Interventions sur "comité de pilotage"

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, mes chers collègues, en entamant ce débat sur l'article 1er, qui traite du comité de pilotage des régimes de retraite et qui brosse la philosophie et l'esprit du projet de loi, l'occasion m'est donnée d'exprimer ma position après une discussion générale qui a traduit un refus du consensus sur un sujet pourtant consensuel. Souvent, nos compatriotes nous disent : « Au lieu de tant légiférer, faites en sorte que la loi s'applique. » C'est un jugement de bon sens que je partage. Pourtant, au...

Monsieur le ministre, l'article 1er, qui traite du comité de pilotage, soulève plusieurs questions. Fallait-il en effet, le COR existant déjà, mettre en plus en place un tel comité ? Je crois que le caractère évolutif du système de retraite et la nécessité d'avoir une évaluation permanente des orientations à adapter justifient la création d'un tel comité. La crise économique et sociale que nous venons de traverser démontre, s'il en était besoin, que des ajustements...

... sorte qu'un vrai débat s'engage et que nous puissions confronter nos projets. Nous reviendrons plus en détail, nous socialistes, lors de l'examen des amendements, sur nos propositions, qui ont été rendues publiques bien avant votre projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et sur notre vision d'une répartition plus équitable des efforts. Nous les transmettrons, s'il est voté, au comité de pilotage que vous instaurez dans cet article 1er, afin qu'il propose les mesures correctrices qui vont s'imposer pour assurer la pérennité financière et l'équité de notre système de retraite par répartition.

Selon l'article 1er, la toute première mission du comité de pilotage des régimes de retraite, c'est de veiller à la pérennité financière de ces régimes. Telle est la seule préoccupation de la droite en matière de retraite : la comptabilité. Il faut le dire : si l'approche gouvernementale de notre système de retraite est une approche purement comptable et financière, c'est parce que le Gouvernement et sa majorité ont cédé aux injonctions des agences de notation et ...

L'article 1er institue un comité de pilotage dont Christophe Sirugue vient de dire tout le bien que nous en pensons. L'un de nos amendements propose d'ailleurs de supprimer ce comité dont l'utilité nous apparaît d'autant moins évidente que l'étude d'impact le remet aussi en question, indiquant très clairement que d'autres solutions pouvaient être recherchées. À la lecture des missions de ce comité de pilotage, mon attention a été notamment...

celle de 2003 et celle-ci, favorisent les carrières linéaires et ascendantes, ce qui est rarement le profil de celles des femmes qui ont des carrières incomplètes et des emplois à temps partiel non choisi. Cette inégalité concerne tout de même la moitié de la société. Puisque l'institution de ce comité de pilotage atteste qu'il existe un réel problème, nous espérons qu'au cours de ce débat vous y apporterez des remèdes allant bien au-delà d'une simple amélioration de carrière.

Il n'est pas innocent que le texte de loi que nous examinons commence par la création d'un comité Théodule, baptisé « comité de pilotage des régimes de retraite ». À la lecture des différents alinéas, nous décelons les intentions cachées dans la création de ce comité, certains mots cachant les maux à venir. Ainsi, il est indiqué, à l'alinéa 6, qu'une de ses missions sera de veiller « à l'équité du système de retraite ». Cette équité est-elle au rendez-vous alors que le passage de 60 à 62 ans touchera ceux qui auraient pu bénéficie...

La crise est la conséquence des choix économiques de votre camp. Rappelons-nous les déclarations du candidat Sarkozy qui, vantant certains mécanismes économiques, considérait que la France devait s'aligner sur les États-Unis. Patatras ! Tout s'est effondré. À l'évidence, la crise, c'est vous. L'article 1er crée donc un comité de pilotage : un de plus ! Il me semble pourtant que nous avons déjà tout ce qu'il faut pour travailler sur ces sujets. On sent bien que ce comité n'est qu'un artifice, de la poudre de perlimpinpin, un comité « soupe aux sous » pour faire avaler les grimaces que vous faites aux retraités. Il ne sera pas qualifié, en tout cas, pour parler des problèmes majeurs. Rappelons-en quelques-uns, à commencer par la p...

