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..et il appartiendra à chacun de se déterminer en conscience et de voter pour ou contre l'interdiction totale du port du voile intégral dans notre pays, sur l'ensemble de l'espace public.
...nifie une exclusion que je qualifierai de volontaire, voire de subversive, provocante, ou encore d'arrogante. Les libertés démocratiques sont ainsi utilisées pour être retournées contre la démocratie elle-même. C'est tout de même un comble que l'on ne peut tolérer en France, pays des droits de l'homme. En effet, il s'agit précisément d'une remise en cause des idéaux du triptyque républicain : le port du voile intégral piétine littéralement les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Il est intolérable que nous mettions un mouchoir sur les principes chèrement acquis qui fondent notre vivre ensemble. En France, nous combattons les idéologies destructrices, tels que le nazisme, le racisme ou encore l'antisémitisme ; nous combattons toutes les idéologies qui portent atteinte à la dignité humain...
C'est bien ce que nous formulons aujourd'hui à travers l'article 1er qui énonce clairement l'interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public. Qu'il soit bien clair que le port du voile intégral n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en permanence, volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée aux seules femmes et qui les prive de toute vie sociale, professionnelle et politique, en un mot, de toute vie normale. Le voile intégral empêche toute identification dans l'espace...
...complète interdiction dans tout l'espace public. Mes chers collègues, il y a un temps pour la réflexion et il y a un temps pour l'action. Nous avons réfléchi à la meilleure manière de concevoir cette règle, afin qu'elle puisse effectivement être appliquée. C'est à présent le moment d'agir, pour la défense des valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité, qui sont chacune bafouée par le port du voile intégral. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
...ité de la femme. La burqa est un signe d'asservissement et de soumission. Pour la combattre, l'article 1er du projet de loi énonce clairement le principe que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Je soutiens ce principe fondamental, et non fondamentaliste. En effet, le port du voile intégral est contraire, non seulement aux valeurs de la République, mais aussi à l'idée que je me fais de l'humanisme. Ainsi, la dissimulation du visage dans l'espace public est contraire à notre idéal de fraternité et constitue une atteinte au principe du respect de la dignité de la personne, et un refus ostensible de l'égalité entre les hommes et les femmes. La burqa constitue une violation g...
...nistre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Pour autant, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en décidant d'interdire de façon systématique et absolue la dissimulation du visage, vous prenez trois risques. Le premier, c'est de remettre en cause la conception que nous avons de l'ordre public. C'est un sujet particulièrement grave, parce que, jusqu'ici, cette conception repose sur un certa...
...aïque, moyenâgeux, la burqa a une valeur symbolique d'un prosélytisme musulman, non fondée sur la religion. Il y a dans le port de la burqaune volonté de heurter, d'imposer sa loi dans un pays où l'égalité des hommes et des femmes, la liberté d'expression, la non-soumission des femmes ont été, de haute lutte, reconnues comme valeurs républicaines et doivent à ce titre être respectées. Même si le port du voile ne concerne qu'une minorité de femmes quelques centaines, voire quelques milliers le sentiment qu'il dégage, au-delà des conséquences sur la seule sécurité des personnes, est vécu en France comme une véritable régression des notions d'égalité et de liberté auxquelles nous sommes tous attachés. Nous ne voulons pas que notre souhait se réduise à un vote d'interdiction un vote d'interdiction ...
...rgée de l'iceberg. Le voile intégral n'est que l'aboutissement de tout un enfermement, un endoctrinement qui remonte à l'enfance. Cet article 1er, lorsqu'il sera voté, contribuera à la prise de conscience d'une dérive dans la société française, incompatible avec ce qui fonde nos valeurs et nos idéaux républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Parler de liberté pour défendre le port du voile intégral est parfaitement cynique : pour moi, le voile intégral est un cercueil ambulant, une muselière. On ne peut pas parler de liberté quand on vit cette réalité. Nous allons apporter une réponse fantastique à ces jeunes femmes mineures à qui on mène une vie d'enfer dans certains quartiers, à des adolescentes et même à des jeunes filles de moins de dix ans qui portent le voile intégral, à croi...
Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis-à-vis de la dissimulation du visage par le port du voile, monsieur Gerin : le problème est celui du nécessaire dialogue avec des personnes qui se laissent entraîner dans ce comportement. Passer outre cette exigence de dialogue, d'explication, c'est courir un double risque : celui d'une stigmatisation qui peut avoir l'effet opposé au but recherché, et celui d'une l'instrumentalisation nous tous savons à quels desseins ce texte est destiné à répondre. ...
...stions, nous nous les posons autant que vous. Il n'est pas question dans notre esprit politique de nous limiter à défendre les droits des femmes dans les gares et les services publics, et de les laisser bafouer dans la rue ; mais nous avons examiné la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Partant de là, mieux vaut, estimons-nous, interdire le port du voile partout où c'est possible et, au-delà, faire oeuvre de pédagogie, d'information et de médiation sociale. C'est là que réside notre seule divergence. Je vous le dis sincèrement, madame la ministre d'État : si finalement, après examen du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, ce risque s'avère nul, je vous dirai : « chapeau ! » et je joindrai mes efforts aux vôtres...
L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en tout cas, d'ordre plus juridique...
... on comprend pourquoi : mais c'est eux qui se retrouveraient dans l'obligation de refuser la vente de médicaments. Il faudra peut-être même prévoir des moyens d'informations destinés au public : pourquoi ne pas apposer des affiches « Interdit aux personnes portant un voile intégral » ? Avez-vous réellement mesuré toutes les répercussions possibles ? Sans oublier que, dans la liste des lieux où le port du voile intégral est interdit, il y aura forcément des oublis.
Avec cet article, nous abordons les sanctions envers celui qui, par la contrainte et parfois par la violence, impose à une femme le port du voile intégral. Nous sommes tous d'accord pour que la sanction soit sévère. La commission des lois a même adopté un amendement de M. Glavany qui porte l'amende encourue, en sus d'un an d'emprisonnement, de 15 000 euros à 30 000 euros. L'amendement n° 23 tend en outre à réintroduire la notion d'abus de pouvoir, et à préciser « en raison de leur sexe » puisque c'est ce qui motive la contrainte. Ainsi réé...