Interventions sur "voile"

Ces pratiques portent aussi atteinte au principe d'égalité : vous avez tous constaté qu'on ne demande qu'aux femmes de porter le voile intégral, pas aux hommes. Nous condamnons aussi fermement que vous cette violence qui leur est faite. Le port du voile intégral est également contraire au principe de fraternité. Madame la garde des sceaux, je reconnais volontiers que vous avez à juste titre évoqué tout à l'heure la notion du vivre-ensemble. Elle suppose un respect de l'autre qui impose de découvrir son visage, car nous ne parlo...

Comme pour le voile !

Vous mélangez tout ! Cela n'a rien à voir avec le voile. En 1989, le Conseil d'État a donné un avis sur l'état du droit positif. Il s'est contenté de dire qu'une interdiction n'était pas possible dans le cadre du droit en vigueur à l'époque, et qu'il fallait voter une loi pour interdire le port du voile à l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tous les responsables du Conseil français du culte musulman nous l'ont dit et, madame la ministre, vous l'avez rappelé : le port du voile intégral n'a rien à voir avec l'islam, ce n'est pas une prescription du Coran. En conséquence, invoquer la liberté de conscience n'a aucun sens. Ensuite, l'argument n'a pas de sens sur la forme. En effet, la traduction juridique de la laïcité s'organise autour de trois principes : la neutralité de l'État, dont il n'est pas question ici ; la protection de la liberté de conscience, et donc notamme...

qui fait courir à votre projet de loi un risque considérable. Parce que nous considérons que vous prenez un risque juridique tant par rapport au Conseil constitutionnel que par rapport à la CEDH, nous estimons que vous prenez aussi un risque politique que la République ne doit pas courir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A la première condamnation d'une femme portant le voile intégral, il y aura un recours et, par le jeu de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel sera saisi. Les juristes fondamentalistes sont déjà prêts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le recours devant la CEDH viendra aussi.

Face à de tels risques politiques et juridiques, nous avons fait une contre-proposition, sous la forme d'une proposition de loi qui vise à interdire le port du voile intégral partout et aussi loin que le droit constitutionnel et la convention européenne le permettent, ainsi qu'à déployer une pédagogie consensuelle et républicaine contre ces pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous êtes très énervés, mes chers collègues ! Ne croyez-vous pas qu'il aurait été possible de mobiliser quelques centaines de médiateurs sociaux, des jeunes effectuant leur service civique, par exemple, pour qu'ils fassent de la médiation sociale et aillent vers ces femmes portant le voile intégral pour leur expliquer ce que sont les traditions républicaines ? (Mêmes mouvements.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, le projet de loi qui nous est proposé est un pas important dans la bonne direction. Il vise à interdire, dans l'espace public, la dissimulation du visage afin d'assurer les conditions élémentaires du vivre-ensemble républicain. Aucune stigmatisation religieuse ne figure dans ce texte, pour autant qu'une religion imposerait le port du voile intégral. Or le port de la burqa en Afghanistan est une pratique pachtoune bien antérieure à l'islamisation de ce pays. L'interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public touche aussi bien le port d'un voile que celui d'un casque intégral, d'un masque ou d'une cagoule. En revanche, nous savons bien que le port du voile intégral est souvent imposé à des femmes qui ne l'ont ...

Monsieur le président, ce débat est l'aboutissement d'un an de discussion, mais aussi de conviction. Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment important. Cette loi qui vise à interdire le port du voile intégral dans notre République est un acte de courage. Nous avons, depuis le début, clairement expliqué notre préoccupation de tout faire pour qu'à aucun moment, nos compatriotes de confession musulmane ne se sentent stigmatisés. Cela a été dit : le port du voile intégral n'est pas une prescription religieuse, mais la volonté des extrémistes de tester la république ! C'est le sens de ce texte, qu...

Premièrement, vous utilisez toujours la même méthode, la seule en laquelle vous croyiez, à savoir la sanction. (« Vous n'avez qu'à voter contre ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est évident que l'adoption de ce texte sera de peu d'effet si nous ne cherchons pas à traiter les racines du mal dont le port du voile ne constitue qu'un symptôme. Aucun interdit n'aura jamais le moindre impact face à l'abandon par la République de certaines de nos cités où ce sont le chômage massif, l'échec scolaire et la violence qui font le lit de l'obscurantisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plus d'un an que le port du voile intégral occupe notre assemblée. C'est à croire que le sujet est d'une importance cruciale, que nos concitoyens en font une priorité par-dessus toutes les autres, que les électeurs exigent que le Gouvernement et la majorité agissent fermement. À cet égard, l'acharnement dont vous avez fait preuve est révélateur de la manière dont vous concevez la politique : tout semble désormais permis. Lorsque...

