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...lle et pragmatique la durée d'assurance pour bénéficier du taux plein et garantir à notre régime de retraite l'équilibre financier. Très vite, nous avons constaté que ce rythme quadriennal était anxiogène pour tous ceux qui s'approchaient de l'âge de départ à la retraite. Nous en avons mesuré les conséquences négatives pour les salariés qui pouvaient bénéficier de départs anticipés pour carrière longue avancée sociale dont nous pouvons au demeurant nous féliciter, et à porter au crédit de la majorité actuelle puisque vous l'avez toujours refusée. Un rendez-vous retraite ayant été annoncé en 2008, de nombreux salariés ont préféré liquider leur retraite par peur d'une remise en cause de la durée d'assurance exigée. Nous avons ainsi pu mesurer l'effet pervers d'un système de retraite dont les c...
...artir en retraite de façon choisie, en fonction de ce que l'on veut faire. Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont rappelé tout à l'heure ces questions, qui se posent à nous tous. La réforme qui nous est proposée aligne l'âge légal tout en l'augmentant, et ce alors même que l'hétérogénéité des carrières, avec des temps de cotisation variables, va priver des salariés dont la carrière a été longue de la possibilité de partir en retraite. La diversité des parcours existait hier, elle ne va pas disparaître demain. Elle va même s'accroître. Prendre sa retraite, donc, interroge sur la mobilité des salariés et l'égalité qu'il convient d'améliorer entre eux : certains auront eu une vie professionnelle bien remplie, d'autres n'auront pu éviter les périodes de chômage, d'autres encore auront conn...
Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même ceux qui ne l'avaient pas approuvé à l'époque. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, pour les non-salariés agricoles, ce dispositif est, en l'état, difficilement applicable. En effet, ils n'ont eu la possibilité de cotiser pour l'assurance vieillesse qu'à compter de leu...
En abordant l'examen de ces articles 4 et 5, nous sommes au coeur de cette réforme, et aussi, d'une certaine manière, au coeur de la différence entre les approches qui sont les nôtres. En effet, l'allongement de la durée de cotisation ou le report de l'âge légal se heurtent d'une manière ou d'une autre à l'aspiration forte de nos compatriotes à une retraite la plus longue possible. On est dans l'ère de la société du loisir, chacun l'a bien compris. J'ai entendu à gauche un certain nombre de propos caricaturaux qui ne vous grandissent pas, mes chers collègues : nous n'avons pas plus que vous la volonté d'imposer à nos compatriotes un dernier temps de vie qui serait un enfer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Je pense notamment aux étudiants. Une intervenante présente aujourd'hui dans les tribunes l'a très bien montré : si on ne table que sur la durée de cotisation, les étudiants qui font des études longues arriveront à la retraite à un âge proche de l'infini. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Madame Touraine, le paramètre de la cotisation n'est donc pas, à lui seul, un paramètre juste. Il présente de surcroît un défaut énorme que tous les experts ont souligné : il serait inefficace jusqu'en 2030 Mme Billard l'a fort bien montré. Prétendre utiliser la durée de cotisation, c'est...
Toutes ces auditions ne peuvent pas tout de même n'avoir servi à rien, n'avoir abouti qu'à se retrouver au point de départ : projet contre projet ou thèse contre thèse. Le critère de justice introduit par le Gouvernement dans l'augmentation de la durée du temps de travail légal, c'est bien sûr le fameux dispositif des carrières longues. Il permettra d'une certaine manière de revenir au paramètre de la durée de cotisation, et même un peu au-delà de ce qui existe aujourd'hui dans notre droit positif. Le Gouvernement franchit ainsi une étape de plus en ce domaine. La discussion des articles 4 et 5 nous place au coeur du sujet qui nous préoccupe. Il semble qu'en 2030, le critère de durée de cotisation deviendra le critère le plus...
...n de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge légal de départ en retraite car il est aujourd'hui la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l'instauration d'un dispositif « carrières longues »
Nous avons assisté, pendant une petite demi-heure, à une offensive qui, si elle laissait à désirer d'un point de vue rationnel, a été assez intéressante sur le plan politique. J'ai beaucoup aimé ce moment de distraction. Au terme d'une longue démonstration, M. Dord a délivré un message politique très fort consistant finalement à dire aux Français que, puisqu'ils ne sont pas sûrs d'avoir tous une retraite au taux maximal à soixante ans avec les socialistes, il valait mieux attendre de l'avoir à soixante-deux ans avec la majorité. Je vous souhaite bon courage pour défendre cette idée sur les estrades. Mais la caricature n'est pas au re...
..., même si vous avez pris des accents un peu larmoyants, je comprends la démonstration. Personne ne peut être insensible à la question de la différence d'espérance de vie existant entre un ouvrier et un cadre. Je vous ferai simplement remarquer que, dans la réforme proposée, il y a une manière assez simple de tenir compte des différences d'espérance de vie : par le biais du dispositif « carrières longues », qui permet de prendre en compte jusqu'à 80 % de ce problème.
