Interventions sur "départ"

...ujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retraite sera retardé est-il marqué du sceau de l'évidence ? Non ! Le débat mérite au moins d'être ouvert. En effet, exiger, puisque vous en avez ainsi décidé, le report de l'âge de départ à la retraite à soixante-deux ans pour une personne en bonne santé ou qui a eu une carrière normale qui le supportera, ou en subira les conséquences plus tard n'a pas la même portée qu'ajouter, sans pr...

...viennent souvent de graves ennuis de santé, sans compter ceux liés au travail lui-même. Dans ces conditions, préserver le droit de partir plus tôt pour ceux qui ont commencé tôt n'est que justice. Il convient aussi de rappeler qu'à la question des carrières longues, s'ajoute celle des effets du durcissement de la législation. Concrètement, de nombreux Français peuvent se voir refuser un droit au départ, même après une longue carrière, au motif que, n'étant pas nés au bon trimestre ou à la bonne date, parfois à quelques jours près, ils ne peuvent pas faire valoir le temps requis. Ces fameux effets de seuil doivent être mieux connus et évalués pour que soit apportée une réponse adaptée aux salariés concernés. C'est pourquoi nous demandons qu'on fasse le point sur les effets d'une mesure progress...

...ous avoir échappé. Antérieurement à la loi Fillon, le problème des carrières longues et des emplois pénibles n'était pas, c'est le moins que l'on puisse dire, posé dans les mêmes termes car la durée d'assurance n'était que de 37,5 annuités. Avec une durée allongée à 40 annuités, 41 annuités en 2012 et plus, il se pose avec une autre acuité, et il s'aggrave évidemment si l'on fait passer l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Je tiens d'ailleurs à souligner à quel point il est incohérent de vouloir en même temps parler de la problématique des carrières longues et reculer l'âge légal de départ à la retraite. Déjà, pour les chômeurs ayant acquis un nombre suffisant d'annuités pour leur retraite avant l'âge de soixante ans, le gouvernement Jospin avait instauré l'AER, l'allocation équivalen...

...à l'heure, M. Leonetti, répondant à Alain Vidalies, a mis en avant la pénibilité de son métier de médecin ayant fait des gardes de nuit. Aussi, je voudrais vous rappeler qu'avant que nous discutions de ce texte, qui occupe actuellement nos soirées, vous avez déjà réformé rapidement et sans concertation les métiers de soins, les métiers d'infirmiers. Au mois de février, vous vous êtes attaqués au départ en retraite des infirmières, et le Gouvernement a sciemment, à cette occasion, ignoré la problématique particulière de la pénibilité liée au travail de nuit dans le milieu hospitalier. En juillet, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière avait pourtant émis un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites, dont le Gouvernement n'a pas tenu compte. Il s'est...

...as à ce droit, qu'il n'avait pas de mandat pour le faire car cela ne constituait pas un engagement de sa campagne : « Je n'ai pas de mandat pour faire ça, et ça compte, vous savez, pour moi. » Je m'interroge donc sur la nature et la provenance du mandat que les Français auraient donné depuis lors au Président, lui permettant de mettre en place l'injustice qui consiste à revenir sur l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Mes chers collègues, il ne s'agit pas pour les socialistes de s'arc-bouter sur une réforme fondamentale du septennat de François Mitterrand, comme vous vous plaisez à le répéter. Il s'agit bien plus d'une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation, d'une protection pour les salariés usés par le travail, d'une liberté de choix pour tous les Français ...

Aujourd'hui, 20 millions d'actifs sont concernés par au moins un des critères de pénibilité, qui ont été clairement définis dans ce rapport. Aujourd'hui, les amendements qui sont envisagés par le Gouvernement permettraient tout au plus à 20 000 personnes de bénéficier d'un départ anticipé.

...oids, deux mesures. Il y a les amendements qui ont reçu l'imprimatur de M. Copé, et ceux qui sont présentés par le secrétaire général de l'UMP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne voulons pas de ce petit jeu. Nous voulons un débat de fond, sérieux, sur la question des retraites. Contrairement à ce que vous prétendez, un autre projet est possible, qui ne touche pas à l'âge de départ en retraite à soixante ans à taux plein, ni au départ en retraite sans décote à soixante-cinq ans. Et si nous voulons garantir la retraite par répartition, ce que nous faisons, alors que vous introduisez le ver de la capitalisation dans le fruit de votre réforme, nous avons besoin d'un projet qui soit financé, équilibré, et en tout cas pas d'un projet bricolé à l'occasion de conseils des ministre...

