Interventions sur "observatoire"

...erions-nous aujourd'hui ? Au lieu de nous contenter, comme vous le faites, de nous laisser porter par l'évolution de l'économie, il s'agirait de faire montre de volontarisme et de prendre des mesures comme celles que j'avais préconisées à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi, du reste en votre présence, monsieur le ministre. On pourrait ainsi octroyer un pouvoir très important à l'Observatoire des prix et des marges, en lien avec la DGCCRF, de façon à réaliser un suivi précis des prix et des marges réalisées non seulement entre distributeur et consommateur mais aussi entre producteur, transformateur-fournisseur et distributeur. Il s'agirait de savoir exactement ce qui se passe, où sont les marges. Peut-on dès lors fixer un prix minimum indicatif ? Oui si, chaque année, une conférence ...

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil qui nous permet de l'appliquer. C'est pourquoi il faut accroître les compétences de cet organisme. Comme vous êtes tous des démocrates et que, pour certains, vous avez exercé des responsabilités syndicales diverses et variées, vous conviendrez qu'avant toute décision, il faut consulter les différentes organisations syndicales et l'ensemble de la ...

M. Brottes a pris Nicolas Sarkozy comme caution de son amendement. Seulement, je n'ai ni lu ni entendu que le Président de la République ait modifié le rôle de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Or c'est bien ce que fait l'amendement de M. Brottes, puisqu'il prévoit que le coefficient multiplicateur serait instauré à l'initiative de l'observatoire. Jamais le Président de la République n'a demandé que l'observatoire joue ce rôle ; il serait donc dangereux d'adopter cet amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a quelques instants, nous déplorions que certains dispositifs ne soient pas appliqués. À ce propos, je m'interroge sur l'observatoire des prix et des marges, prévu à l'article 6. En effet, si, sur le plan de la conception et de l'approche intellectuelle, il obéit à une certaine logique et si le principe de transparence est louable en soi, je me demande comment cette instance pourra fonctionner dans les faits. Un arrêté devrait le préciser, est-il indiqué. Cependant, en favorisant la transparence et en permettant ainsi à la conc...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Certaines entreprises nous ont exprimé leur crainte que l'observatoire des prix et des marges ne soit le moyen donné à la grande distribution d'en savoir plus sur ses principaux fournisseurs. M. le rapporteur nous a rassurés sur l'essentiel, mais je souhaiterais que l'on nous explique la manière dont il va fonctionner. Ces entreprises redoutent en effet que, lors des négociations annuelles, qui sont bien souvent remises en cause, l'acheteur ne dispose, sur la filiè...

Le texte prévoit que l'observatoire des prix et des marges étudiera les marges de manière comparative en prenant en compte la France, les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. Or, le véritable problème est intra-européen, à l'intérieur du marché unique. Il me paraît inutile que les membres de cet observatoire dépensent de l'énergie pour nous expliquer que la main-d'oeuvre n'est pas chère au Maroc ou au Chili. Encor...

Ces études ne seront pas réalisées par l'observatoire des marges, mais par l'observatoire des distorsions de concurrence, qui a toute son utilité. (L'amendement n° 294, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à renforcer la transparence dans les relations commerciales, et je saisis cette occasion pour interroger le ministre sur la mise en place de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna.

Cette fois, je souhaiterais obtenir une réponse du ministre, car je me suis déjà exprimé sur le même sujet lorsque j'ai défendu mon amendement n° 104 à l'article 1er. Ainsi que je l'ai indiqué à cette occasion, il n'y a certes pas de loi sans son comité Théodule. Mais ce projet de loi en crée quatre. Nous avons commencé à l'article 1er avec l'observatoire de l'alimentation, et voici le deuxième, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Je tiens à signaler qu'il existe déjà, au sein de la DGCCRF, un observatoire des prix et des marges, qui fonctionne a priori de manière très satisfaisante. Dès lors, je m'étonne qu'il faille en créer un autre. Ne pourrait-on pas se contenter de renforcer l'observatoire existan...

M. Tardy a raison : il existe déjà un observatoire et il serait bon que la loi puisse le renforcer. Mais puisque c'est précisément le cas, je l'invite à retirer son amendement, qui est satisfait.

Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.

Il s'agit donc bien d'un renforcement de l'observatoire existant.

L'objet de l'amendement n° 1209 est de donner une définition précise de l'observatoire des prix et des marges et de lui ajouter deux missions ne figurant pas dans le projet de loi. En plus de son rôle d'analyse des variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière ». Il aurait donc mission de porter une appréciation sur la nature des marges, d'évaluer les différences, les distorsions, bref le mécanism...

L'observatoire est une personne morale qui a un rôle bien particulier, celui de donner de la transparence à l'ensemble du fonctionnement des marges et des coûts de production. En revanche, ce n'est pas la vocation de cet observatoire de formuler des propositions, car il n'a pas de rôle politique. C'est au Gouvernement, aux parlementaires, aux interprofessions de se servir de la matière fournie par l'observatoir...

Il est analogue à celui que j'ai défendu tout à l'heure. Mais l'essentiel, pour moi, n'est pas de faire adopter mes amendements, mais d'obtenir les réponses que je sollicite et que je n'ai pas entendues pour le moment. Nombre d'entreprises sont inquiètes, car elles estiment que cet observatoire va donner l'occasion à la grande distribution, déjà puissante, de renforcer encore son autorité en accédant à certaines informations. C'est notre rôle d'équilibrer les choses et de veiller à ce que la grande distribution ne profite pas de ce dispositif pour se renforcer. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, quel que soit le sort réservé à cet amendement, je ne comprendrais pas que vous ...

Si l'observatoire ne sert à rien, il n'y a plus qu'à le supprimer ! À partir du moment où il fournit des informations, chacun peut s'en saisir et en faire ce qu'il veut, puisque l'objectif visé est justement la transparence. La grande distribution pourra effectivement observer tout ce qui s'est passé en matière de formation du prix, du départ de la ferme à l'arrivée chez le client. J'espère que les différents acte...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par c...

Vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous voulez renforcer les pouvoirs de l'observatoire. L'objet de l'amendement n° 115 est justement de lui confier le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence s'il constate l'existence de pratiques anticoncurrentielles prohibées. Si l'observatoire n'a pas d'autre pouvoir que celui de constater, à quoi servira-t-il ?

Je suis d'accord avec Mme Quéré : l'observatoire constitue une avancée dans la mesure où il va relever l'existence de marges exorbitantes pratiquées par la distribution dans certaines filières, mais ensuite, que fait-on ?

J'ai une idée au sujet de la taxe, que j'exposerai lorsque nous examinerons l'article 11. Au-delà de ces amendements, la vraie question est celle-ci, monsieur le ministre : quel est le projet du Gouvernement lorsque seront relevées des marges exorbitantes ? Le prolongement naturel des constatations qui seront effectuées par l'observatoire me paraît être la saisine de l'autorité de la concurrence.