Interventions sur "médecine du travail"

...tée. La tension était manifestement palpable. D'abord en raison de conditions de travail déplorables qui finissent par devenir insupportables et indignes d'un Parlement comme le nôtre, indignes de ce que nos concitoyens sont en droit d'attendre de leurs députés. La tension était palpable également parce que nous avons abordé l'examen des premiers amendements du Gouvernement remettant en cause la médecine du travail. Vous avez tenté, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, d'expliquer que vous ne faisiez que traduire la volonté ou l'accord des organisations syndicales et que vous ne faisiez qu'apporter la réponse attendue par les médecins du travail à la situation de désorganisation dans laquelle ils se trouvent. Vous avez enfin, monsieur le ministre, tenté d'expliquer...

Si ce projet de réforme de la santé au travail était si indissolublement lié à la prise en compte de la pénibilité et à la mise en place de politiques de prévention, nous en aurions entendu parler dès le départ et vous auriez alors engagé un certain nombre de consultations. La vérité, c'est que vous voulez vous épargner, vous éviter la difficulté d'une réorganisation de la médecine du travail. Vous avez choisi de réorganiser et d'aménager le moins possible. Vous avez fait le choix peu digne de la présentation d'un amendement en catimini de façon quasiment secrète. Malheureusement pour vous, cette manoeuvre a échoué. À l'heure où nous parlons, l'ensemble des acteurs concernés a déjà exprimé non seulement son mécontentement, mais son indignation. C'est de cela que vous aurez à répondre....

Je souhaite quelques éclaircissements. Les missions définies à l'article L. 4622-1-1 sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail. Cela signifie-t-il que les missions de la médecine du travail sont exercées sous l'autorité de l'employeur ? Si tel était le cas, il n'y aurait plus de réelle indépendance des médecins du travail. Je m'interroge sur le sens de cet alinéa et je souhaiterais obtenir quelques explications.

...t qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'est aux entreprises d'investir dans la prévention et de payer par le biais de la branche ATMP pour les accidents du travail et faire en sorte de maintenir la santé des travailleurs. Mais pour assurer cet objectif, cela suppose de maintenir l'indépendance de la médecine du travail. Vous déclarez, monsieur le ministre, que l'indépendance de la médecine du travail n'est pas mise en cause. Pourtant, les articles du code du travail que vous abrogez suppriment de fait, à l'alinéa 4, l'indépendance de la médecine du travail, je l'ai déjà indiqué en commission. Selon vous, tout le monde est « quasiment » d'accord. Je vous informe que tel n'est pas le cas pour le syndicat nationa...

Il sera aux ordres en effet. Parmi ceux qui ne sont pas d'accord, figurent aussi la FNATH, l'association des accidentés de la vie, l'ANDEVA, qui représente les victimes de l'amiante. Notre collègue Lefrand a déposé un sous-amendement pour le moins fantastique ! Il n'a pas hésité à proposer un dispositif localisé de la médecine du travail, cela au détour d'un sous-amendement. Le MEDEF rêvait de localiser le SMIC ! On peut craindre le pire lorsque l'on constate que vous êtes à ce point aux ordres du MEDEF. Vous finissez toujours par aller au-devant de ses souhaits soit par le biais d'un projet de loi ou d'un amendement gouvernemental, soit par un sous-amendement déposé par une fraction de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs des...

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation. Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un chapitre entier à la médecine du travail et à sa réforme. C'est de ce rapport que j'ai tiré mes propositions sur la réforme de la mission des services de santé au travail. J'ai discuté avec les médecins sur la pluridisciplinarité, que le Gouvernement a intégrée dans son amendement. Mes sous-amendements visent à revenir à mes propositions initiales et le Gouvernement les a presque tous acceptés. Madame Touraine, il faut parfois savoir é...

Quel gâchis, monsieur le ministre, d'avoir refusé que le débat nécessaire sur la médecine du travail soit mené dans la transparence, dans le cadre d'une concertation, avec l'ensemble des acteurs concernés. Quel gâchis que cette approche cautionnée par M. Vercamer qui aboutit à faire croire que ceux qui ne partagent pas vos idées sont des imbéciles : les organisations syndicales, les associations, les millions de personnes dans la rue, a fortiori les socialistes.

...déraient qu'ils pouvaient y avoir un débat raisonnable sur ces enjeux. Considérant que tout le monde devait se coucher devant les revendications du patronat, vous obtenez finalement des communiqués de la teneur de celui de la FNATH, dont les termes sont très durs. Elle écrit : « Confier les clés du poulailler au renard, c'est pourtant ce que s'apprête à faire discrètement le Gouvernement avec la médecine du travail. » « À la surprise générale », ajoute-t-elle, « on va vers une suppression en catimini ». Où est la concertation dont vous nous rebattez les oreilles ? Où sont les échanges indispensables à ce type d'évolution ? Quant à l'idée selon laquelle, parce que nous parlons des retraites et de la pénibilité, il faudrait impérativement que nous abordions la réforme de la médecine du travail, sauf erreur d...

car leurs propos sont pleins de colère mais d'une colère justifiée. En effet, il ne s'agit pas seulement d'un coup bas social, mais d'un véritable meurtre. Or si on lie la médecine du travail à l'intérêt patronal, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Honte à vous d'avoir écrit un tel texte ! J'espère que nous allons parvenir à éviter le pire.

Ainsi, l'amendement n° 730 rectifié introduit l'essentiel de la partie législative de la réforme de la médecine du travail, préparée par le ministre du travail. L'argumentaire du Gouvernement pour justifier cette introduction en catimini de dispositions sans rapport avec le sujet est fautif. Faut-il rappeler au ministre du travail que ce sont les médecins conseils de la sécurité sociale qui attribuent les incapacités permanentes, et non les médecins du travail ? Peut-être faudrait-il procurer un code du travail à M....

