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Après ces échanges brillants et pleins d'émotion sur François Furet, je voudrais revenir au texte. Comme mes collègues de l'UMP, j'ai voté sans états d'âme l'article 5
...es financières nous l'imposaient. Je sais bien que, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, le système de retraite ne peut pas corriger des injustices ancrées depuis longtemps dans notre société. Mais j'aurais souhaité que, dans les nouvelles dispositions que le Gouvernement a proposées, il y en ait une qui concerne les femmes, en particulier pour ce qui est du passage de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans. Je voudrais cependant rappeler que nous avons déjà fait un certain nombre de choses en faveur des femmes. Nous avons fortement augmenté le minimum vieillesse : au terme du quinquennat, cette augmentation sera de 25 %. Il est aujourd'hui de 709 euros pour une personne seule. C'est peu
... impliquée. Hélas, pour les femmes cadres s'applique toujours le système anywhere any time. Bien sûr, les femmes ont une majoration de la durée d'assurance pour les enfants ; mais le nombre de trimestres n'est pas le seul critère à retenir. Il y a également le niveau des pensions. J'ai déposé un amendement sur cet article qui vise à maintenir 65 ans comme date de perception de la retraite à taux plein pour les mères qui ont donné deux enfants ou plus à notre pays. Je mesure la difficulté que son application présente. Mais il n'est pas en contradiction avec la réglementation européenne dans la mesure où, entre une femme qui a deux enfants et une femme qui n'en a pas, il y a déjà discrimination dans le niveau de rémunération et de retraite. Je signale que M. Vanneste, qui a dû s'absenter, a dép...
...unel : le report à 67 ans aggrave fortement la situation. Il l'aggrave pour tous ceux qui ont de petites retraites, c'est-à-dire à 80 %, des femmes. C'est pour cela que nous nous battons pour elles. Je cite simplement cet extrait du rapport que nous avons toutes et tous adopté, page 29 : « La délégation considère donc que le report de 65 à 67 ans de l'âge auquel le bénéfice d'une retraite à taux plein est ouvert affectera particulièrement les femmes qui ont déjà des retraites inférieures aux hommes » sur ce point, les chiffres sont bien connus, mais vous les avez niés, monsieur le ministre, pendant des semaines « et qu'il conviendrait donc de maintenir à 65 ans l'âge du taux plein. » Je vous demande, chers collègues de la majorité, de défendre cette position de la délégation. (Applaudissem...
...e puissent être sensiblement équivalentes. Les femmes touchent une retraite inférieure en moyenne de 40 % à celle des hommes : dans ces conditions, il y a certes des mesures à prendre pour le moyen et le long terme, mais il y a aussi une urgence pour améliorer la situation actuelle. Or ce projet de loi aura un impact direct, immédiat, sur des générations de femmes, celles-là mêmes qui ont subi de plein fouet la période des discriminations, les congés de maternité mal tolérés par les entreprises dans ce domaine, les mentalités ont un peu évolué, mais pas suffisamment en bref sur des populations qui ont déjà été fragilisées au cours de leur vie professionnelle. Si l'on veut agir concrètement en faveur de l'égalité au moment de la retraite entre les hommes et les femmes, et lutter contre la p...
...certains de ces effets des membres de la délégation de l'Assemblée aux droits des femmes viennent de le rappeler. À la page 242 du rapport de M. Jacquat, on trouve, en lisant le compte rendu des travaux de la commission, ces propos quelque peu étonnants dans la bouche du ministre : « On peut partir avant 65 ans ou 67 ans avec une décote. C'est un droit. Dans les autres pays, la retraite à taux plein intervient à 65 ans, et il existe parfois des âges pivots. En France, on pourra bénéficier du taux plein à 67 ans en 2018. Les différents systèmes sont difficilement comparables. » Mais, monsieur le ministre, il faut choisir ! Soit les systèmes sont comparables, soit ils ne le sont pas. Vous ne pouvez pas nous faire la leçon sur la base de comparaisons avec les autres systèmes pour ce qui concern...
L'article 6 fait partie des articles les plus importants du projet de loi. Il faut que l'on nous explique pourquoi le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a nécessairement pour conséquence le décalage de 65 à 67 ans de l'âge de départ à taux plein.
...u de solidarité active ? M. Christian Eckert évoquait tout à l'heure les conséquences du départ négocié entre employeur et salarié qui induit, au bout du compte, un basculement sur l'UNEDIC. Avec l'article 6, le risque est extrêmement grand de voir le RSA devenir le passage obligé de fin de carrière pour les nombreuses personnes qui devront attendre 67 ans afin de bénéficier d'une retraite à taux plein. Il faut tout de même prendre en compte cet élément. Malheureusement, pour les personnes les plus âgées qui pourront en bénéficier, le revenu de solidarité active risque de devenir une variable d'ajustement. En fait, il va s'opérer un basculement équivalent à celui décrit par M. Eckert mais, cette fois, vers une porte ouvrant sur le RSA devenu le vestibule d'attente du départ à la retraite. Pour ...
Messieurs les ministres, chers collègues, reporter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est déjà profondément injuste. Que penser du report à 67 ans du seuil permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein ? Ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie vont devoir travailler encore plus. À ceux qui ont eu une carrière chaotique, passant de petits boulots en missions d'intérim, aux personnes qui font par exemple des travaux d'entretien ou qui travaillent pour les associations d'aide à domicile, comme nous en connaissons tous, que proposez-vous ? De poursuivre leur activité jusqu'à 67 ans parce q...