Interventions sur "répartition"

...e soixante-quatre ans. Or, avec votre réforme, la situation de ces femmes va être rendue encore plus inégalitaire qu'il s'agisse du temps de travail ou du montant de leurs pensions. Vous voulez effacer la notion de droit au profit de vos règles libérales, quitte à développer des arguments mensongers. Commençons par l'argument de la démographie. À d'autres périodes, notre système de retraite par répartition a su faire face à une arrivée massive de retraités grâce à une situation où l'emploi, des salaires dignes permettaient au système de retraite de bien fonctionner. Ce qui menace aujourd'hui le système par répartition, c'est non pas la démographie, mais c'est votre politique de bas salaires, votre politique qui laisse les entreprises se délocaliser, votre politique qui laisse les entreprises procéd...

On sort du système par répartition ?

... mettent autour de la table et qu'une vraie négociation soit engagée. En fait, chacun est au pied du mur, car nous savons qu'il est difficile de garantir, dans la durée, le régime de retraite. Il faut aussi faire preuve de modestie : votre arrogance de ce matin est particulièrement inadaptée à la situation actuelle. Il faut travailler pour trouver les moyens de garantir le système de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...s qui ont souvent des carrières incomplètes. Je pense également aux petits exploitants agricoles qui sont venus nous demander de ne pas toucher à la retraite à 60 ans parce qu'ils ont travaillé dur, qu'ils sont fatigués et qu'ils n'imaginent pas travailler plus longtemps. Vous avez fait le choix de financer la réforme par des mesures d'âge. Pour notre part, nous faisons le choix de proposer une répartition de l'effort plus particulièrement auprès de ceux qui ont les revenus les plus élevés. Un grand nombre de nos concitoyens souhaitent arrêter à l'âge de 60 ans parce qu'ils ont un autre projet, qu'ils sont fatigués ou parce qu'ils souhaitent profiter en bonne santé des premières années de leur retraite. C'est un choix et une liberté que nous leur proposons dans le projet socialiste. Le projet soc...

...loi à taux plein et le mode de croissance économique qu'implique cette donnée est mortifère pour notre protection sociale et pour les cotisations sociales. Marc Dolez, Marie-George Buffet, Jean-Claude Sandrier et d'autres de nos camarades l'ont dit et nous ne cesserons de le répéter : les possibilités sont considérables de mobiliser d'autres financements que ceux que vous prévoyez et d'une autre répartition des richesses entre le capital et le travail. Et nous nous attelons à le démontrer. En semant ainsi, avec un tel projet, avec une telle désinvolture, avec un tel cynisme les graines de la régression sociale, vous affaiblissez notre pays et c'est ce contre quoi nous continuerons de combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...ne discussion générale qui a traduit un refus du consensus sur un sujet pourtant consensuel. Souvent, nos compatriotes nous disent : « Au lieu de tant légiférer, faites en sorte que la loi s'applique. » C'est un jugement de bon sens que je partage. Pourtant, aujourd'hui, je dois dire ma satisfaction de légiférer sur les retraites : nous sommes enfin au rendez-vous du sauvetage de la retraite par répartition, condamnée à sombrer si nous choisissons l'immobilisme. Car les chiffres sont là, clairs et sans appel. Ils ont été remis récemment par le comité d'orientation des retraites, comité dont la composition et les sources d'information garantissent la qualité et la justesse des rapports. Ceux-ci sanctionnent sans appel la situation actuelle en rappelant que les conditions de l'équilibre ne sont plus a...

et soutenu par la volonté politique du général de Gaulle. La répartition, c'est l'expression forte et juste de notre système de solidarité. Dans un monde tenté par l'égoïsme, par l'individualisme ou par l'abandon soporifique dans les bras d'un État-providence dont les limites et les effets pervers démontrent l'incapacité, dans un monde sans perspective, oui, il est bon de favoriser le principe de solidarité des générations car les actifs assurent ainsi la retraite de ...

en garantissant le niveau de vie des Français retraités, qui ont servi la France et ne doivent pas faire les frais de la réforme. Mes chers collègues, je sais que, sur l'ensemble des bancs, vous faites vôtres ces deux affirmations. Nous devons donc légiférer sans attendre pour sauver la retraite par répartition tout en garantissant le niveau des retraites. Mais nous devons aussi défendre l'emploi en favorisant la compétitivité de l'économie française, qui s'inscrit dans une Europe et dans un monde concurrentiels. Quel chemin emprunter ? Celui de la fiscalité ? Oui, si c'est la fiscalité sur les stock-options et les retraites chapeaux ; non, si elle porte sur les entreprises, les foyers ou les retraites....

