Interventions sur "carrières longues"

Toutes ces auditions ne peuvent pas tout de même n'avoir servi à rien, n'avoir abouti qu'à se retrouver au point de départ : projet contre projet ou thèse contre thèse. Le critère de justice introduit par le Gouvernement dans l'augmentation de la durée du temps de travail légal, c'est bien sûr le fameux dispositif des carrières longues. Il permettra d'une certaine manière de revenir au paramètre de la durée de cotisation, et même un peu au-delà de ce qui existe aujourd'hui dans notre droit positif. Le Gouvernement franchit ainsi une étape de plus en ce domaine. La discussion des articles 4 et 5 nous place au coeur du sujet qui nous préoccupe. Il semble qu'en 2030, le critère de durée de cotisation deviendra le critère le plus ...

...de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge légal de départ en retraite car il est aujourd'hui la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l'instauration d'un dispositif « carrières longues »

... de vie et, même si vous avez pris des accents un peu larmoyants, je comprends la démonstration. Personne ne peut être insensible à la question de la différence d'espérance de vie existant entre un ouvrier et un cadre. Je vous ferai simplement remarquer que, dans la réforme proposée, il y a une manière assez simple de tenir compte des différences d'espérance de vie : par le biais du dispositif « carrières longues », qui permet de prendre en compte jusqu'à 80 % de ce problème.

Nous avons voté la réforme sur les carrières longues !

Pour vraiment tenir compte de la différence d'espérance de vie des ouvriers par rapport aux autres travailleurs, il faut tenir compte également du fait qu'ils commencent généralement à travailleur plus tôt et donc voter le dispositif carrières longues qui leur est bénéfique. Vous n'avez pas été au premier rendez-vous de ce dispositif. Je crains fort que vous ne le soyez pas non plus au deuxième que le Gouvernement va vous proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir partir plus tôt que l'âge légal de départ à la retraite s'il est relevé à 62 ans. Or ce ne sont pas du tout les chiffres que vient de donner le Premier ministre. Jean Leonetti, tout à l'heure, disait qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que la question des carrières longues avait été réglée pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ou 15 ans. Mais un ouvrier qui a commencé à travailler à 20 ans, ce qui n'est pas exceptionnel dans la France d'aujourd'hui, et qui aura travaillé 40 ans à refaire le bitume sur les chaussées, n'aura pas eu une carrière longue au sens où vous l'entendez, alors qu'elle aura tout de même duré quatre décennies. La pénibilité de son travai...

Cet amendement vise à rétablir le droit existant pour les carrières longues. L'exposé des motifs de notre amendement est assez détaillé. Le moment nous semble venu pour que le rapporteur ou le Gouvernement nous expliquent en quoi consistent exactement les améliorations qu'apporterait ce projet de loi en matière de carrières longues. Vous nous répétez effectivement depuis le début qu'il en apporte, et M. le Premier ministre a évoqué cette question, en donnant un chiffre ...

...e ? En somme, ce serait mieux, parce que ce serait moins pire ! Peut-être me trompé-je, mais M. le ministre ou M. le rapporteur m'expliqueront. Les gens qui avaient commencé à travailler à dix-sept ou dix-huit ans pouvaient partir en retraite à soixante ans à taux plein, en ayant simplement leurs quarante et une annuités. Si la démonstration consiste à dire qu'ils pourront bénéficier du système carrières longues parce qu'ils pourront continuer de partir à 60 ans, il ne faut pas oublier que la condition est d'avoir les quarante-trois annuités. Ce qui est présenté comme une avancée est seulement moins pire que le cas général. Mais par rapport au dispositif carrières longues d'aujourd'hui, c'est un véritable recul. Pour ma part, je souhaite, étant probablement dans l'erreur mais ayant suffisamment détail...

Chers collègues du groupe SRC, M. Vidalies a dit à l'instant qu'aucune explication n'avait été donnée concernant la procédure carrières longues. Ce n'est pas exact, et il suffit de regarder dans le rapport pour constater que cela a été fait. Concernant la procédure carrières longues et pour compléter ce qui a déjà été dit, ce dispositif a été introduit en 2003 dans la loi Fillon et 700 000 personnes ont pu en bénéficier. Vous savez fort bien que nombreux sont ceux qui se sont précipités sur ce dispositif et qui, après s'être renseignés,...

