Interventions sur "montagne"

L'article 1er, qui traite pour demain d'une politique publique de l'alimentation aux termes plus vertueux que les pratiques d'aujourd'hui, me permet donc de balayer l'ensemble des problèmes qui concernent un type d'agriculture et une catégorie d'agriculteurs travaillant sur des territoires ruraux et de montagne. Pour peu que l'on change les alinéas par des strophes, on dirait un hymne au bonheur à cueillir tout frais dans les prés et les vallées !

...mpliquer paradoxalement la mise en place d'un système de production sous-tendu dans cet article 1er. Je vous prends au mot, monsieur le ministre. Il y a, à l'article 1er, les ingrédients pour redonner un sens à l'agriculture traditionnelle et un goût incomparable à ses produits dans l'assiette. Hier, dans Les Échos, vous avez déclaré votre ambition de venir en aide aux zones difficiles comme les montagnes. Il ne vous reste plus qu'à passer aux actes, ce qui se fera plus par votre budget que par votre loi. Comme président de l'ANEM, je regrette à cet égard qu'aucun des 24 articles des cinq titres de votre projet de loi n'ait été dévolu à la seule montagne qui comprend pourtant 50 000 exploitations valorisant 14 % de la surface agricole sur des surfaces herbeuses à 70 % vous comprenez ce que je ...

... apporte une précision non d'ordre sémantique, mais visant à améliorer la traçabilité géographique, afin que la notion de circuit court ne soit pas accommodée à toutes les sauces, y compris celles au goût douteux. Le circuit court est une appellation générique désormais à la mode, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il peut être détourné de son but d'origine. Cela vaut notamment pour la montagne, dont le label identitaire valorisant et inspirant confiance ne doit pas être galvaudé. Je lance un appel aux députés de la majorité qui ont soutenu l'amendement n° 64 en les invitant à voter cet amendement, car il ne met pas en cause l'équilibre général du texte et qu'il est sécurisant pour les producteurs dans des lieux géographiques parfaitement identifiés, notamment la montagne.

Comme vous le constatez, plusieurs amendements identiques à cet article 1er concernent l'agriculture de montagne. Effectivement, notre agriculture française est riche de sa diversité et de ses disparités. Elle connaît une variété de problématiques différentes. Nos spécificités territoriales sont notre marque de fabrique, notre valeur ajoutée et notre fierté, mais elles sont bien souvent incompatibles avec une uniformité de la réglementation. En tant qu'élue de la montagne, permettez-moi de souligner, mon...

Je serai assez bref puisque mon amendement est identique au précédent et que je partage totalement les préoccupations que ma collègue vient d'exprimer sur la spécificité des territoires de montagne. Plusieurs orateurs ont décrit cette situation. Pour ma part, je ne vais pas m'étendre sur les spécificités du Mont-de-Lacaune et de toutes les parties montagneuses du Massif Central. Cela étant, la politique nationale de l'alimentation doit intégrer ce champ d'action supplémentaire et prendre systématiquement en compte ces spécificités territoriales qui ne sont plus à démontrer.

Cet amendement se réfère aux spécificités de l'article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985. Monsieur le ministre, je vous rappelle que la loi montagne ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Il s'agissait de rappeler que l'application des normes ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, et de proposer d'intégrer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment de la montagne. Le seul but est d'éviter que des exploitations puissent être écartées de certains circuits de distribution ou de certaines actions au seul motif qu'elles ne pourraient pas satisfaire à ces normes pour des raisons économiques.

Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficultés entre zones. Cet article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est utilisé dans certains domaines. Mais comment voulez-vous ...

Monsieur Ollier, vous ne pouvez pas laisser dépecer la loi montagne !

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous dire que l'application des normes n'a rien à voir avec l'indemnité compensatrice des handicaps naturels. Effectivement, la montagne bénéficie de certains dispositifs destinés à compenser ses handicaps. Mais, en ce qui concerne l'application des normes, nous sommes sur le même registre que toute l'agriculture française. Monsieur le ministre, nous comprenons bien sûr votre argumentation et votre souci, mais la montagne n'est pas une région, un territoire déterminé. Il y a de la montagne dans les Pyrénées, dans les Alpes, en Au...