...ivé avec une limitation indispensable des retraites dites chapeau des cadres dirigeants de certaines grandes entreprises. En outre, un système plus juste ne peut être qu'un système à points, tel que ceux mis en oeuvre par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires. Ce système à points présente une grande vertu, celle de respecter la liberté individuelle quant au choix de la date de départ à la retraite, tout en prenant en compte l'ensemble de la carrière. Il respecterait ainsi le choix de chaque Français. De plus, il est plus facile d'équilibrer un système à points en confiant aux partenaires sociaux le soin de fixer la valeur du point. Certes, le système à points ne résout pas, à lui seul, les problèmes financiers auxquels nous sommes confrontés, mais il fournit un outil aux part...

Il y a une autre mesure, peut-être encore plus formidable : on récupère 10 milliards en faisant passer de 5 % à 8 % la surcote et la décote. Les experts du parti socialiste espèrent, grâce à ce mécanisme, repousser d'un an le départ à la retraite. C'est à mourir de rire, puisque nos collègues socialistes nous ont combattus quand, avec raison, nous avons fait passer ce taux de 3 % à 5 %. Ils ont voté contre en disant que c'était scandaleux, alors qu'ils envisagent maintenant de le faire passer à 8 % ! C'est complètement fou ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. Protestations sur les bancs du grou...

...sident de la République, le ministre du travail, et le Gouvernement en général, qu'à formuler des propositions alternatives. Il n'empêche que si l'on veut bien se pencher sur les enjeux, le doute n'est pas possible : le rendez-vous de vérité impose que nous disions aux Français qu'il n'y a en ce domaine aucun autre choix que de porter une réforme courageuse, c'est-à-dire de relever l'âge légal de départ à la retraite. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

...our les autres et qui n'ont jamais droit à rien ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) À un moment, il faudra, sur ce sujet-là aussi, s'inspirer de ce qui se passe ailleurs : quand on regarde la manière dont les pays européens se comportent sur cette question, on voit que tous ont eu ce débat, et que tous ont abouti à la même conclusion, c'est-à-dire la nécessité de relever l'âge légal de départ à la retraite dans des proportions d'ailleurs souvent supérieures à ce que nous avons fait nous-mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Bien sûr, du capital aussi, mais j'en reste au travail, car c'est pour moi le sujet qui doit nous occuper. Je donne un exemple très concret : à partir du moment où l'on relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans, la question de l'emploi des seniors va se poser de façon très différente :

... nous, les Européens, devons tout faire pour être à la table de ceux qui décident pour le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il faudra donc que notre G2 à nous, celui qui unit les Allemands et les Français, prenne une dimension nouvelle. Si les Allemands ont fait cette réforme des retraites en repoussant plus loin que nous l'âge de départ, c'est sans doute que, confrontés au même problème, ils ont compris qu'un modèle fort de croissance

...s, voilà en résumé le but de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement. Le texte va contraindre les salariés à travailler plus tard et plus longtemps, y compris ceux qui occupent des emplois pénibles, pour, au bout du compte, diminuer leurs pensions de retraite. Officiellement, il s'agit de contraindre les salariés à travailler plus tard : on veut faire passer l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans et l'âge de départ à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans. Mais, au-delà de l'âge légal, il y a une question dont personne ne parle, c'est le fait que la réforme veut également faire travailler les salariés plus longtemps : il faudra avoir quarante et une annuités et demie dès 2020 pour toucher une pension complète contre quarante annuités...

...ù vit-on ? Vous n'avez jamais travaillé il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers dans cette assemblée. Vous devriez tout de même vous rendre compte que vous faites trimer tous ces gens-là, tous les jours, par tous les temps. Il faut donc revenir sur la question de la pénibilité. Le Gouvernement prétend aujourd'hui que, faute d'allonger la durée de cotisation et de reculer l'âge légal de départ à la retraite, notre système de retraite court à la faillite. Tout à l'heure, Alain Bocquet a rappelé que c'est un gouvernement d'union nationale de la Résistance qui a décidé de créer, à la Libération, la sécurité sociale et son système de retraite par répartition que tous les autres pays nous ont enviés et qu'ils nous envient encore...

