Interventions sur "départ"

...parce qu'ils étaient chômeurs de longue durée, et que l'allongement de quatre mois faisait qu'on ne savait plus que faire pour eux. Il y avait manifestement un problème, puisque cela a amené un de nos collègues de la majorité à proposer un amendement. Dans ce cas précis, nous avons adopté au mois de juillet dernier, dans le projet de loi sur la condition militaire, un dispositif qui favorise les départs volontaires, et au mois de septembre vous voulez mettre en place une mesure qui va rallonger la durée de service, et aura donc l'effet exactement inverse. Quelle cohérence y a-t-il entre un projet défendu par le ministre de la défense et voté au mois de juillet, et le présent projet présenté par le ministre des affaires sociales et voté peut-être au mois de septembre ? C'est le 6 juillet que...

...fants, cette personne s'arrêtera quelque temps pour se consacrer à un art ou partir en voyage. À son retour, elle trouvera peut-être un travail dans le secteur de l'alimentation. Cet exemple montre que les modes de vie ont changé ; les rythmes ne sont plus les mêmes. C'est la raison pour laquelle nous insistons tant sur le fait que la borne d'âge à soixante ans est indispensable pour garantir le départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Mais nous défendons également la retraite choisie, pour celles et ceux qui le souhaitent. Nous n'avons jamais dit que cela concernait les cadres, monsieur Dord. Nous sommes conscients que 41,5, voire 43 annuités dans un avenir proche ne permettront pas à un cadre qui a commencé à travailler à vingt-sept ans de partir à soixante ! J'ai...

... une précision. Depuis que cet amendement a été adopté de manière assez rapide par la commission des affaires sociales, nous nous interrogeons sur sa cible exacte. Il semble que ce soient les présidents de tribunaux administratifs, ou les membres de tribunaux administratifs qui deviendraient présidents et devraient aller dans une autre juridiction. En quoi est-ce que cela a un impact sur l'âge de départ à la retraite des membres de tribunaux administratifs ?

...hises médicales, le bouclier fiscal ou le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qu'il s'agissait d'engagements du candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 2007. Tel n'est pas le cas avec cette réforme. Nicolas Sarkozy avait en effet déclaré que le droit à la retraite à soixante ans serait maintenu. Il a confirmé en 2008 qu'il n'y aurait pas de report de l'âge d'ouverture du départ à la retraite parce qu'il n'avait pas reçu ce mandat du peuple. Il renie aujourd'hui son engagement. L'autre argument invoqué pour justifier la réforme consiste à dire que les autres pays ont relevé l'âge du départ à la retraite en citant les exemples qui vous arrangent. N'avez-vous pas, ces derniers jours, dit que cette réforme sauvera la retraite par répartition ? C'est faux ! Que veut dire s...

...aite. Un salarié atteignant soixante-cinq ans en 2016 devra attendre 2023 pour prendre sa retraite à taux plein s'il n'a pas tous ses trimestres. Constatant que votre réforme est rejetée par les Français, vous avez décidé de mettre en doute le projet des socialistes. Les Français n'attendent pas que vous jetiez le discrédit sur l'opposition. Ils attendent que vous renonciez au report du droit de départ à la retraite. Ce ne sont pas seulement les 2,5 ou 3 millions de Français qui étaient dans la rue mardi dernier qui s'opposent à cette réforme : ce sont des millions et des millions de Français y compris ceux qui n'ont pas manifesté en raison de contraintes personnelles ou, simplement, parce qu'ils ne pouvaient se permettre de perdre une journée de salaire qui s'opposent à votre réforme de ré...

Aucune ambiguïté dans la proposition des socialistes. Nous sommes en faveur du maintien de l'âge légal du départ à la retraite à soixante ans. Nous sommes favorables à une retraite à la carte : les salariés qui souhaitent travailler au-delà de soixante ans doivent pouvoir le faire afin d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires ou pour poursuivre une activité professionnelle. Nous souhaitons la sauvegarde du système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, qui nécessite de répon...

Nous voulons faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d'un départ en retraite anticipé, par exemple en appliquant un coefficient qui majore les trimestres travaillés dans ces conditions.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 5, le coeur même de la réforme, relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans. C'est une réelle injustice. Aujourd'hui, notre pays compte environ quatre millions de personnes au chômage ou qui travaillent à temps partiel sans l'avoir choisi. Parallèlement, la crise financière et économique a creusé les déficits cela a été longuement rappelé et mis fin provisoirement du moins, car nous restons méfiants à la croyance ultralibérale ...

...rait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à la retraite. Nous avions préfiguré cette idée en proposant de créer le compte temps dont nous avons parlé hier soir. En définitive, nous contestons la pertinence de la mesure prévue par l'article 5 et nous refusons le report de l'âge légal de départ à la retraite. Parallèlement, nous proposons une autre réforme, que plusieurs d'entre nous, notamment Alain Vidalies et Marisol Touraine, ont expliquée de façon très simple et très juste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette réforme est l'expression non pas d'un courage en trompe-l'oeil, comme celui dont se prévaut le chef de l'État, mais de la justice, pour ceux qui ont suffisamment...

