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...eur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, ce relèvement entraînant logiquement le report de deux années des autres bornes d'âge. En effet, si nous voulons sauvegarder notre régime de retraite par répartition, il nous faut tenir compte des données démographiques, que je rappelle brièvement, bien que chacun les connaisse. Parmi ces facteurs fondamentaux, qui ne sont pas contestables, il convient de mentionner tout d'abord le papy boom. À partir de 1945, les naissances furent au nombre de 800 000 par an, contre 450 000 les années précédentes, et ces générations nombreuses arrivent aujourd'hui à l'âge d...
...ais je tiens à insister sur ce sujet à votre intention, monsieur Copé, mais aussi pour que l'on soit compris au-delà des bancs de l'Assemblée nationale. Oui, il faut garder le droit de partir à soixante ans, sinon cela empêcherait ceux qui auront suffisamment d'années de cotisation de partir à soixante ans. Vous leur direz qu'ils n'ont plus le choix, car il faut sauver le système de retraite par répartition, et qu'ils devront donc travailler deux ans de plus. Or qui sont ces personnes ? Ce sont souvent des ouvriers, des personnes qui travaillent dur, qui ont besoin de partir plus tôt, et pour lesquelles d'ailleurs les dispositifs concernant la pénibilité devraient être améliorés. Elles seront les premières victimes de votre réforme, et vous voulez nous faire croire que c'est pour eux que vous la fa...
Nous n'avons donc pas peur de vos propos, monsieur Copé. Nous assumons pleinement ce qui a été dit hier soir, parce que nous avons un projet cohérent, différent du vôtre. Ce projet, si nous le mettions en oeuvre, sauverait le système de retraite par répartition. Surtout, il est juste et équitable, ce qui n'est pas le cas du vôtre. Ce matin, nous abordons bien, en effet, avec l'article 5 et les suivants, la question centrale. Deux projets sont en présence, et la bataille va continuer, projet contre projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, votre réforme n'en est pas une. Elle ne garantit absolument pas le rétablissement des comptes ; elle ne garantit absolument pas que les Français pourront toucher une retraite dans les prochaines années ; elle n'envoie pas aux jeunes générations un signal leur disant qu'elles peuvent compter sur la solidarité et sur le régime de retraite par répartition. Pour toutes ces raisons, monsieur Copé, n'essayez pas d'enfoncer un coin entre je ne sais quelles tendances différentes au sein de notre groupe. Ne prétendez pas nous faire dire des choses que nous aurions du mal à assumer, car nous assumons parfaitement : votre réforme est mauvaise ; elle n'est pas acceptable socialement ; elle n'est pas tenable financièrement ; elle devra donc être entièremen...
Gouverner, c'est donc prendre des décisions responsables. Nous sommes, au groupe UMP, très attachés à la retraite par répartition, qui permet une véritable solidarité.
À l'évidence, cet article 5 est au coeur de la réforme de notre système de retraite. Sans cette réforme, avec les déficits annoncés sur lesquels je ne reviens pas , le système par répartition tel que nous le connaissons, notamment le niveau des pensions, serait menacé. Je souscris donc tout à fait aux propos de Jean-François Copé. Notre pays a entamé le relèvement de la durée d'activité avec la réforme de 2003 pour tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie. Dans ce cadre, la durée de cotisation sera de quarante et un ans en 2012 et devrait être de quarante et un ans et dem...
... ministre de la nécessité d'une adaptation permanente : c'est la Suède. Les Suédois ont en effet mis en place, avec l'accord de cinq partis sur sept, une réforme dite « des comptes notionnels », qui a le mérite précisément de faire passer au second plan le problème de l'âge pour mettre en avant la question essentielle de l'espérance de vie. Le système suédois fait appel très majoritairement à la répartition 16 points de prélèvement et marginalement à la capitalisation : 2,5 points. Il est surtout caractérisé par la liberté et la responsabilité qui sont offertes aux travailleurs.
