Interventions sur "port du voile"

...une loi, dont nous savons tous qu'elle doit répondre à d'autres fins que des fins symboliques. Cette loi présente une faiblesse. Sa simplicité ne peut nous cacher ses défauts, qui tiennent à son élaboration, à la façon dont nous posons la question du voile intégral. Cette manière est trop étroite pour que la loi ne le soit pas. Je m'explique. Depuis un an, nous demandons : « Faut-il interdire le port du voile intégral ? » Oui, répondent le Gouvernement et la majorité, oui et partout. Cette réponse commande ce projet de loi. Oui, mais pas n'importe comment, pas n'importe où, disons-nous au sein du groupe socialiste, radical et citoyen. Et c'est cette réponse qui guide nos amendements. Au sein de cette assemblée, il en est pour croire que notre société est travaillée par une maladie qui aurait pour nom...

Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens, qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République. Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer...

...nsieur le Président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je tiens, ayant eu l'honneur d'être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions de la mission d'information ont été claires : même si le port du voile est très limité, il demeure une manifestation communautariste de rejet des valeurs républicaines de notre pays. Le débat a été particulièrement vigoureux au sein du parti socialiste, dont les représentants ont rencontré de grandes difficultés pour se mettre d'accord. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pourtant, tous s'accordaient à condamner avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République. Malgré cette affirmation, la position du parti socialiste reste floue. Je tiens à rappeler que la plupart des pays européens ont d'ores et déjà interdit le port du voile intégral.

la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile intégral par les femmes musulmanes trouve chaque jour de nouvelles adeptes, et il n'est pas facile de distinguer celles qui le portent de plein gré et celles qui le font sous la contrainte. Ce fut d'ailleurs l'un des points sensibles lors des auditions menées au sein de la mission d'information parlementaire : qui faut-il sanctionner en cas de non-respect de la loi ? Il est indispensable de disti...

...'affirmer aux autres qu'on ne se reconnaît pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d'afficher son rejet de la République. Cette pratique même minoritaire pose des questions fondamentales sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis et, pire, elle les bafoue. Les nombreuses auditions réalisées par la mission d'information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d'une prescription religieuse. Il s'agit d'une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes ou radicaux qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire. Le constat est donc unanime et fait l'objet d'un consensus : la pratique du voile intégral apparaît comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même le phénomène serait ...

...lle a été mise en oeuvre ; c'est grâce à la loi que la parité en politique a été possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le préambule de notre Constitution consacre l'égalité entre les hommes et les femmes et nous met tous sur un pied d'égalité, quelles que soient notre origine, notre religion, nos opinions. Mêmes droits, mêmes devoirs ! Dans ces conditions, le port du voile intégral me paraît largement incompatible avec l'exercice effectif de droits égaux par les deux sexes. Et la loi n'est-elle pas, face aux pressions de groupes extrémistes, la meilleure arme pour protéger notre société et ces femmes ? Ne faut-il pas interdire des pratiques qui mettent à mal l'expression même de la liberté et de l'intégrité ? Je crois fermement que si. Il est temps de réagir et d...

...nt peut-on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous avons tous en partage, après avoir condamné la pratique du port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, vous avez fini par convenir de la nécessité d'une loi, reconnaissant ainsi, comme le Président de la République, que « la France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, sous aucune condition et dans aucune circonstance. » Une interdiction partielle selon les circonstances et...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de réflexion, nous arrivons au terme du débat sur le port du voile intégral dans notre pays. Je persiste à penser, avec certains de mes collègues, que le temps que nous avons passé à disserter sur ce vêtement est excessif au regard des graves problèmes économiques et sociaux que connaît notre pays.

...plus délicates à déterminer qu'il n'y paraît. De façon générale, on peut définir l'espace public comme étant celui où une personne n'est pas protégée contre le regard d'autrui. Mais dans ce cas, tous les lieux privés ouverts au public, quelle qu'en soit la nature, entrent-ils dans cette définition ? L'espace public englobe-t-il l'espace de la communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voile aux personnes participant à une émission politique ? Ces questions et d'autres ne manqueront pas de se poser. La mesure d'interdiction aurait dû être définie de façon stricte, la limitation circonstanciée et, en quelque sorte, proportionnée à des objectifs légitimes d'ordre public et de sécurité. Vous posez, il est vrai, une interdiction générale pour lutter contre des atteintes à un ordre que v...

...n seulement de la femme, mais, plus largement, de tout citoyen. Le problème de ce texte, c'est qu'il reste parcellaire et partial. Il donne l'impression de répondre dans l'urgence à un problème qui nous est posé. Mais il ne crée pas le sursaut pédagogique nécessaire de la République pour refonder l'ensemble de son identité. Nous sommes donc confrontés à une situation difficile : étant contre le port du voile, nous ne pouvons nous opposer à votre texte. D'autant que certains ne manqueraient pas d'expliquer alors que nous avons fait preuve d'une sorte de naïveté ou de complicité avec les intégristes. Mais nous nous demandons si ce texte va véritablement répondre aux questions qui nous sont posées.