...es du CAC 40 au cours du premier semestre 2010. Je peux vous montrer ces belles pages de journaux qui indiquent que les entreprises ont fait un bond extraordinaire. Un article fait état de 4 milliards de devises qui se baladent. Et c'est ce monde-là que vous voulez ! Oui, il faut avoir le courage d'attaquer les revenus du capital qui sont tellement importants. Nous proposons donc un âge légal de départ à la retraite à soixante ans, 40 annuités de cotisations et non 41,5 annuités, puis 42,5, voire 43,5. Si on ne bouge pas l'âge légal mais qu'on augmente les annuités de cotisations, plus personne en France ne pourra prendre sa retraite. Monsieur le ministre, après vous avoir informé de la plainte que je vais déposer, je vous indique qu'on va continuer à se battre ; 2,5 millions de personnes sont...

...ée, nous gagnons un trimestre supplémentaire. Voilà un bond considérable acquis en moins d'une génération et dont nous ne pouvons que nous féliciter. Depuis les années 80, notre espérance de vie a ainsi progressé de plus de six ans, ce qui a fait dire au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la commission des affaires sociales et la commission des finances, que l'âge de départ à la retraite qui était de soixante ans en 1985 vaut bien soixante-deux ans aujourd'hui. Il est donc évident que cette évolution doit s'accompagner d'une réforme de l'indexation du temps de cotisation aux caisses de retraite par rapport à l'évolution de l'espérance de vie moyenne, sinon le déficit de nos comptes sociaux ne cessera de se creuser et l'existence de notre système de retraite sera re...

...aranti dans le public. Il faudra donc désormais, dans la fonction publique, avoir acquis la totalité de ses trimestres ou atteindre l'âge du taux plein pour bénéficier du minimum garanti dont le montant est de 1 067 euros, lequel restera néanmoins supérieur au taux de 85 % du SMIC qui constitue le minimum contributif du privé. Enfin, la troisième mesure des convergences public-privé concerne les départs anticipés sans condition d'âge pour les parents de trois enfants justifiant de quinze ans de service, disposition dont peuvent bénéficier les fonctionnaires. L'accès à ce dispositif sera progressivement fermé. Tous les parents de trois enfants, au premier janvier 2012, conserveront la possibilité de partir après quinze ans de service. L'évolution de ce dispositif a été proposée par le COR dans u...

... monsieur le ministre, la réponse est oui, à condition que cela ne coûte pas trop cher. Des dates historiques demeurent présentes à l'esprit : 1936, le Conseil national de la résistance, mai et juin 1968, la retraite à soixante ans, les 35 heures. Autant de moments au cours desquels les droits ont été des investissements, des progrès de la civilisation. Chaque fois elles ont constitué de nouveaux départs pour la France, la condition d'une prospérité nouvelle. Décidément, la droite ne change pas, à moins de se parer de vertus réformatrices qui sont, en réalité, une volonté de démolition de notre modèle social, de l'exigence de redistribution sociale imposée à la Libération. Vous vous y attaquez, de réforme en réforme, au nom d'une société inégalitaire dans laquelle ne prévalent que les privilège...

...mptera 6 millions de personnes âgées en plus et 5 millions de personnes actives en moins d'ici à 2030. En Italie, sans la réforme menée en 1992, 25 % du PIB seraient aujourd'hui consacrés au financement des retraites. Et ailleurs en Europe, je vois des gouvernements qui, en bonne intelligence avec les partenaires sociaux, relèvent le défi considérable du vieillissement en reportant l'âge légal du départ en retraite et en incitant la société à travailler plus longtemps et différemment. Je vous invite par ailleurs, mes chers collègues, à comparer la réalité de la vieille Europe à la démographie dynamique, voire galopante, des pays émergents. En France, nous avons peine à prendre conscience des réalités du monde moderne : le ratio entre actifs et retraités se dégrade au fil des années et des crise...