...

...nçais d'être un frein à la croissance et à l'emploi, ont redécouvert comme par miracle ses vertus et son efficacité. Les critiques se sont faites moins ouvertes contre l'État social, contre notre système de protection sociale. Difficile en effet de mener de front la bataille idéologique des fonds de pension comme solution aux problèmes démographiques dont souffrirait notre système de retraite par répartition quand leur faillite, partout, insécurise les pensions des retraités et entraîne la chute de leur pouvoir d'achat. Les mois ont passé, cette réalité semble déjà oubliée. J'en citerai deux exemples. La patronne des patrons a regretté, après la présentation du texte par le Gouvernement, qu'il « n'ait pas prévu la piste d'un nouveau dispositif de retraites intégrant une part de capitalisation très ...

que nous donnent les agences de notations et, de ce point de vue, la réforme des retraites est clé, plus clé encore que les affaires budgétaires. » Ces propos ont le mérite de la clarté, la motivation présidentielle de réformer les retraites par-delà l'affichage de circonstance de « sauvegarde de la répartition » se résume à la diminution des dépenses sociales et à la réduction des droits. Ce rendez-vous retraites, moment phare du quinquennat, à vous entendre, aurait dû être l'occasion d'un débat sur l'enjeu de civilisation que représente le vieillissement de la population française, que l'on regarde enfin comme une bonne nouvelle l'augmentation de l'espérance de vie, les bouleversements de notre socié...

La proportion croissante des revenus accaparés par le capital se double de l'utilisation des revenus du capital contre l'emploi, avec la spéculation et les délocalisations qui vous tourmentent, monsieur Méhaignerie, comme nous. Trois chiffres illustrent l'impossible coexistence du capitalisme financier avec notre système de protection sociale par répartition : entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augmenté de 19 %, tandis que le PIB, notamment en raison des gains de productivité, augmentait de 33 % et que les revenus financiers des entreprises et des banques progressaient de 143 %. Par ailleurs, la part des produits financiers dans la valeur ajoutée des entreprises est désormais près de deux fois supérieure 29 % contre 15 % à ...

...assionnel ; aussi vais-je m'attacher à savoir s'il est utile de renvoyer le projet en commission. Franchement, la réponse n'est pas évidente En tout cas, je m'interroge. Pourquoi une telle passion, alors que nous avons simplement la volonté de préserver la pérennité d'un type de solidarité intergénérationnelle ? Faut-il y voir chez les uns ou les autres une volonté de mettre à mal ce système de répartition, héritage de l'histoire et de multiples combats syndicaux de la classe ouvrière et des autres ? À l'évidence, chacun s'est évertué avec le temps à améliorer le système. Il est clair que la droite, la gauche et le centre cherchent à préserver ce modèle. Tous sont inquiets parce qu'il semble en danger. Y a-t-il derrière un combat idéologique, avec la volonté de mettre à mal ce régime par répartiti...

Le monde a changé depuis 1945, quoique vous en disiez. Le ratio d'actifs sur retraités, qui constitue l'indicateur déterminant de notre régime de retraite, a évolué : il était de 4 en 1960 ; il est de moins de 1,8 cette année, il sera de 1,2 en 2 050. Nous avons un seul objectif, c'est de sauver le système de retraite par répartition,

Nous craignons que la réforme se traduise en réalité par une fragilisation de notre système de retraite par répartition. Le Gouvernement a d'ailleurs décidé de faire main basse sur le fonds de réserve des retraites, le FRR, que nous avions créé en 2000 et qui est véritablement la caisse de retraite des jeunes générations nées après 1960.