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... ont une retraite tout à fait correcte, mais cela signifie que nombre de pensions se situent en dessous de la moyenne de 827 euros. Toutes les études réalisées sur les précédentes réformes de votre majorité révèlent qu'elles ont été particulièrement défavorables eux femmes, surtout la réforme de 1993. La quatrième peine, c'est le report de l'âge légal de 60 à 62 ans et le report de l'âge du taux plein de 65 à 67 ans. Les associations et les syndicats, lors de leurs auditions devant la délégation aux droits des femmes, ont particulièrement attiré notre attention sur ces deux allongements. Je cite une syndicaliste : « Aujourd'hui, une femme qui peut prendre sa retraite à 60 ans, pour obtenir 50 à 100 euros de plus, prolonge son temps d'activité ou, pour avoir un taux plein, continue à travailler...
Est-ce du courage, monsieur le ministre, de faire cotiser pour rien des salariés qui ont déjà toutes leurs annuités ? Est-ce du courage, monsieur le ministre, de liquider la seule épargne qui a été constituée dans une période où un gouvernement qui gérait mieux que vous a réduit les déficits pour passer un cap démographique à partir de 2020, lorsque l'effet des classes d'âge jouera à plein, parce que vous êtes incapables de répondre sérieusement au déficit qui s'est creusé ? Est-ce du courage de faire payer, à travers le report à 62 ans et l'augmentation de cotisation pour les fonctionnaires, 25 milliards d'euros aux salariés quand vous ne faites contribuer les revenus du capital qu'à hauteur de 2 milliards ?
... ce report de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ en retraite. Quant à « gagner plus », la formule teasing est certainement promise pour le mandat suivant. Chacun aura compris que le slogan ne comportait en réalité qu'un seul engagement : travailler plus. La retraite n'est pas une maladie, mais un droit ; elle n'est pas une charge mais donne à nombre de nos concitoyens la capacité de participer pleinement au développement économique et social de notre pays. Trop souvent les retraités sont regardés comme une charge alors qu'ils sont une chance pour l'ensemble de notre économie et pour toutes les générations. Cela va mieux en le disant de temps en temps au cours de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous abreuvez de données démographiques mais, sans être un spéciali...
À taux plein, monsieur Giscard d'Estaing ! Si vous êtes intéressé, pour ce qui concerne votre retraite, soyez rassuré. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis que vous êtes aux responsabilités, vous nous dites : « Travaillez plus pour gagner plus. » Vous ne vous êtes pas trompés sur une chose : il faut travailler plus longtemps, puisque vous nous proposez d'augmenter de 4 ans la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein. Le problème, ce n'est pas de travailler plus ou plus longtemps, c'est que vous nous dites un mensonge éhonté. Aujourd'hui, un grand nombre de nos concitoyens, notamment les jeunes et les seniors, voudraient bien travailler, mais vous êtes dans l'incapacité de leur offrir le moindre emploi. Malgré la manipulation des chiffres du chômage, vous êtes obligés de reconnaître que le chômage des jeunes...
C'est un choix, que nous ne partageons pas au Nouveau Centre. L'UMP, quant à elle, prévoit d'augmenter l'âge de la retraite à taux plein, avec des compensations : je pense à la pénibilité.
... fois la réforme des retraites menée à son terme, le système français continuera, M. le ministre l'a rappelé, à être l'un des plus favorables d'Europe. L'âge d'ouverture des droits en France, qui sera de 62 ans en 2018, restera parmi les plus bas d'Europe. La comparaison avec l'Allemagne est révélatrice et mérite d'être détaillée. Dans ce pays, l'âge d'ouverture des droits est aussi celui du taux plein. Il est aujourd'hui de 65 ans et sera porté à 67 ans d'ici à 2029. Le système allemand propose, comme en France, des départs anticipés pour les carrières longues. Aujourd'hui, les personnes qui ont cotisé 35 années ou plus peuvent liquider leur pension à 63 ans, mais avec une décote liée à l'âge : 7,2 % pour un départ à 63 ans aujourd'hui et 3,6 % pour un départ à 64 ans. Mais, en 2031, les Allem...
et permettre à certaines personnes, grâce au dispositif des carrières longues, de liquider la pension sans décote à partir de 58 ans. En Allemagne, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein est de 65 ans aujourd'hui et il sera progressivement porté à 67 ans, sauf pour les carrières longues où il restera à 65 ans, mais pour 45 ans de cotisation.
En France, en revanche, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein sera progressivement porté à 62 ans, et à 62 ans seulement, et il sera au maximum de 60 ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif de la pénibilité. Je voudrais également rappeler, car c'est un point que l'on n'a pas souvent évoqué, que la réforme des retraites en Allemagne a aussi prévu un système qui intègre automatiquement un facteur de viabilité, ...
Si nous sommes aussi nombreux à participer au débat sur l'article 5, c'est bien évidemment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, qui va gravement pénaliser les femmes et tous les salariés qui ont eu des parcours hachés, des carrières incomplètes, sans oublier les jeunes, qui entrent aujourd'hui dans la vie professionnelle de plus en plus tard. Avec l'article 5, qui marque un recul historique de l'âge légal de départ à la retraite, nous sommes au coeur du coeur. Il était également l'avez-vous seulement re...
