Interventions sur "dissimulation du visage"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648).

... fondamentaux de la République. Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer ou procéder autrement ? Un problème de société ne peut-il être réglé efficacement que par le biais d'une législation ? Toujours est-il que, même après l'adoption unanime d'une résolution condamnant la burqa, le Gouvernement confirme son choix de nous soumettre un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. En évitant de parler de burqa ou de nikab, l'intitulé du présent projet présente l'avantage de ne pas stigmatiser les musulmans et de souligner au contraire que la dissimulation du visage ne peut se fonder sur aucun précepte islamique. Ainsi donc, halte à l'amalgame et aux confusions en tous genres ! De ce fait, même si la question du voile intégral ne correspond pas aux p...

la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile intégral par les femmes musulmanes trouve chaque jour de nouvelles adeptes, et il n'est pas facile de distinguer celles qui le portent de plein gré et celles qui le font sous la contrainte. Ce fut d'a...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, comme la plupart des députés du groupe socialiste, j'approuve le texte condamnant la dissimulation du visage dans l'espace public pour les femmes. J'approuve donc l'interdiction du voile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de la dignité de la femme, mais aussi du point de vue du principe de laïcité de la République, car, s'il ne nous appartient pas de trancher la question de savoir si ce précepte est une obligation musulmane ou un principe sectaire, le por...

...es autres. Surtout, l'amende ne présente qu'un caractère dissuasif, et non pédagogique. L'étude du Conseil d'État écarte aussi la piste du stage de citoyenneté, qui ne permet pas d'appréhender le phénomène dans toute sa complexité. En revanche, elle suggère la possibilité d'une injonction de médiation sociale, jugée plus adaptée à la diversité des situations, notamment au regard des motifs de la dissimulation du visage. On ne peut traiter de la même façon le port du voile intégral et le port de la cagoule. Pourquoi le projet de loi n'a-t-il pas retenu cette possibilité, qui aurait permis d'assortir la sanction d'un accompagnement de l'individu, en vue de l'amener à réfléchir sur son comportement, que la loi stigmatise désormais ?

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et qui peuvent être tout aussi attentatoires à la dignité des femmes. Selon moi, la dissimulation du visage subie et pratiquée dans un endroit privé est aussi attentatoire à la dignité des femmes que celle pratiquée en public. Si la fin de la dissimulation du visage dans les espaces publics est un objectif affiché, c'est la fin de cette...

...artisane. Car ce sont bien les fondements de notre République qui sont en cause dans cette affaire de voile intégral communément appelé burqa ou niqab. L'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre d'État, le précise fort justement lorsque vous écrivez : ce sont les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont aujourd'hui remises en question par le développement de la dissimulation du visage dans l'espace public, en particulier par la pratique du voile intégral. Car il ne faut pas s'y tromper. Cette dissimulation ne relève nullement d'un libre choix de personnes qui voudraient se singulariser sans que ce comportement porte à conséquence. Non, il s'agit d'un véritable défi exprimé à l'égard de nos valeurs républicaines, à savoir un refus de celles-ci au nom d'une idéologie à habillag...

...l est temps de sortir de l'équivoque et d'adresser à l'ensemble du pays qui l'attend, un message fort. Votre projet de loi, madame la ministre d'État, répond à cette exigence. Il rappelle que l'attachement au respect des valeurs républicaines interdit que quiconque soit enfermé sur lui-même et coupé des autres, comme vous l'expliquez, tout en vivant au milieu d'eux. Il rappelle également que la dissimulation du visage peut présenter de graves dangers pour la sécurité publique. Que, de ce fait, elle n'a pas sa place sur le territoire de la République. Je souscris donc pleinement à votre texte, qui me paraît frappé au coin du bon sens. Enfin, j'apprécie beaucoup votre volonté de faire respecter la règle républicaine ainsi réaffirmée sur l'ensemble du territoire de la République. Tel est l'objet de votre articl...

...ntré autour de l'affirmation de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité, respect du droit des femmes et des personnes. Je m'en réjouis. Cette inflexion a permis l'adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, d'une résolution par laquelle nous avons reconnu l'existence d'une atteinte aux valeurs de la République et, ainsi, la nécessité d'interdire la dissimulation du visage, le port du voile intégral. C'était une nécessité car la République doit être intransigeante sur ses valeurs et ses principes face aux intégrismes. Comme le groupe SRC l'a rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que nous avons déposée, le port du voile intégral heurte tous les principes républicains : la liberté, et en particulier la liberté des femmes de ne pas porter le voile...

