Interventions sur "dignité"

... de leurs élites, ou supposées telles, protégées par leur statut et mues par leur besoin de se donner bonne conscience, ils n'acceptent pas que certains groupes refusent de vivre en France comme des Français. Ils n'acceptent pas que leurs prétentions en forme de provocations menacent les règles républicaines de notre vivre ensemble. Ils n'acceptent pas les atteintes à la sécurité publique et à la dignité de la femme qui en résultent, non plus que l'ébranlement du sentiment d'appartenance à la nation française et la tentative de dislocation de celle-ci qui les sous-tend. Il est donc urgent, si nous voulons éviter des bouleversements politiques incontrôlables, de protéger les fondements de notre vivre ensemble entendu comme un socle minimal d'exigences réciproques nécessaires à la vie en société. ...

...es dont il est question lorsque nous parlons du voile intégral. Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé dans la presse que, dans certains pays musulmans, le voile intégral était interdit, preuve s'il en était besoin que la question n'est pas religieuse, mais politique. Sur cette question politique, vous nous proposez une réponse à la hauteur des valeurs fondatrices du vivre ensemble, de la dignité de la personne humaine, et je pense que vous avez ainsi évité le piège insidieux qui était tendu à la République au début de ce débat. Il est normal à nos yeux que l'interdiction soit générale sur l'espace de vie publique, s'agissant de dignité humaine : chacun, chez soi, fait ses choix librement, mais dans l'espace public chacun doit afficher le même respect de ce vivre ensemble et de la dignit...

...en proportionnée. Il n'en demeure pas moins que formuler de façon générale l'interdiction de dissimuler son visage en public pose la question de sa conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Les mises en garde réitérées du Conseil d'État devraient appeler à davantage de prudence encore. Mais, face aux risques qui pèsent sur les principes républicains de la dignité humaine, de l'égalité entre hommes et femmes et, surtout, de la vie en société à visage découvert, l'audace gouvernementale est à la fois compréhensible et légitime. De toute façon, un bilan de l'exécution de la loi est prévu dans les dix-huit mois de sa mise en oeuvre. Nous aurons donc l'occasion de voter ultérieurement les ajustements qui s'avéreraient nécessaires. Ce projet, initialement pol...

...rincipes de la République, et il est nécessaire de les défendre fermement contre toutes les formes d'intolérance, de totalitarisme et de sectarisme. En outre, le voile intégral est un signe d'asservissement de la femme, incompatible avec nos valeurs républicaines d'égalité des sexes et de liberté. Il ne s'agit nullement, comme certains l'ont affirmé, de rejeter une religion, mais de respecter la dignité de la femme. Or, la réclusion efface délibérément la personne aux yeux d'autrui. Le visage est essentiel, en effet dans le rapport à autrui ; la femme voilée est exclue de la société. Le voile intégral atteint l'idée même de citoyenneté, car il nie l'identité de la personne, celle de la femme dans l'espace civil. La dignité des femmes ne doit être bafouée nulle part ; pour garantir ce principe, ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les radicaux de gauche, fondateurs de la République, continuent à voir en elle le moyen de faire vivre nos valeurs humanistes de dignité, d'égalité, de fraternité, et de laïcité. Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l'État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence. Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait donc...

...s dont elles sont victimes. En second lieu, sous quel angle juridique aborder cette interdiction ? Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dès lors, comment sanctionner la violation de cette interdiction ? Pour ce faire, le projet de loi s'appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement a pris le parti de s'appuyer sur la notion d'ordre public « immatériel », défini par le Conseil d'État comme « un socle commun minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu'elles conditionnent l'exercice des autres libertés et qu'elles imposent d'éca...

... priori dans une relation de violence à l'autre. C'est marquer son refus des principes fondateurs de notre République : la fraternité évidemment, l'égalité aussi et, sans aucun doute, la liberté. C'est se croire dans une société de castes. Or la République, ce n'est pas cela. Ainsi, dès lors que ce phénomène prend une ampleur telle qu'il met en cause l'ordre social et républicain et, surtout, la dignité de chacun, à commencer par celle des femmes, nous nous devons d'intervenir. Dans notre pays, l'irrespect et la menace ne sont ni une option ni une liberté. C'est bien le sens de la réflexion et de la responsabilité que nous avons prise autour de Jean-François Copé dont il faut saluer la détermination et la clairvoyance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) J'en profite pour remer...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, comme la plupart des députés du groupe socialiste, j'approuve le texte condamnant la dissimulation du visage dans l'espace public pour les femmes. J'approuve donc l'interdiction du voile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de la dignité de la femme, mais aussi du point de vue du principe de laïcité de la République, car, s'il ne nous appartient pas de trancher la question de savoir si ce précepte est une obligation musulmane ou un principe sectaire, le port de ce signe dans l'espace public est insupportable au regard des règles républicaines. La laïcité, qui figure dès l'article 1er de la Constitution, est l'expression de la no...

Comment peut-on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous avons tous en partage, après avoir condamné la pratique du port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la Répub...

À sa dignité !

...st pas seulement un ensemble de normes, mais surtout un ensemble de solutions qui ne se séparent jamais des cas qui leur ont donné naissance. L'invention de chacune de ces solutions s'est faite par spéculation, c'est-à-dire au moyen d'une opération intellectuelle qui accepte le doute et la prudence et vise à ce qu'une règle générale modifie vraiment une réalité dans le sens de la justice et de la dignité des personnes. Malheureusement, notre droit est peu à peu devenu un système formel éloigné de la réalité et votre projet n'échappe pas à ce mouvement, madame la garde des sceaux. Les débats montreront si le Gouvernement tient compte de notre volonté de revenir à la réalité. Trois sujets suscitent des questions pratiques qui ne trouvent pas, pour le moment, de réponse satisfaisante. La première...