...ce un tel comité ? Je crois que le caractère évolutif du système de retraite et la nécessité d'avoir une évaluation permanente des orientations à adapter justifient la création d'un tel comité. La crise économique et sociale que nous venons de traverser démontre, s'il en était besoin, que des ajustements permanents et continus sont indispensables. Nous essayons de sauver à tout prix le régime par répartition, comme l'a souligné Robert Lecou, parce qu'il constitue un des éléments de solidarité du système social français. À cet égard, l'ajustement des trois paramètres suivants est absolument indispensable car ils constituent les piliers du système de retraite : la durée d'assurance, le montant des cotisations et le niveau des pensions. Parmi les tâches qui incomberont au comité de pilotage figure le s...

...e hier pour laisser croire que vous avez entendu les messages de la rue. Faites en sorte qu'un vrai débat s'engage et que nous puissions confronter nos projets. Nous reviendrons plus en détail, nous socialistes, lors de l'examen des amendements, sur nos propositions, qui ont été rendues publiques bien avant votre projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et sur notre vision d'une répartition plus équitable des efforts. Nous les transmettrons, s'il est voté, au comité de pilotage que vous instaurez dans cet article 1er, afin qu'il propose les mesures correctrices qui vont s'imposer pour assurer la pérennité financière et l'équité de notre système de retraite par répartition.

...ne fait aucun doute. Ainsi, cet été, dans un de ses bulletins, le Fonds monétaire international lui-même appuyait cette réforme faite, selon lui, « à juste titre ». Ce faisant, l'institution de Washington, cheval de Troie du libéralisme à travers le monde, donnait un brevet de bonne conduite au texte de MM. Sarkozy, Fillon et Woerth. Cette réforme ouvre de multiples brèches dans notre système de répartition tout en prétendant le sauvegarder. C'est devenu une ritournelle à droite : on ne réforme pas pour attaquer l'héritage des luttes sociales, mais soi-disant pour les sauver. Quand ce Gouvernement fermait des tribunaux, c'était pour sauver la justice ; quand il ouvre le capital de La Poste, c'est pour sauver ce fleuron du service public ; quand Mme Bachelot dérembourse des médicaments, ferme des hôp...

...érogatives de chacun d'entre eux. Dans cet hémicycle, ces propositions intéressantes sont donc censurées. Vous l'avez compris, les députés communistes républicains, citoyens et du parti de gauche proposent d'aborder la question des retraites sous un angle autrement plus large que celui retenu par la droite. Les droits des assurés et la solidarité qui est nécessairement au coeur d'un système par répartition doivent être les questionnements centraux du débat. Ce sera l'approche des députés communistes, républicains et du parti de gauche. Cela passe par la suppression de l'article 1er.

...le principe de la décote. Rappelons que les personnes nées en 1950 avaient validé 11,2 annuités à l'âge de 30 ans alors que celles nées en 1974 n'en avaient validé que 7,7, une fois trentenaires. Cela sera encore plus dramatique pour les générations futures. Enfin, j'en viens à ce qui me semble le plus inquiétant. M. le ministre a affirmé hier qu'il soutenait fortement le système de retraite par répartition, allant même jusqu'à faire adopter un amendement proposé par nos collègues du groupe GDR. Pourtant, je suis désolé de vous le dire, il y a comme un gouffre entre ce discours rassurant et la réalité de vos actes montrant bien, au contraire, que vous faites entrer la capitalisation par la petite porte, comme le prouvent les amendements proposés en commission, adoptés par M. le rapporteur et par la ...