Peu importe si le Conseil d'État prévient le Gouvernement qu'une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être juridiquement contestable, reprenant ce que nombre de juristes avaient affirmé devant la mission d'information. Le 11 mai, notre assemblée adopte une résolution présentée par l'UMP contre le port du voile intégral. Le lendemain de ce vote, le Conseil d'État réaffirme qu'une interdiction globale du voile intégral ne reposerait sur « aucun fondement juridique incontestable »...

Que les électeurs finissent toujours par préférer l'original à la copie ne semble guère vous affecter ! Comme je l'ai dit lors du débat sur la résolution, l'héritière Le Pen amalgame mieux que vous la souffrance sociale et la supposée islamisation de la France, le minaret et les dégâts de la mondialisation, le voile intégral et les interrogations identitaires. La diversion semble être devenue un pilier de votre politique. Rien de mieux, dans ces conditions, qu'un débat qui divise, qui oppose, qui stigmatise. Le stéréotype du musulman, objet de rejet, s'est construit et prospère grâce à deux figures repoussoirs, la fille voilée et le garçon arabe, des figures qui reposent elles-mêmes sur deux interprétations...

Mais nous savons tous ici que les dispositifs réglementaires existent pour interdire le port de ce vêtement qui n'obéit à aucune prescription religieuse. Ainsi, on ne peut obtenir une carte d'identité ou un passeport si on cache son visage. Dans l'étude relative aux possibilités juridiques du port du voile intégral, dont le rapport a été adopté en assemblée générale plénière, le 25 mars 2010, le Conseil d'État rappelle que de nombreuses législations, réglementations et instructions conduisent d'ores et déjà à prohiber ou à dissuader, dans de nombreux cas, des pratiques de port du voile intégral et, plus généralement, de dissimulation du visage. Et que de fait, le port du voile intégral, en tant que...

...lu saisir. Il proposait en effet l'instauration d'une nouvelle catégorie de peine conventionnelle : l'injonction d'avoir un entretien avec un représentant d'un organisme de médiation agréé ou de participer aux actions de cet organisme pour une durée limitée. Cette injonction de médiation sociale aurait pu figurer dans le texte, comme preuve du nécessaire dialogue pour faire reculer la pratique du voile intégral. Vous n'avez pas souhaité reprendre cette proposition, qui aurait permis de respecter le principe de proportionnalité et de personnalisation par l'intervention du juge. Vous n'êtes pas à une contradiction près. Au cours des débats qui ont occupé cette assemblée depuis plus d'un an, les femmes portant le voile intégral ont été présentées indistinctement comme des victimes. Victimes que l...

Le 11 mai dernier, avec le vote unanime d'une résolution disant que la burqa et le voile intégral n'étaient pas les bienvenus en France, la République s'est honorée. Il en a été de même avec le travail de fond mené par la mission parlementaire de nos collègues Gerin et Raoult : chaque fois que la République est unanime pour défendre ses principes fondateurs, elle se grandit. Je constate que personne, au sein de cet hémicycle, n'a défendu le voile.

Je voudrais revenir à quelques considérations juridiques car, après tout, c'est le lieu d'en parler : le législateur fait la loi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est donc parfaitement légitime et il nous revient de le poursuivre dans les heures qui viennent. Premièrement, vous instituez une interdiction générale, non pas de la burqa ou du voile intégral, mais de tout « ustensile », comme vient de dire M. Folliot, servant à se couvrir, à dissimuler le visage. Cela correspond à ce qu'avait recommandé le Conseil d'État, à la nuance près qu'il avait, quant à lui, recommandé une interdiction partielle.

pour étayer, s'il en était encore besoin, mon argumentation. « Féministe et militante associative, j'ai toujours milité pour une loi pour l'interdiction de la burqa en France. Le voile intégral est pour moi l'étendard d'une idéologie sectaire et intégriste, attentatoire à la dignité humaine.

...s est pour nous un combat permanent. Pour preuve, nous avons toujours voté les textes qui mettaient les droits des femmes au coeur de l'évolution de notre société. Et j'ai en tête cette belle phrase d'Aragon : « La femme est l'avenir de l'homme. » Or tel n'est pas le cas dans ce texte. La preuve est flagrante : l'article 3, premier dispositif coercitif créé, ne vise ni les hommes qui imposent le voile, ni les fondamentalistes, mais bien les femmes ! Premières victimes jugées ici, elles sont aussi les premières coupables. Il est évident que leur sort n'est pas la préoccupation réelle du Gouvernement. Si tel avait été le cas, il aurait suffi d'ajouter un article sur la burqa à la loi contre les violences faites aux femmes et la question aurait été réglée. Or Marie-George Buffet a déposé un amend...

 « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers collègues, à inscrire cette courte phrase dans les lois de la République que nous abordons ce soir l'ultime étape d'un débat en tous points exemplaire, un débat où le Parlement aura été en mesure de jouer tout son rôle, un débat, aussi, qui aura laissé toute sa place au consensus républicain. Y aurait-il eu dans notre assemb...