...y a près d'une demi-heure dans un climat nécessairement apaisé par l'interruption du dîner, après l'émotion suscitée par les propos que vous avez prononcés aux alentours de vingt heures. Nous vous posons toute une série de questions et vous ne nous répondez sur aucun des sujets abordés, qu'il s'agisse des organisations syndicales, de la relation avec la sécurité sociale ou de l'indépendance de la médecine du travail. Depuis que nous discutons de ce projet de loi, vous ne cessez de nous dire qu'il n'y a pas de problèmes là où nous les voyons. Ainsi, il y a quelques jours nous avons appelé votre attention sur le fait qu'en relevant l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, vous alliez provoquer un problème de prise en charge des personnes de plus de soixante ans n'ayant pas d'emplo...

Cet amendement va encore renforcer l'indépendance de la médecine du travail. Il vise à ce que le service de santé au travail soit obligatoirement mutualisé entre les entreprises. Ainsi, les grandes entreprises ne pourraient plus disposer d'un service intégré. Elles devraient, comme les PME, travailler avec un service de santé externe, moyennant une cotisation pour assurer son financement et donc son indépendance.

..., mannequins et les salariés de particuliers employeurs qui sont plus de 2 millions ne bénéficient d'aucun service de santé au travail. C'est pourquoi nous proposons de créer des accords collectifs de branche, de manière à pouvoir les prendre en charge. S'agissant plus précisément des particuliers employeurs, nous proposons d'intégrer, sur la base du volontariat, des médecins non spécialistes en médecine du travail dans les équipes disciplinaires des services de santé au travail, afin de prendre en charge ces patients. Bien sûr, cette proposition n'est pas sortie ex nihilo. Elle est issue du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 signé par Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, etc., qui institue l'apparition des médecins généralistes pour gérer les aptitudes des fonctionnaires de la fonction publique. Non seulement ...

Une loi sur la médecine du travail rend obligatoire la surveillance de l'ensemble des salariés, quel que soit leur contrat de travail. Or le Gouvernement nous explique que, comme cette loi n'est pas respectée, il faut procéder à des dérogations. L'amendement n° 96 prévoit en effet que : « Un accord collectif de branche étendu peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au trav...

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que, grâce à ces amendements, les personnes qui sont exclues de la médecine du travail pourraient en bénéficier. Avant de prendre position, je souhaite vous poser deux questions car j'ai du mal à mesurer la portée de ces amendements. Premièrement, ces personnes sont-elles exclues juridiquement de l'accès à la médecine du travail, ou bien est-ce une situation de fait que vous ne pouvez que constater ? Deuxièmement, grâce à l'adoption de cet amendement, ces personnes auront-elles a...

Notre incertitude sur la portée du texte n'a pas été comblée par les explications du Gouvernement. Nous sommes au milieu du gué. L'idée générale est de permettre à chaque salarié d'accéder à une véritable médecine du travail. En même temps, le texte se donne pour ambition non pas d'interdire aux salariés concernés l'accès à la médecine du travail mais de trouver une autre piste, sorte de pis-aller. En attendant la lecture définitive du texte, l'examen du droit commun vous conduira sans doute à leur donner ce droit. En l'état, il ne s'agit pas pour nous de sanctionner cette initiative qui nous a paru dans un premier...

Ce que nous proposons va plus loin que ce que les socialistes ont proposé pour la fonction publique en 1986. Encore une fois, vous avez créé des médecins agréés qui donnent ou non l'aptitude aux fonctionnaires à travailler. De la même manière, nous souhaitons que soit donnée l'aptitude à travailler à des employés qui n'ont pas accès à la médecine du travail. Aussi, puisque nous allons plus loin que vous en 1986, j'y insiste, je vois difficilement pour quels motifs vous pourriez être contre cet amendement.

Les réponses de M. le ministre, objectivement, sont loin d'être de nature à rassurer les parlementaires sur le risque présenté par cet amendement de la création d'un système dérogatoire. Son adoption ferait des salariés, qui sont déjà les victimes permanentes de la précarité, les victimes d'une sous médecine du travail. J'espère que vous profiterez du temps que vous offrira la lecture du texte par le Sénat pour formuler une explication plus convaincante. En attendant, les députés du groupe GDR voteront contre cet amendement.

Il s'agit d'un amendement très important. La notion de remplacement supposant celle de clientèle, donc d'exercice libéral, actuellement, un interne de médecine du travail ne peut remplacer un médecin du travail, ce qui pose d'énormes problèmes d'organisation au sein des services de santé au travail. Nous vous proposons donc de permettre à ces services de faire appel temporairement à un interne de la spécialité. (L'amendement n° 483 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

...elle activité à l'âge de soixante ans et encore, s'il a la chance d'avoir échappé jusque-là à l'accident grave ou mortel ? Car je vous rappelle qu'en 2008, près de 130 000 ouvriers du bâtiment ont été victimes d'accidents du travail, et que près de 9 000 sont restés handicapés ; 155 sont morts. En réalité, cette question de la pénibilité du travail est le corollaire de la remise en cause de la médecine du travail, et plus généralement du refus de placer les employeurs devant leurs responsabilités. En renforçant les liens de dépendance des médecins du travail avec les employeurs, la réforme Darcos, que vous avez reprise à votre compte, va affaiblir encore plus la prévention dans les entreprises, qui était déjà très insuffisante. Non, décidément, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez, ce texte ne p...