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...s rappellerons donc tout au long de ce débat, puis au Sénat, et chaque fois que l'occasion nous en sera donnée, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il y avait et qu'il y aura, à l'avenir, une alternative. La première solution c'est un basculement de notre système de santé vers davantage de prévention. Vous nous direz que cela ne dépend pas seulement du ministre du travail, et c'est vrai. La médecine du travail est sinistrée et ce ne sont certainement pas les amendements que vous avez fait voter aux forceps ces jours-ci qui vont y changer quoi que ce soit. Notre médecine du travail est dans un tel état de délabrement que, dans certains départements, on compte les médecins sur les doigts de la main. Plus globalement, c'est notre système de santé qui est insuffisamment orienté autour de la prévention. C'e...
La réforme des retraites, et plus particulièrement son volet relatif à la pénibilité, risque d'avoir des conséquences néfastes quant à l'exercice de la médecine du travail. Ce ne sont pas les amendements déposés tout récemment par le Gouvernement qui sont de nature à rassurer cette profession ou tous ceux à qui elle est utile. Monsieur le ministre, vous prétendez que « la mise en oeuvre des dispositions législatives relatives à la pénibilité fait jouer un rôle important aux services de santé au travail ». Cet argument n'est pas de nature à rassurer une profession...
..à la recherche d'une conviction que vous n'avez décidément plus puisque cela fait plusieurs heures que vous n'êtes pas intervenus dans ce débat. Vous hésitez depuis plusieurs heures, et vous avez fait des progrès. Le Gouvernement n'arrive pas à vous convaincre sur sa réforme concernant la médecine du travail qui est une véritable catastrophe et un coup fourré pour les salariés. Certains d'entre vous sont montés au créneau. Malheureusement, ils se sont vite rassis. Martine Billard, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez notamment vous ont donné des exemples concrets de travailleurs qui souffrent. Cela ne suffit pas de leur dire que c'est la première fois en Europe qu'un Gouvernement trai...
Or vous avez laissé vos mains dans vos poches, vous avez laissé le MEDEF gérer cette affaire. Et aujourd'hui, vous êtes allés jusqu'à adopter des amendements sur la médecine du travail issus du siège du MEDEF. Vous vous apprêtez à voter l'article 26 qui est un mauvais coup pour les travailleurs qui souffrent au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Tout cela manque de cohérence. Après avoir voté la réforme de la médecine du travail, on demande qu'un rapport nous présente des études comparatives. Autrement dit, on a démoli la maison, et maintenant, on va demander une expertise.
...dire les licenciements dans les entreprises qui font des profits ? Par ailleurs, augmenter d'un seul point les salaires représenterait un apport de 3 milliards de cotisations. Alors, on le voit bien, casser les droits sociaux relève du cynisme absolu, de l'opportunisme. Pire, le Gouvernement a profité de l'examen de ce texte pour faire passer un amendement qui remet en cause les missions de la médecine du travail. Le projet de loi contient en effet la partie législative de la réforme de la médecine du travail préparée en catimini par le ministère. L'argumentaire pour justifier l'entrée de dispositions sans rapport avec le sujet est tout simplement faux, comme l'indique le groupement national « Sauvons 1a médecine du travail ». Le Gouvernement avance que « la mise en oeuvre des dispositions législatives r...
...oncé que vous étiez ouverts sur ce sujet. Au bout du compte, seulement 10 000 personnes seront concernées par vos mesures ; l'incompréhension est totale. Après la manifestation du 7 septembre, vous aviez donné le sentiment de vouloir écouter et modifier votre réforme, mais vous n'avez rien donné sinon des miettes. Plutôt que d'améliorer la prévention, vous en avez même profité pour démanteler la médecine du travail en défendant un amendement introduit subrepticement. Comme le précise un communiqué des acteurs du secteur, vous avez « confié les clés du poulailler au renard ». Votre réforme est injuste pour les jeunes qui entrent tardivement dans le monde du travail dans des conditions précaires, et qui devront travailler longtemps. Le fonds de réserve des retraites est destiné à les accompagner après 2020. ...
Ces conditions ont permis, cette nuit, au détour d'un amendement présenté par le Gouvernement, le passage en force de mesures prises contre la médecine du travail, destinées à la mettre aux ordres du monde économique avec toutes les conséquences sanitaires qui en découleront pour 15 millions de salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...es conditions de travail pénibles ? La succession de tous leurs emplois sera-t-elle prise en compte ? Je suis curieux de savoir quels critères vous retiendrez pour base. À n'en pas douter, vous allez cloisonner les choses et recourir à une multitude de garde-fous afin de durcir les conditions d'exposition requises pour qu'un salarié puisse voir inscrire la notion de pénibilité dans son dossier de médecine du travail. On se souvient du mot d'Albert Camus: « Il n'est pas de punition plus terrible que le travail inutile et sans espoir ». Avec votre projet de loi, vous enlevez à nos concitoyens l'espoir de profiter plus tôt, et pleinement, de leur retraite. Soyez sûr qu'ils sauront vous le rappeler !