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et qui peuvent être tout aussi attentatoires à la dignité des femmes. Selon moi, la dissimulation du visage subie et pratiquée dans un endroit privé est aussi attentatoire à la dignité des femmes que celle pratiquée en public. Si la fin de la dissimulation du visage dans les espaces publics est un objectif affiché, c'est la fin de cette pratique en tous lieux, lorsqu'elle signifie une contrainte matérielle ou psychologique, qui devrait être recherchée....

...; c'est un acte de foi absolu ; nous n'avons pas à nous mêler de religion, c'est du domaine de la sphère privée. » Je réponds : non ! Tout d'abord, ce voile intégral n'est absolument pas une prescription religieuse, comme cela a été dit à maintes reprises. Mais de toute façon, aucun espace, même privé, même religieux, ne saurait être une zone de non-droit. Les droits de l'homme, le respect de la dignité et de l'intégrité physique et mentale des personnes doivent être garantis par la loi à chaque fois qu'ils sont menacés, et ils ne se « saucissonnent » pas en lieux plus ou moins publics.

Cela montre que la République a besoin d'une grande loi fondatrice, qui réaffirme et dépoussière ses principes cardinaux de laïcité et de mixité, en prenant en considération tous les cas particuliers et en les dépassant. Elle a besoin d'une loi qui défende la dignité non seulement de la femme, mais, plus largement, de tout citoyen. Le problème de ce texte, c'est qu'il reste parcellaire et partial. Il donne l'impression de répondre dans l'urgence à un problème qui nous est posé. Mais il ne crée pas le sursaut pédagogique nécessaire de la République pour refonder l'ensemble de son identité. Nous sommes donc confrontés à une situation difficile : étant contre ...

 « Si vous cédez, comment allons-nous pouvoir nous comporter ? Nous ne pourrons pas conserver notre dignité devant les intégristes. Vous êtes les seuls remparts, vous l'Assemblée nationale ! » Alors, oubliez le Conseil d'État ! Osez jouer votre rôle ! Nous devons maintenant légiférer.

Nous devons défendre ceux qui le demandent, ceux qui ont l'expérience de ce phénomène, ceux qui, en venant chez nous, ont choisi la liberté et la dignité. Oui, nous sommes un État laïc, et c'est pour cela qu'ils sont venus ! N'hésitez pas, en invoquant des raisons que je ne comprends pas, à voter ! Votez pour la dignité ! Votez pour les femmes qui le demandent ! Votez pour mes amis du monde entier qui travaillent avec moi et qui nous envient ! Votez avec nous ! Madame la ministre d'État, merci de nous présenter cette loi. Nous, nous la voterons. ...

...e ». Il résulte de cette décision mais nous le savons tous que le Conseil constitutionnel contrôle plus strictement la conciliation entre le principe d'ordre public et le respect de la vie privée. Madame la ministre d'État, il vous appartient donc impérativement de fiabiliser le dispositif envisagé en purgeant votre loi de tout aléa juridique. Pire encore, alors que nous voulons préserver la dignité humaine, le projet de loi encourt la censure de la Cour européenne, gardienne des droits fondamentaux que nous invoquons nous-mêmes. Je pense nécessaire de vous rappeler que, pour assurer la pleine application de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui traite, comme vous le savez, du droit à la liberté de toute personne, l'alinéa 2 de cet article limite les atteintes à ...

C'est le texte qui le dit, ce n'est pas vous, mon cher collègue. Dans cette contradiction, subsistent les motivations espérées mais juridiquement fragiles : égalité hommes-femmes, dignité, laïcité dans l'espace public. La notion d'ordre public immatériel vient heureusement au secours de ces valeurs, non sans un certain humour involontaire puisque la burqa est comparée à l'exhibitionnisme du nu intégral. Après plus d'un an, nous nous résignons donc à dire dans le texte que le problème n'est plus celui du niqab, mais celui du masque hors carnaval pour attaquer les banques ou du cas...

... que le port du voile s'accompagne bien souvent d'autres atteintes graves aux droits humains ? Je suis convaincu qu'il faut faire comprendre à tous ceux qui seraient tentés d'inciter leur femme, leur fille, leur soeur, à se couvrir intégralement, même volontairement, que cette pratique ne peut constituer un modèle, un exemple de vertu. Elle constitue au contraire une atteinte, non seulement à la dignité de la femme, mais aussi à celle de l'homme. Cette loi est, à mon sens, d'abord un signe pour tous ceux qui seraient tentés par le voile intégral et une protection pour toutes ces femmes obligées de le porter. J'espère qu'elle atteindra les objectifs que nous lui assignons, dans le respect des personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces droits d'auteur dont je parlais, qui sont la dignité, l'égalité, la solidarité, la laïcité, nous ne les donnerons à personne, nous les laisserons, non pas à l'actualité politique fugace et changeante de l'intégration ou de l'identité, mais à la seule République. Madame la ministre d'État, il y a bien des années, depuis cette tribune, on s'adressait au représentant du Gouvernement pour lui dire : « Ce n'est pas une loi d'affrontement, c'est une loi...