Des riches, des privilégiés, il y en a, et vous les multipliez comme quelqu'un multiplia les petits pains ou les poissons. Regardez maintenant cette photo. Dans certains pays, on aurait écrit « wanted ». Savez-vous qui c'est ? Carlos Ghosn. Son salaire est de 8 millions d'euros alors que 9 000 emplois sont supprimés chez Renault. Et ce n'est évidemment pas par les actionnaires, qui s'en mettent plein les poches, que les salariés seront indemnisés.
...us croire. J'en reste là. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) L'essentiel, et c'est notre rôle, c'est de faire tomber le masque, de montrer pour qui vous roulez, et de prouver que votre loi n'est pas nécessaire. Chaque année, la richesse du pays augmente en moyenne de 2 %, la question est de savoir comment on les répartit. Votre choix, c'est de les mettre dans les poches déjà pleines. Nous, c'est de les donner aux gens qui n'ont rien dans leur assiette. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...à supporter. Les arrêts de travail sont en moyenne deux fois plus longs chez les agents en fin de carrière. » Leur avocat décrit donc une situation telle que ces agents ne sauraient travailler deux années de plus sans que leur condition devienne excessivement difficile. Aussi demandait-il pour eux « une bonification de leur temps de service qui permette un départ anticipé avec une pension à taux plein » : « Il serait juste que les agents ayant au moins quinze années de service actif bénéficient d'une bonification pour la liquidation de leur pension, qui permettrait d'anticiper leur départ à la retraite de cinq ans au plus, sans perte financière. » Cet avocat de profession exerce en ce moment une autre activité. La lettre dont je viens de lire des extraits date du 15 octobre 2008 et est signée...
... de m'exprimer, monsieur. De ces cinq heures de débat sur l'article 5, je retire quelques leçons. Ainsi que l'ont souligné certains collègues de la majorité, deux faits nouveaux éclairent notre discussion. Tout d'abord, dans Le Parisien du 7 septembre, Martine Aubry a déclaré, et c'est le coeur du débat : « Je défends la liberté de partir à 60 ans, cela ne signifie pas donner une retraite à taux plein. »
Enfin, monsieur le président de la commission des affaires sociales, pouvez-vous affirmer qu'aujourd'hui la retraite à 60 ans se donne à taux plein ? Vous dites que Martine Aubry a expliqué dans la presse qu'elle voulait défendre la liberté de partir en retraite à 60 ans, ce qui ne signifiait pas la possibilité pour tout le monde de partir à 60 ans à taux plein. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Selon vous, il y a là une ambiguïté.
Non, c'est M. le président de la commission qui a utilisé ce mot ! Monsieur Méhaignerie, pouvez-vous dire qu'un Français qui part à 60 ans bénéficie automatiquement d'une retraite à taux plein ? Vous ne pouvez certainement pas le dire, puisque c'est faux ! Pourquoi voudriez-vous que les socialistes s'engagent sur une chose qui n'existe pas actuellement, qui ne correspond pas à la réalité ?
Les socialistes s'engagent à maintenir la liberté de partir à 60 ans, ce que vous êtes en train de remettre en cause. Ils s'engagent à garantir le bouclier social que représente l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, que vous voulez remettre en cause, mais ils ne s'engagent pas à garantir à tous une retraite à taux plein, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont acquis leurs droits ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, je le répète.
... ailleurs, on constate que, partout en dehors des pays où le régime a été changé, c'est-à-dire où a eu lieu une réforme systémique et non paramétrique où on a voulu garder le système par répartition, on a mis en place ce type de décalage. Je voudrais ajouter à ce qui vient d'être dit à l'instant que, dans notre pays, actuellement, les deux tiers des personnes partent avec une retraite à taux plein.
Il s'agit de supprimer la limite d'âge pour les membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie. Aujourd'hui, cette limite est à 65 ans, ce qui ne correspond plus vraiment aux réalités sociologiques et démographiques de notre pays. Surtout, elle est en pleine contradiction avec l'esprit de la réforme des retraites. J'avais présenté une proposition de loi tendant à supprimer cette limite d'âge et je profite de ce texte pour vous demander d'y mettre définitivement un terme.
...lever des enfants, ou des femmes qui sont entrées tard dans la carrière à cause des charges familiales qu'elles assumaient. De ce point de vue, il y a une terrible injustice à faire payer une part de la réforme par ceux qui sont les plus faibles et qui ne peuvent pas se défendre. On a encore essayé d'abuser l'opinion par l'utilisation des mots. Lorsque l'on dit qu'il s'agit d'une retraite à taux plein, beaucoup de nos compatriotes entendent que ces gens, ces femmes et ces hommes, qui n'auraient pas travaillé, auraient cependant des retraites pleines. La vérité, nous le savons tous dans cet hémicycle, est que ce ne sont pas des retraites pleines. Ces personnes ont seulement le droit de faire valoir les droits qu'elles ont acquis et d'avoir des retraites proportionnelles aux annuités qu'elles on...