...ion visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne. Dans l'exposé des motifs, j'écrivais : « l'interdiction de ce vêtement ne doit pas être évoquée à travers la religion, mais uniquement du point de vue de la sécurité ». Les Belges, dont je m'étais un peu inspiré, ont déjà voté, malgré leurs problèmes. Pourquoi ce retard ? La loi sur la dissimulation du visage a surtout été l'occasion de dissimuler sa pensée. Il y a, bien sûr, ceux qui avancent masqués pour 2017 et qui ont trouvé là prétexte à dévoiler leurs ambitions. Il y a surtout le vrai débat : le choc des cultures, que l'on n'a pas le droit d'évoquer, comme l'a très bien et très courageusement souligné André Gerin tout à l'heure. « Costume c'est coutume » disait Alain. L'apparition d'un vêtement...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays. Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis forcée de constater que le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, que l'on observe dans notre pays remet en cause les valeurs qui fondent notre p...

...quand bien même il n'y en aurait qu'une, quand bien même elles se mettraient volontairement en marge de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous l'avons solennellement affirmé ici même, à l'unanimité le 11 mai dernier, en adoptant la résolution que notre groupe avait rédigée et que j'ai défendue en son nom. C'est la raison pour laquelle le législateur doit interdire la dissimulation du visage. Et parce que chaque mot a un sens, rappelons que cette dissimulation est une menace pour la sécurité, une atteinte à la dignité, une négation de l'humanité et met en cause notre ordre public sociétal.

Le rapport rédigé par Jean-Paul Garraud est, de ce point de vue, parfaitement clair : le texte qui nous est soumis est simple, sans aucune ambiguïté et, naturellement, madame la garde des sceaux, notre groupe le soutiendra sans aucune hésitation parce que c'est notre responsabilité que de l'adopter. Le texte est simple : la dissimulation du visage doit être interdite dans l'espace public parce qu'elle n'est pas compatible avec notre République et met en cause ses fondements et ses principes. Volontaire, c'est une mise au ban de la société ; forcée, c'est une atteinte à la dignité : ni l'une ni l'autre de ces formes de dissimulation ne peut être tolérée. C'est aussi notre responsabilité de faire le choix d'une interdiction générale. Il y a...

Cette position était intenable et, pour tout dire, inexplicable. Comment imaginer d'interdire la dissimulation du visage dans certains lieux publics hôpitaux, bureaux de poste ou autre administration , et de la laisser, dans un commerce de quartier je le dis en pensant à certains d'entre nous, élus de communes comportant des quartiers difficiles , à la seule appréciation du commerçant ?

... principe que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Je soutiens ce principe fondamental, et non fondamentaliste. En effet, le port du voile intégral est contraire, non seulement aux valeurs de la République, mais aussi à l'idée que je me fais de l'humanisme. Ainsi, la dissimulation du visage dans l'espace public est contraire à notre idéal de fraternité et constitue une atteinte au principe du respect de la dignité de la personne, et un refus ostensible de l'égalité entre les hommes et les femmes. La burqa constitue une violation grave des règles fondamentales de notre vie en société. Le visage, c'est l'identité d'une personne. Il exprime une personnalité, un caractère, une véritabl...

...ègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Pour autant, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en décidant d'interdire de façon systématique et absolue la dissimulation du visage, vous prenez trois risques. Le premier, c'est de remettre en cause la conception que nous avons de l'ordre public. C'est un sujet particulièrement grave, parce que, jusqu'ici, cette conception repose sur un certain nombre d'éléments matériels, au prem...

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis-à-vis de la dissimulation du visage par le port du voile, monsieur Gerin : le problème est celui du nécessaire dialogue avec des personnes qui se laissent entraîner dans ce comportement. Passer outre cette exigence de dialogue, d'explication, c'est courir un double risque : celui d'une stigmatisation qui peut avoir l'effet opposé au but recherché, et celui d'une l'instrumentalisation nous tous savons à quels desseins ce texte est...

L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en tout cas, d'ordre plus juridique que politique : certains, comme M. Gla...

Nous partageons le propos de M. Myard sur la laïcité. Mais de son propre aveu, tout cela n'a guère de relation directe avec ce texte qui ne traite nullement de la laïcité. Nous avons beaucoup parlé du voile intégral, mais ce projet a un objet plus large : la dissimulation du visage dans l'espace public. Enfin, décréter une journée de la laïcité est du domaine du règlement et non de la loi. Tout en partageant la préoccupation de Jacques Myard, je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable sur son amendement s'il ne le retire pas.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.