Interventions sur "comité de pilotage"

Nous n'aurions pas créé ce comité de pilotage, on nous aurait expliqué que c'était un scandale. On le crée et c'est aussi un scandale ! Tout est scandale ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais que nous puissions discuter de ce qui intéresse les Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire de la pénibilité que notre majorité, ne vous en déplaise, est la première à prendre en compte en Europe, et que no...

Puisque vous voulez absolument créer un comité de pilotage, fixez-lui au moins des objectifs précis qui donnent une orientation politique, car tel est le but, à moins qu'il ne serve à rien ! Nous ne devons pas nous contenter, à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension. En effet, nous le disons depuis le début, tout le problème réside dans la notion de justice sociale. Pour nous...

Nous sommes satisfaits que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 300. Nous aimerions tout de même savoir comment cela va se passer et quelles seront les conséquences. Le COR n'a pas eu besoin d'un comité de pilotage, monsieur le ministre, pour rendre un rapport en décembre 2008 faisant état des disparités des pensions servies aux femmes. Et les allocataires du minimum vieillesse restent majoritairement des femmes. Comment parler d'une amélioration lorsqu'en 2008 575 000 personnes doivent vivre avec moins de 600 euros par mois de retraite, quand les plus de 65 ans sont les plus touchés, quand 57 % des bénéfic...

...portante. Il est certes envisagé de repousser à 67 ans l'âge de la retraite sans décote mais, même avec une retraite sans décote, un certain nombre de nos concitoyens percevront de très faibles revenus. Nous considérons pour notre part qu'il y a un minimum. Le minimum vieillesse, aujourd'hui, est loin des 85 % du SMIC. C'est pourquoi nous proposons cet amendement comme objectif de travail pour ce comité de pilotage.

Cet amendement vise à confier une mission supplémentaire au comité de pilotage : préparer pour les années futures une réforme systémique reposant sur un régime de retraite notionnel ou à points. Ce système, qui correspond à une demande de certains syndicats, me paraît beaucoup plus simple, beaucoup plus lisible. Bien sûr, il ne pourrait s'appliquer qu'aux nouveaux entrants et n'aurait pas d'impact sur les retraités actuels et les personnes aujourd'hui en activité. C'est u...

...n cosidération l'espérance de vie. C'est donc une façon de répondre au problème de la pénibilité, l'un des sujets majeurs de cette réforme. Nous souhaitons que le régime universel soit géré par les partenaires sociaux pour qu'ils soient responsabilisés, et nous rediscuterons d'une caisse de retraite des fonctionnaires, qui pourrait également être gérée par eux. Il paraît donc souhaitable que le comité de pilotage ait pour mission d'étudier la mise en oeuvre du passage à un régime universel à points ou à comptes notionnels. Vous m'avez déjà répondu, monsieur le ministre, que cela ne réglerait pas les problèmes financiers, ce sur quoi je ne suis pas tout à fait d'accord parce qu'un régime à points permettrait d'aboutir à terme à l'équilibre. Vous m'objectez également qu'il faudrait un certain temps pour me...

Cet amendement vise à étendre la mission du comité de pilotage des régimes de retraite en lui demandant également de veiller « à la qualité des informations donnée par les régimes de retraite aux assurés ».

Cet amendement vise à étendre les possibilités de consultation du comité de pilotage.

Le comité de pilotage doit se réunir au minimum une fois par an, il peut se réunir beaucoup plus s'il le souhaite mais il s'organise comme il l'entend. La commission a repoussé cet amendement.

C'est un amendement très significatif. L'article 1er fixe des objectifs au comité de pilotage. Ce comité doit se réunir au moins une fois par an pour suivre notamment les conditions dans lesquelles s'effectue le retour à l'équilibre des régimes de retraite en 2018. Nous proposons de remplacer 2018 par 2025. Et je dois dire que nous nous grattons la tête en lisant et relisant cet alinéa : « Le retour à l'équilibre des régimes de retraite en 2018 » Une fois n'est pas coutume, deux citatio...

Restez sereins ! J'en viens à l'amendement. La lecture des objectifs assignés au comité de pilotage renseigne sur les priorités du Gouvernement. En 2018, le comité devra avoir assuré le retour à l'équilibre des régimes de retraite. En revanche, c'est seulement à l'horizon 2030 que le taux d'emploi des seniors devra être similaire à celui de nos voisins européens. Cet ordre de priorité est tout bonnement effarant puisque, pour les personnes de plus de 50 ans, le taux de chômage est particulièrem...

La question de l'emploi des seniors, c'est-à-dire des personnes de plus de 55 ans selon la norme européenne, est essentielle pour la réussite de cette réforme. On s'est déjà occupé de ce problème auparavant, dans le PLFSS de 2009, et l'article 32 du présent projet de loi y est consacré. Il est donc important que le comité de pilotage veille à la progression de l'emploi des seniors. Avis défavorable aux amendements nos 305, 177 et 174. Mais je retiens l'amendement n° 306, à la condition que l'on remplace 50 ans par 55 ans car, comme je le disais à l'instant, c'est la norme européenne, et il faut s'y référer.

...rs, le COR peut prétendre qu'elles vont faire valider tous les trimestres travaillés. Quelque chose ne va pas dans ce raisonnement. Il ne correspond pas à la réalité. Nous savons bien, et vous-même, monsieur le ministre, l'avez dit en commission, que beaucoup de femmes subissent le temps partiel : elles ne peuvent donc cotiser pour acquérir des trimestres à taux plein. Il faut veiller à ce que le comité de pilotage ne se contente pas de faire des remarques mais travaille à améliorer la situation.

Enfin, les femmes qui ont deux enfants ou plus ont une pension de retraite inférieure de 25 % à la pension de celles qui n'ont pas d'enfant. Donc, je ne vois pas pourquoi le comité de pilotage ne ferait pas une analyse à la fois sur les différences de retraite entre hommes et femmes et sur l'âge de départ. Les deux sujets ne s'excluent pas, ils se complètent.