Les carrières longues seront effectivement plus longues.

...répondu avec franchise, nous serions encore dans l'ambiguïté ! J'ai le sentiment que nombre d'entre vous devront rectifier les lettres qu'ils ont envoyés à leurs concitoyens. Vous faites campagne depuis plusieurs jours en expliquant partout que la réforme des retraites ne changeait rien sur ce point, au point que, jusqu'à présent, beaucoup de gens, y compris dans les médias, ont cru que, pour les carrières longues, la réforme était neutre. Non ! Les carrières longues seront plus longues. Cela n'enlève rien au mérite du système, monsieur le ministre. Nous avions d'ailleurs voté cette partie de la réforme de 2003, car il s'agissait d'une initiative intéressante, et vous ne nous avez jamais entendus critiquer ce système. Dans la réforme de 2003, nous avions voté les articles portant sur les carrières longues ...

Nous n'avions émis aucune critique sur ces articles et nous n'étions pas opposés à la mise en place des carrières longues. Pour autant, le rapporteur n'avait pas réussi à nous convaincre du bien-fondé de l'ensemble du texte. À l'époque, il n'était peut-être pas assez efficace ! Mais il ne faut pas réécrire l'histoire. Nous avions soutenu ce système.

Après ce que vient de rappeler avec brio Alain Vidalies, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur concernant les carrières longues. Monsieur Dord, j'ai fait partie de ceux qui, en 2003, avec votre collègue Xavier Bertrand, ont passé plus de deux mois dans cet hémicycle, à une époque où nous avions le temps d'exprimer nos positions et de les défendre. Aujourd'hui, compte tenu de la réforme institutionnelle qui devait donner plus de pouvoirs au Parlement, ce n'est malheureusement plus le cas À l'époque, nous avions voté les...

...maginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier du dispositif carrières longues, ce qui n'était pas le cas dans le passé. J'avais en son temps critiqué un point de ce dispositif : j'estimais en effet que, si la mesure était équitable, elle n'était pas financée. D'ailleurs tous les experts en la matière démontrent aujourd'hui que l'ensemble de cet...

...que M. le ministre, qui est en charge des équilibres financiers concernant ce texte, nous dise précisément dans l'étude d'impact quel sera le coût de cette mesure. L'étude d'impact ne le précise pas et, en dépit des compétences de notre rapporteur, cela ne figure pas non plus dans le tableau qu'il nous a remis. On peut imaginer un certain nombre de bénéficiaires, et nous ne savons pas comment ces carrières longues seront financées. Je pose donc cette question. Compte tenu de la restriction du dispositif que vous mettez en place à travers la mesure « carrières longues », ce ne sont pas, contrairement à ce qu'a dit Pierre Méhaignerie, 70 000 ou 100 000 personnes qui en bénéficieront, mais vraisemblablement, au grand maximum, 30 000 à 40 000 personnes. Nous sommes évidemment très loin de ce qui était attendu....

Je serai très bref. Je veux simplement rappeler à M. Vidalies qu'effectivement, si les carrières longues seront, demain, plus longues, elles seront toujours plus courtes que lorsque vous étiez au gouvernement, puisque vous n'avez jamais agi sur ce sujet !

Il est des moments où le débat est sérieux et je pense qu'il vous a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était alors propo...

Nous traitons toujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retraite sera re...

Par cet amendement, nous demandons que soit dressé un état des lieux s'agissant des carrières longues. On l'a dit tout à l'heure, de nombreux Français travaillent ou vont travailler tôt et longtemps. La possibilité de prendre sa retraite, après avoir cotisé suffisamment longtemps, pour profiter de la vie à venir est tout de même un principe de justice. M. Vidalies a particulièrement insisté sur ce point. Nous avons également évoqué précédemment l'espérance de vie. Si l'espérance de vie à la nais...

Puisque vous nous expliquez depuis un moment qu'avant vous, rien n'avait été fait pour les carrières longues, je vais me permettre de revenir sur quelques dispositifs qui semblent vous avoir échappé. Antérieurement à la loi Fillon, le problème des carrières longues et des emplois pénibles n'était pas, c'est le moins que l'on puisse dire, posé dans les mêmes termes car la durée d'assurance n'était que de 37,5 annuités. Avec une durée allongée à 40 annuités, 41 annuités en 2012 et plus, il se pose avec u...