L'inutilité de la création de ce comité de pilotage me semble avoir été largement démontrée. Ce n'est qu'un leurre, ce n'est qu'un artifice. On le constate aisément : d'autres organismes, sérieux, compétent, reconnus, sur lesquels le Gouvernement s'appuie lui-même, existent déjà. Il est donc inutile d'en créer un de plus, et d'accroître ainsi les dépenses, surtout que vous recherchez les économies. Le Conseil d'orientation des retraites, le COR, ...

Mon propos se situe dans la continuité de ceux que j'ai tenus en défendant hier notre amendement avant l'article 1er. Nous pensons qu'une réforme du régime de retraite par répartition et la garantie de son financement ne peuvent être obtenus que par la négociation entre les partenaires sociaux. Le comité de pilotage que vous créez par ce projet de loi n'est, à notre sens, qu'un leurre, compte tenu de votre refus, depuis le début et jusqu'à présent, malgré la très forte mobilisation des salariés mardi dernier, d'ouvrir la moindre négociation. Rappelons en outre que chaque loi est l'occasion de créer un nouveau comité, une nouvelle commission. Ainsi la loi de 2003 a-t-elle créée la commission de garantie des ...

L'article 1er comble un manque de notre système de retraite. Le comité de pilotage va compléter l'action du COR. Le COR fait des analyses, le comité de pilotage va faire des propositions.

Le COR se réunit mensuellement, le comité de pilotage se réunira quelques fois dans l'année pour faire des propositions au Gouvernement en fonction des analyses de la situation et, en particulier, des conséquences de la réforme que nous examinons présentement. La commission émet donc un avis défavorable à l'amendement.

M. le ministre nous a donné son avis mais vous aurez compris que ce comité ne nous inspire guère d'enthousiasme. Cela a déjà été dit plusieurs fois mais je vais le répéter une fois de plus. Le comité de pilotage fera des déclarations de principe, dont le Gouvernement ne tiendra pas compte. Selon nous, il revient au Parlement et au Gouvernement de piloter la réforme des retraites. Or c'est tout le contraire qui se passe aujourd'hui. Le Gouvernement, le ministre du travail ne pilotent plus rien, et c'est l'Élysée qui fait tout en direct, comme l'a montré l'épisode d'hier. Ainsi que l'a alors fait observer...

Le comité de pilotage pose d'abord un problème au regard de la qualité de la loi. Créer un tel comité par la loi alors que, manifestement, cela relève du domaine réglementaire, voire de l'initiative politique, pose une vraie difficulté. On prend l'habitude d'utiliser la loi pour des objectifs qui ne sont pas les siens, et je tenais à le faire remarquer. Ensuite, il s'agit d'un aspect plus politique du problème. Nous ...

Il est apparu à la commission que la solution du comité de pilotage était plus réaliste et surtout plus opérationnelle que celle d'un consortium. Je suis désolé, monsieur Domergue, mais la commission donne un avis extrêmement défavorable à cet amendement.

Je ne suis que co-auteur de cet amendement proposé par Lionel Luca mais, dans la mesure où le ministre a donné des explications et où le comité de pilotage va assurer cette mission, je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Hier, j'ai évoqué le problème de la convergence entre le privé et le public en regrettant qu'elle n'aille pas assez loin, même si j'ai noté les progrès du Gouvernement en la matière. Notre amendement vise à ce que le comité de pilotage créé par l'article 1er veille à cette convergence et qu'elle figure parmi ses missions.

Cet amendement semble indiquer la convergence comme étant la seule mission du comité de pilotage, alors qu'il en existe d'autres. Aussi, dans un souci de clarté, la commission émet un avis défavorable.

Nous considérons que le comité de pilotage ne peut pas être doté de missions qui relèvent avant tout du Parlement et du Gouvernement. Notre amendement vise à ce que le comité ne puisse que proposer au Parlement de se saisir des questions sur lesquelles il est compétent.

J'ai écouté avec attention. L'enfer est pavé de bonnes intentions ! Vous nous dites qu'il faut absolument que l'équité soit maintenue Premièrement, la création du comité de pilotage consiste simplement à rabaisser le rôle du Parlement. Vous voulez nous faire accepter qu'un comité composé de gens qui n'ont pas la légitimité issue du suffrage universel décide. Contrairement à ce que vous avez affirmé pendant des années, il ne s'agit en rien de renforcer les pouvoirs du Parlement. Votre réforme du règlement ne fait que nous conduire à discuter dans un temps limité, ce qui ne no...