Interventions sur "observatoire"

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas que l'on doive transformer l'observatoire en une nouvelle administration a fortiori au moment où nous cherchons plutôt à les réduire et les regrouper. L'observatoire n'est pas fait pour prendre des décisions politiques, et encore moins pour constater et déclarer des infractions. C'est là le rôle d'autres institutions qui existent déjà, mais ce n'est pas celui de l'observatoire.

L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi ! Nous avons déposé plusieurs amendements visant à lui donner du corps, à le doter d'une raison d'être. L'amendement n° 572 rectifié a pour objet de dénoncer le refus de transmission de données à l'observatoire, en publiant par voie électronique la liste des établissements qui seraient...