Pour vraiment tenir compte de la différence d'espérance de vie des ouvriers par rapport aux autres travailleurs, il faut tenir compte également du fait qu'ils commencent généralement à travailleur plus tôt et donc voter le dispositif carrières longues qui leur est bénéfique. Vous n'avez pas été au premier rendez-vous de ce dispositif. Je crains fort que vous ne le soyez pas non plus au deuxième que le Gouvernement va vous proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...ppeler que l'espérance de vie de chaque individu est multi-factorielle et que le travail est relativement mineur par rapport aux autres éléments notamment d'ordre génétique, environnemental ou tenant aux habitudes de vie qui entrent en jeu. Je veux également souligner le danger qu'il y a de catégoriser des professions en laissant entendre que les personnes bénéficiant d'une espérance de vie plus longue devraient travailler plus longtemps. Les maîtres d'école sont ceux qui ont la durée de vie la plus longue dans notre pays. Faut-il leur demander, en compensation, de faire des années supplémentaires ? Par ailleurs, nous savons tous que les femmes ont une espérance de vie plus longue que les hommes. Va-t-on, sur la base de ce critère, leur demander de travailler plus longtemps et, ainsi, aggrave...
...lité doit d'abord réduire les déficits. Les pistes alternatives, sont donc, je crois, plus désagréables du point de vue de la justice, et ont des conséquences plus nuisibles pour la croissance et la lutte contre les inégalités dues au chômage. Si nous en restions là, chers collègues, je comprendrais vos critiques. Mais nous sommes dans la ligne de la loi de 2003. Si nous n'avions pas traité les longues carrières, si nous n'avions pas traité le handicap, si nous ne traitions pas, par des amendements que nous allons déposer, la possibilité d'expérimenter des solutions individuelles dans les entreprises, vous auriez en partie raison. Mais je rappelle que, sur 700 000 départs en retraite chaque année au lieu de 500 000 il y a quelques années , 135 000 à 150 000 personnes pourront partir à 60 an...
Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.
...ue vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir partir plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite s'il est relevé à 62 ans. Or ce ne sont pas du tout les chiffres que vient de donner le Premier ministre. Jean Leonetti, tout à l'heure, disait qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que la question des carrières longues avait été réglée pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans. Mais un ouvrier qui a commencé à travailler à 20 ans, ce qui n'est pas exceptionnel dans la France d'aujourd'hui, et qui aura travaillé 40 ans à refaire le bitume sur les chaussées, n'aura pas eu une carrière longue au sens où vous l'entendez, alors qu'elle aura tout de même duré quatre décennies. La pénibilité de son trava...
Cet amendement vise à rétablir le droit existant pour les carrières longues. L'exposé des motifs de notre amendement est assez détaillé. Le moment nous semble venu pour que le rapporteur ou le Gouvernement nous expliquent en quoi consistent exactement les améliorations qu'apporterait ce projet de loi en matière de carrières longues. Vous nous répétez effectivement depuis le début qu'il en apporte, et M. le Premier ministre a évoqué cette question, en donnant un chiffre...
...me, ce serait mieux, parce que ce serait moins pire ! Peut-être me trompé-je, mais M. le ministre ou M. le rapporteur m'expliqueront. Les gens qui avaient commencé à travailler à dix-sept ou dix-huit ans pouvaient partir en retraite à soixante ans à taux plein, en ayant simplement leurs quarante et une annuités. Si la démonstration consiste à dire qu'ils pourront bénéficier du système carrières longues parce qu'ils pourront continuer de partir à 60 ans, il ne faut pas oublier que la condition est d'avoir les quarante-trois annuités. Ce qui est présenté comme une avancée est seulement moins pire que le cas général. Mais par rapport au dispositif carrières longues d'aujourd'hui, c'est un véritable recul. Pour ma part, je souhaite, étant probablement dans l'erreur mais ayant suffisamment détai...
Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été introduit en 2003 dans la loi Fillon et 700 000 personnes ont pu en bénéficier. Vous savez fort bien que nombreux sont ceux qui se sont précipités sur ce dispositif et qui, après s'être renseignés...
...ler à 14 ans ou à 15 ans, on peut partir à 57 ans si l'on remplit les conditions. Demain, on pourra partir seulement à 59 ans. Aujourd'hui, si l'on a commencé à travailler à 16 ans pour la génération 1953 le dispositif est ouvert à 59 ans. Demain, on ne pourra partir qu'à 60 ans. Autrement dit, c'est moins pire, mais il n'y a aujourd'hui aucune amélioration par rapport au dispositif carrière longue. Les propos du ministre étaient tout à fait compréhensibles. Jusqu'à présent, dans les propos des membres du Gouvernement, des parlementaires du groupe UMP et du rapporteur, ce n'était pas la lecture qui était faite de votre rapport