...s contrats de travail qui leur sont proposés. Avec les femmes, ils risquent d'être parmi les premières victimes de la réforme que vous suggérez. Comment ne pas dire qu'avec le RSA jeunes que vous avez soutenu vous ajoutez à cette précarité. En conclusion, mes chers collègues, prenons garde de ne pas désespérer les générations futures, de ne pas fragiliser davantage le système de retraite par répartition. Vous essayez de faire naître entre les générations une division qui constitue une grande menace et vous ne répondez pas aux attentes que les Français ont formulées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... payer les seuls salariés. Dès l'article 1er, vous fixez un nouveau rendez-vous en 2018, pour revoir, avez-vous déclaré, les bornes d'âge. Doit-on entendre et comprendre qu'en 2018 c'est un nouveau recul de l'âge de départ à la retraite qui nous attend et qui attend donc les jeunes générations , à un moment où il serait indispensable de rétablir leur confiance en notre système de retraite par répartition ? Ce faisant, vous nous montrez encore une fois combien la solidarité est mise à mal dans notre pays et combien nos jeunes sont méprisés.

...on directe au régime général, prévoir un abaissement de la durée de service exigée, ou supprimer les transferts de cotisations rétroactives ? Nous affirmons, monsieur le ministre, qu'une autre réforme est possible et qu'elle est nécessaire. La réforme globale, à la fois financière et de société, que nous proposons nous apparaît la seule capable de garantir la pérennité du système de retraite par répartition. Le droit à la retraite est un droit fondamental et notre système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, est un élément constitutif de notre pacte social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... du recul de deux ans des deux bornes. Permettez-moi d'insister sur le recul de l'une d'elles à 67 ans. Ce que vous souhaitez, c'est faire partir les gens à la retraite notamment les femmes dans des états de santé extrêmement précaires. Vous l'avez prouvé hier, à propos des quatre premiers amendements du groupe GDR, qui contenaient une déclaration de principe visant à garantir la retraite par répartition. Le premier, ambitieux mais juste, réclamait que la borne soit fixée à 60 ans, que les revenus soient égaux au SMIC. Avec prudence, le groupe GDR avait prévu des amendements de repli. Monsieur le rapporteur, vous étiez d'accord pour voter le dernier de ces amendements. En refusant que le montant minimum soit égal au SMIC, vous restez dans votre logique, ce que l'on peut comprendre. Quand vous ref...

Mon propos se situe dans la continuité de ceux que j'ai tenus en défendant hier notre amendement avant l'article 1er. Nous pensons qu'une réforme du régime de retraite par répartition et la garantie de son financement ne peuvent être obtenus que par la négociation entre les partenaires sociaux. Le comité de pilotage que vous créez par ce projet de loi n'est, à notre sens, qu'un leurre, compte tenu de votre refus, depuis le début et jusqu'à présent, malgré la très forte mobilisation des salariés mardi dernier, d'ouvrir la moindre négociation. Rappelons en outre que chaque loi ...

...t aussi un scandale ! Tout est scandale ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais que nous puissions discuter de ce qui intéresse les Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire de la pénibilité que notre majorité, ne vous en déplaise, est la première à prendre en compte en Europe, et que nous soyons enfin en mesure de traiter du sauvetage de la retraite par répartition. En effet, nous ne proposons pas, pour notre part, de fiscaliser les retraites, nous maintenons un système de répartition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) permettant aux travailleurs d'hier d'être financés par les travailleurs d'aujourd'hui ! C'est ce qui nous intéresse, mesdames, messieurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension. En effet, nous le disons depuis le début, tout le problème réside dans la notion de justice sociale. Pour nous, cette réforme ne doit pas se limiter à changer les choses, mais doit également corriger les inégalités de notre système. N'oublions pas, en effet, que le système par répartition est une solidarité intergénérationnelle. Or, nous le savons très bien, ceux qui ont peu cotisé pendant leur vie active toucheront une petite pension. Par conséquent, quand on parle du « maintien du niveau de vie », il convient de savoir sur quel niveau de vie l'on se base. Vous le savez comme moi, de nombreuses études montrent que, malheureusement, nombre de nos compatriotes retraités vivent avec...