... voile traduit en fait la soumission de la femme à l'homme qui le lui impose et le refus de reconnaître à la femme les mêmes droits qu'à l'homme. C'est la négation de la célèbre affirmation reprise depuis deux cents ans par nos cinq Républiques : « Les hommes » au sens du genre humain, c'est-à-dire y compris les femmes « naissent libres et égaux en droits. » Enfin, fraternité exclue. Sous le port du voile intégral, l'être humain, ainsi enfermé dans une prison de tissu, est écarté de tout lien social avec ses semblables. Il devient un personnage asocial auquel est interdite toute relation d'échange qu'implique la vie en société. Voilà pourquoi on ne saurait transiger sur les principes. On a vu d'ailleurs comment, dans le passé, un ministre d'État de l'éducation nationale, qui renonça à l'exercice ...

... de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité, respect du droit des femmes et des personnes. Je m'en réjouis. Cette inflexion a permis l'adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, d'une résolution par laquelle nous avons reconnu l'existence d'une atteinte aux valeurs de la République et, ainsi, la nécessité d'interdire la dissimulation du visage, le port du voile intégral. C'était une nécessité car la République doit être intransigeante sur ses valeurs et ses principes face aux intégrismes. Comme le groupe SRC l'a rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que nous avons déposée, le port du voile intégral heurte tous les principes républicains : la liberté, et en particulier la liberté des femmes de ne pas porter le voile intégral, l'égali...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la République, provoquée dans ses valeurs les plus fondamentales, doit pouvoir les défendre avec fermeté, mais aussi avec pédagogie. Il en est ainsi lorsqu'elle est confrontée aux nombreux questionnements suscités par la pratique récente et marginale du port du voile intégral. Ce débat, ouvert par la représentation nationale dans le cadre d'une démarche de réflexion au sein d'une commission dédiée, il ne faudrait pas le conclure en le confisquant au nom d'une stratégie éloignée de l'intérêt général et en deçà des exigences de responsabilité qui s'imposent au Gouvernement et à notre assemblée. La question devait en effet être abordée sans instrumentalisation, ...

J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur cette question. C'était la position du Président de la République et du ministre de l'intérieur. Pourtant, après les auditions menées dans le cadre des travaux de notre as...

... ouvert. À chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main. » Ces quelques phrases, nous les avons écrites, André Gerin et moi-même ; elles forment la conclusion du rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral. Cette recherche d'un accord républicain pouvait paraître idéaliste au mois de janvier dernier. Je vois ici mes collègues Julien Dray et Jean Glavany, qui doivent penser la même chose : il y a plusieurs mois, il aurait été très difficile d'imaginer la situation d'aujourd'hui. Pourtant, elle nous satisfait. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, les groupes de gauche avaient c...

...de droite, ils se divisaient entre partisans d'une interdiction générale et défenseurs d'une interdiction limitée aux services publics. Pourtant, j'ai milité de manière constante au sein de la mission pour que tous les points de vue soient entendus. J'ai oeuvré pour que puisse émerger, sur le fondement d'un constat partagé, un débat républicain tendant à empêcher que ne se répande la pratique du port du voile intégral, puisque tel était, en définitive, notre objectif. Nous étions plusieurs à vouloir que le Parlement soit entièrement mobilisé sur le voile intégral, afin de rassembler tout l'arc républicain. Je ne peux donc qu'être satisfait de constater que notre travail a porté ses fruits. La dissimulation permanente du visage n'est pas un problème mineur. Telle est la conviction qui nous a animés, A...

...e l'idée d'une résolution a été suggérée au chef de l'État et au secrétaire général de l'Élysée, et non par l'association Ville et banlieue. Notre travail a été pionnier et fondateur. Pionnier d'abord, parce qu'aucune étude d'ensemble n'avait jamais été consacrée à cette pratique. Ainsi, le rapport de la mission d'information est aujourd'hui le seul travail d'envergure portant sur la pratique du port du voile intégral. Vous vous souvenez certainement que des dizaines, voire des centaines de journalistes étaient présents lors de la conférence de presse de la mission. Ils venaient des États-Unis, de Chine, du Japon mais aussi des pays du Golfe, ce qui révélait que notre travail constituait une première mondiale. À ce sujet, je vous invite à relire la première partie du rapport, qui montre ce que signif...

...otre pacte républicain. Cette pratique porte atteinte à la dignité de la personne, à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux exigences fondamentales de notre vie en société telle que la conçoit notre République. Depuis près d'un an, cette question du port de la burqa ou du niqab a nourri un vaste débat public, éclairé par les nombreuses auditions réalisées par le groupe de travail sur le port du voile intégral réuni à l'initiative du groupe UMP et animé par Nicole Ameline et François Baroin, auquel j'ai moi-même participé, et par le rapport de la mission parlementaire présidée par André Gerin et dont Éric Raoult était rapporteur. Ce débat suscite désormais un large consensus dans notre société, comme en atteste le vote unanime dans cet hémicycle, le 11 mai dernier, d'une résolution sur l'atta...

..., par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, l'a dit. D'ailleurs, vous vous en souvenez, j'avais souhaité faire un geste lors du vote de la proposition de résolution en renonçant à l'une de ses dispositions, afin que chacun entende bien que, dans ce domaine, nous étions parfaitement ouverts. C'est une chose que de débattre à la télévision ou dans les réunions publiques pour expliquer que le port du voile intégral est intolérable dans notre République, c'en est une autre que de prendre ses responsabilités en votant pour une loi qui tire les conséquences de cette position.