Avec l'article 5, nous sommes au coeur même de la réforme, puisqu'il propose le recul à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite. Quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement ? D'abord, nous devons sauver le régime par répartition. Cela impose certaines règles. J'ai cru comprendre que, sur les bancs en face, on ne parlait pratiquement plus de régime par répartition. On entend surtout parler de régime à la carte.
Enfin, le système doit pouvoir évoluer. La réforme du régime de retraite par répartition à la française est avant tout un problème démographique. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
puisqu'il préconise de taxer davantage et massivement le capital. C'est un raisonnement qui a sa logique et que je respecte, même si je pense qu'il nous sort du système par répartition c'est un point que je livre à votre réflexion et qu'il disqualifie la France sur le plan économique.
...outenons le Gouvernement de la France qui est là d'abord pour gouverner, pour prendre les décisions qui sont bonnes pour notre pays. En l'occurrence, nous avons le sentiment de faire quelque chose de juste parce que cette réforme est assortie du dispositif « carrières longues » et de celui relatif à la pénibilité. Nous avons aussi le sentiment de faire quelque chose d'efficace pour le régime par répartition, parce qu'il ne sert à rien de développer sans cesse des thèses sur ce régime et, à travers cette réforme, de le passer par pertes et profits ! Cette réforme sera également efficace pour l'emploi des seniors, ce qui n'est pas la moindre des choses ! Elle sera efficace tout simplement pour la France,
Vous faites du chantage auprès des plus pauvres. Vous leur dites que s'ils ne travaillent pas plus longtemps, il n'y aura plus de retraite par répartition. Votre projet de loi est un rafistolage de fortune pour masquer les déficits jusqu'aux élections présidentielles, car votre seul souci ce ne sont pas les retraités et le régime par répartition, mais la réélection de Nicolas Sarkozy.
...s de report de l'âge d'ouverture du départ à la retraite parce qu'il n'avait pas reçu ce mandat du peuple. Il renie aujourd'hui son engagement. L'autre argument invoqué pour justifier la réforme consiste à dire que les autres pays ont relevé l'âge du départ à la retraite en citant les exemples qui vous arrangent. N'avez-vous pas, ces derniers jours, dit que cette réforme sauvera la retraite par répartition ? C'est faux ! Que veut dire sauver la retraite par répartition quand cela se traduira par une diminution des pensions de 20 à 25 % ?
...sition des socialistes. Nous sommes en faveur du maintien de l'âge légal du départ à la retraite à soixante ans. Nous sommes favorables à une retraite à la carte : les salariés qui souhaitent travailler au-delà de soixante ans doivent pouvoir le faire afin d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires ou pour poursuivre une activité professionnelle. Nous souhaitons la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répondre à des besoins de financement de 25 milliards d'euros à l'horizon de 2020. Nous demandons un niveau de pensions qui permette aux retraités de vivre correctement, alors qu'elles ont baissé de 20 % depuis la réforme Balladur et devraient à nouveau baisser de 25 % dans les années à venir. Nous demandons l'introduction de nouv...
, ce qui ne sera pas le cas. Ce système aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition, puisque les cotisations des salariés financeraient toujours les pensions courantes. Cela aurait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à la retraite. Nous avions préfiguré cette idée en proposant de créer le compte temps dont nous avons parlé hier soir. En définitive, nous contestons la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes évidemment d'accord pour dire qu'une réforme est absolument nécessaire si l'on veut sauver notre système de retraite par répartition. Toutefois, comme les syndicats, comme les millions de personnes qui ont manifesté mardi, comme une majorité de Français, nous disons oui à une réforme, mais pas à la vôtre, qui aggrave les injustices et ne comble pas le déficit. Je le répète après d'autres : pour nous, une autre réforme est possible. En supprimant la retraite à soixante ans et, corrélativement, en reportant à soixante-sept ans...