Interventions sur "républicain"

Après la discussion générale, je voudrais faire le point, aussi sereinement que possible pour savoir ce qui nous réunit et ce qui nous sépare. Il existe un vrai consensus républicain pour affirmer que la burqa, le niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de ré...

Allons, chère madame, laissez-moi terminer. Voilà ce qui explique nos amendements et la proposition faite en notre nom par M. Jean-Jacques Urvoas en commission des lois reprise par M. Copé tout à l'heure d'une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement, afin de purger le premier risque. Et puisque M. Copé la reprend, elle peut faire l'objet d'un nouveau consensus républicain, pour peu que le Gouvernement la saisisse. Pour en revenir à nos trois amendements, ils proposent d'aller dans l'interdiction aussi loin le permettent que notre appréciation du droit constitutionnel et du droit conventionnel, avec une définition plus limitée du champ d'interdiction, en cohérence, comme le disait notre collègue Garrigue à l'instant, avec l'éclairage qu'a donné Conseil d'État de c...

L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en ...

Le rapporteur a parlé de consensus républicain et du vivre ensemble ; mais le consensus républicain n'est pas un consensus forcé. Pour ce qui est du vivre ensemble, nous avons eu, il y a quelques mois, le débat sur l'identité nationale : le seul consensus qui s'est dégagé a tourné autour de l'idée de nation, la nation conçue comme un vivre ensemble, au sens où l'entendait Renan, celui d'une adhésion. La conciliation de l'ordre public et de l...

...venez d'utiliser les mots « pédagogie » et « dialogue » dans l'explication concernant l'amendement que nous venons de discuter. Ces mots conviennent tout à fait à l'exposé sommaire de mon amendement n° 9 : comme dans le cadre de la loi 2004-228 du 15 mars 2004 relative aux signes religieux, il convient de créer un dialogue avant toute sanction afin d'expliquer brièvement à l'intéressé les valeurs républicaines du pays dans lequel il vit.

Avant de donner une sanction, il est bon de rappeler les valeurs républicaines, et cela n'empêche pas le stage de citoyenneté.

Et à ma connaissance, nous avons un problème sur le contrat. Je me souviens de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l'appréciation est très excessive et je pense que le stage peut être imposé à une personne. Dans le cas contraire, il faut nous apporter cette précision. Sinon, pour le stage du permis de conduire, il faut aussi revoir le droit national

Je rejoins M. Myard dans ses attendus, mais je m'en sépare dans ses conclusions. Il a raison de soulever la question de l'enseignement de la laïcité, qui est une valeur républicaine complexe, tellement complexe que, sans doute si l'on faisait une interrogation écrite à la cinquantaine de présents pour connaître leur définition de la laïcité, nous obtiendrions une cinquantaine de réponses différentes.

...r 2010, une proposition de loi signée par Jean-François Copé et cosignée par nombre de ses collègues était déposée sur le bureau de l'Assemblée. Le rapport de la mission d'information, publié en janvier 2010, a posé un diagnostic partagé sur le plan des faits. Celui-ci s'est prolongé sur le plan des valeurs, le 11 mai dernier, avec le vote d'une résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, à l'unanimité des suffrages exprimés. Fort de ce constat partagé et de cet accord unanime sur nos valeurs, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui peut et doit faire consensus. Nous nous accordons en effet tous sur l'essentiel : le fait de dissimuler de manière permanente son visage dans l'espace public est inaccept...

...i, j'ai pris mes responsabilités. Sur le fondement des multiples apports au débat public que j'ai mentionnés et des auditions que j'ai réalisées, j'en ai conclu, comme le Gouvernement et comme une part de plus en plus grande de la doctrine, qu'une interdiction générale est non seulement possible mais qu'elle est la seule solution juridique et politique pour préserver notre modèle démocratique et républicain.

...mmes qui portent ce signe d'aliénation sur leur visage doivent être libérées, même si elles se disent consentantes. Comme l'a souligné Simone de Beauvoir, « le consentement des victimes ne légitime rien » car il n'est souvent qu'apparent, il est le fruit pervers d'un lavage de cerveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le projet de loi poursuit un triple objectif : protéger le pacte républicain, maintenir l'ordre public et libérer, parfois malgré elles, les femmes qui dissimulent leur visage aux yeux de leurs semblables. Il s'agit bel et bien de préserver notre héritage humaniste. Nous ne le répéterons jamais assez : les promoteurs du voile intégral portent atteinte à la devise de la République liberté, égalité, fraternité et j'ajouterai à la dignité. Ils tentent subrepticement d'i...

On demande le respect mutuel, le consensus républicain, et voilà !

... est vrai qu'il y a des journées où l'énervement monte Nous condamnons comme vous, disais-je, ces pratiques contraires au principe de liberté, en particulier la liberté des femmes. Nous devons surtout protéger la liberté des femmes de ne pas porter le voile ; celle de ces millions de femmes qui, dans le monde, se battent pour ne pas porter le voile intégral. Cette liberté-là mérite notre combat républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ase de ce constat, nous avons affirmé que, n'ayant aucune indulgence à l'égard de ces pratiques, nous voulions les empêcher, voire les interdire. Il n'est nul besoin d'avoir le moindre complexe par rapport aux interdits. Ils ont fait progresser les droits et les libertés individuels dans notre République à plusieurs étapes de notre histoire. Pour manifester notre volonté d'aller vers un consensus républicain, nous avons donc voté la résolution présentée dans cet hémicycle il y a quelques semaines, et nous avons dit notre volonté de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement. Pourquoi n'a-t-il pas été possible de trouver un consensus à ce stade de nos échanges ? C'est d'abord parce que ce débat se déroule dans un contexte politique donné. Vous me direz ce que vous voulez, mais, ce soir, les Françai...

...droit de penser différemment de vous. Cela vous choque peut-être, mais c'est une des libertés fondamentales des parlementaires, et ceux de l'opposition n'ont pas encore l'obligation d'être au garde-à-vous devant les diktats de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous pensons que ces débats n'ont été ni sains ni bons pour le consensus républicain. J'ajouterai enfin une dernière raison qui explique que nous n'ayons pas été en mesure de trouver avec vous ce consensus républicain. L'UMP et le président de son groupe à l'Assemblée ont employé la pire des méthodes s'ils voulaient y parvenir : l'oukase. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y avait pas pire arrogance ni pire négation des droits du Parlement et du travail parlementaire. Monsieur Copé, je vous écoutais hier à la télévision, vous aviez repris votre discours : « moi je ; moi, j'avais raison ; moi, j'obtiens gain de cause ; moi, je l'avais bien dit, moi je, moi je ! » Non, monsieur Copé, je ne considère pas que vous ayez été un bon républicain dans ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Car, par vos oukases, vous avez empêché le consensus républicain de se faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je reconnais, madame la garde des sceaux, que, depuis que vous avez pris ce dossier en charge, votre recherche du consensus républicain a été à la fois plus convaincante et plus respectable. Seulement, vous arriviez bien tard, et les dégâts étaient déjà faits.

Nous sommes tous élus ; nous sommes tous républicains !

Finalement, et nous arrivons au coeur de cette motion de rejet, le consensus républicain n'a pas été possible parce que vous avez choisi un chemin juridiquement fragile et donc politiquement dangereux. Le Gouvernement a demandé son avis au Conseil d'État. On peut raconter ce que l'on veut sur le Conseil d'État. J'ai entendu dans cet hémicycle et ailleurs, dans les couloirs de l'Assemblée et en commission, mais aussi au plus haut niveau de l'État, des anathèmes contre le Conseil d'Ét...