...de vie est inférieure en moyenne de sept ans à celle des cadres. Vous la faites aussi payer par tous les salariés qui ont des carrières incomplètes, en particulier les femmes qui ont interrompu leur vie professionnelle pour élever leurs enfants, ou et elles sont nombreuses qui ont été contraintes d'accepter des postes à temps partiel, très mal payés, très pénibles et très précaires. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, je connais beaucoup de ces femmes, souvent chefs de familles monoparentales, qui gagnent une misère et vivent une galère quotidienne. En réalité, elles sont le savez-vous ? la figure de ces nouveaux parents pauvres qui peuplent nos villes et, de plus en plus, nos campagnes. Savez-vous que le taux de pauvreté est de 20 % chez les jeunes filles ? En d'autres termes, u...

Avec cet amendement, auquel j'associe bien sûr notre éminente collègue Valérie Rosso-Debord, il ne s'agit pas de remettre en cause l'âge de départ à la retraite fixé à 62 ans, mais simplement de mettre l'accent sur des situations singulières.

Pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, c'est-à-dire qui auront 60 ans au cours du second semestre 2011, le recul de l'âge légal de départ à la retraite entraîne une modification substantielle de leurs anticipations.

...t remette au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Des négociations sont engagées pour fixer les modalités ultérieures des versements dans les régimes ARRCO et AGIRC, dont l'âge légal de départ reste de 65 ans. Il est important que votre réforme n'ait pas des conséquences désastreuses pour les retraites complémentaires. Nous voulons savoir quelles sont les choix envisagés par le Gouvernement sur ces questions.

Cet article met fin au départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants après quinze années de service. Par ailleurs, le dispositif transitoire prévu au IV de l'article aura des effets qui seront en contradiction avec l'esprit général de l'article, celui de maintenir en activité les femmes fonctionnaires mères de trois enfants, bénéficiaires de ce départ anticipé. En effet, depuis 2003, les pensions servies dans l...

Nous préconisons la disparition de ce dispositif, pour plusieurs raisons. La première est qu'il est devenu totalement obsolète. A l'origine, il devait permettre aux femmes de s'arrêter de travailler pour élever leurs enfants. Or, ce n'est absolument pas l'usage qui en est fait. Selon les données du COR, l'âge moyen de départ anticipé est de 53 ans dans la fonction publique d'État, de 50 ans dans la fonction publique hospitalière, de 54 ans dans la fonction publique territoriale. À cet âge, les enfants sont élevés. De plus, ce dispositif a été complété par d'autres droits, tel le supplément familial de traitement et les diverses majorations et bonifications de pension. Non seulement le dispositif de départ anticipé ...

Il y a au moins un message que vous avez entendu. Depuis que vous avez annoncé la fin du dispositif, toutes les personnes concernées s'apprêtent à faire des demandes de départ à la retraite. Vous avez même dû envisager d'appliquer la mesure à partir du 13 juillet, c'est-à-dire le jour même du dépôt du projet de loi c'est un comble ! Finalement, l'échéance a été repoussée à la fin de cette année. Vous avez constaté que de très nombreuses femmes qui pouvaient bénéficier de cette mesure allaient déposer des dossiers où l'avaient déjà fait. Dans certains métiers très fém...

... d'un obstacle à l'objectif communautaire de convergence. Il faut donc trouver une solution. La première version du texte gouvernemental prévoyait l'application du principe générationnel dans tous les cas de figure : si vous liquidez votre droit, on vous applique les règles de retraites en vigueur à la date de vos 60 ans. Plus on est proche de l'âge de la retraite, plus cette règle précipite les départs et provoque la liquidation des droits. Dans la fonction publique hospitalière, de nombreux cas de femmes mères de trois enfants et ayant quinze ans de service se constatent à l'observation des retraites anticipées, ce qui peut créer une vraie difficulté en termes de ressources humaines. Denis Jacquat et moi-même avions proposé un système par paliers, qui s'adaptait à toutes les personnes concer...

L'article 23 dont nous entamons l'examen en fournit une parfaite illustration, car il concerne le droit de partir à la retraite sans condition d'âge pour les fonctionnaires parents de trois enfants, droit qui heurte de plein fouet la volonté du Gouvernement de reculer de deux ans l'age légal. Le dispositif de départ anticipé d'activité, de facto réservé aux femmes fonctionnaires justifiant de quinze ans de service, « doit être supprimé » dit simplement le Gouvernement. L'équité exige selon vous, monsieur le ministre, que l'on gomme toutes les spécificités entendre par là les supposés avantages dont bénéficieraient les fonctionnaires.

Révisez votre copie, mes chers collègues ! Sans plus de respect pour les choix et les projets de vie de milliers de femmes fonctionnaires, mères de famille déjà pénalisées par les congés parentaux et autres temps partiels, le Gouvernement, pressé d'accélérer le mouvement de réduction du nombre de fonctionnaires, a décidé de fermer définitivement au 1er janvier 2012 le droit au départ anticipé. Cela ne manquera pas de dégrader davantage encore la situation des femmes au regard de la retraite. Ce dispositif-couperet, « violent » selon Laurent Hénart, remet en cause brutalement un droit en appliquant le principe générationnel, ce qui conduit à ne plus calculer les droits à prendre en compte l'année où ils sont acquis, mais celle où l'assuré atteint sa soixantième année. Il durci...

Mais personne ne conteste qu'il est difficile de laisser perdurer deux systèmes aussi éloignés en droit et en pratique. Comme je l'ai dit à notre collègue Eckert, à partir du moment où l'on ne généralise pas ce système de départ anticipé à l'ensemble des salariés du pays, cela veut bien dire qu'il faut l'arrêter d'une manière ou d'une autre.