Enfin, la montagne est dans beaucoup d'endroits ! On ne cible pas une région particulière. Nous voulions vous alerter sur le fait qu'il existe un empilement de normes et d'obligations qui paraissent impossibles à appliquer spécifiquement sur les territoires de montagne.

Pour ma part, je voudrais simplement dire qu'il me paraît normal que les normes soient adaptées, dès lors que les conditions de production diffèrent totalement, monsieur le rapporteur, avec toute la considération que j'ai pour votre travail. Il est quand même particulièrement difficile de produire en zone de montagne. Si les normes sont les mêmes, on pénalise de facto la montagne.

Je voudrais donc vraiment plaider pour cet amendement et redire, de surcroît, que ce texte ne fait aucunement référence à la montagne, qui est un territoire particulier.

Il me semblerait tout à fait opportun que l'on tienne compte des difficultés de production dans les zones de montagne, au moins par un amendement. Ces difficultés ne sont pas totalement compensées par les primes, même si celles-ci sont indispensables à la survie de l'agriculture de montagne. Les difficultés restent. Sans ces aides, il est évident que l'agriculture de montagne, déjà en survie, aurait disparu depuis longtemps.

Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains surtout pas celle de M. Ollier, un pionnier en la matière , et rappeler aux membres de cette assemblée les particularités et les caractéristiques de la loi montagne. C'était la première fois, avec cette loi du 9 janvier 1985, que le Gouvernement de la France acceptait que, dans la République, des territoires puissent bénéficier de dérogations en raison de spécificités dues non pas à des problèmes géopolitiques mais géographiques comme le relief. Je rappelle d'ailleurs que cette loi fut adoptée à l'unanimité. Je rappelle aussi que vous étiez là, monsieur le...

Je voulais simplement rappeler qu'en général les normes et les réglementations sont créées pour essayer d'imposer des contraintes dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité alimentaire. D'une façon générale, ce sont des préoccupations sanitaires qui dictent la création de normes. Ces exigences sanitaires sont les mêmes en montagne et en plaine. En voulant adapter les normes à certains territoires, on risque de provoquer un effet pervers : certains produits pourraient être discrédités au motif qu'ils ne seraient pas soumis aux mêmes normes. À mon avis, il faut faire attention à cet aspect des choses.

Je voudrais essayer de dépassionner le débat. Dieu sait si je suis favorable aux dispositions spécifiques pour les zones de montage. Je crois l'avoir démontré dans le passé, monsieur Nayrou, lorsque j'occupais votre place au groupe montagne.

Je vous remercie. Nous sommes tous solidaires, au-delà de nos partis politiques, lorsqu'il s'agit de défendre la montagne. Le problème n'est pas là. Nous discutons du programme national de l'alimentation et je voudrais que vous lisiez ce que nous sommes en train de faire. L'alinéa 9 dispose : « Le programme national pour l'alimentation prévoit les actions à mettre en oeuvre dans les domaines suivants » Sont cités toute une série de domaines. Quand on veut rajouter un domaine, on oublie la phrase qui introduit les...

...uée du sceau de l'agriculture les monts du Lyonnais représentent une part importante de la ruralité dans le département du Rhône , je ne peux que soutenir un projet de loi qui apporte des solutions aux problèmes que traverse notre agriculture. Depuis le début de cette crise, j'ai rencontré de très nombreux représentants de la filière agricole. J'ai en effet la chance d'avoir, dans une zone de montagne de ma circonscription, la plus grosse production laitière de France. Tous ces jeunes m'ont dit l'amour de leur métier, leur passion de l'exercer, mais aussi la souffrance d'être impuissants face à la baisse de leurs revenus, qui atteint près de 34 % en moyenne. La plupart d'entre eux ont déployé des ressources insoupçonnables pour faire face à cette crise. Vous le savez, ils veulent d'abord affir...

Moderniser notre agriculture, telle est l'ambition, monsieur le ministre, du projet de loi que vous nous présentez. Pour en avoir longuement débattu, article par article, avec les organisations professionnelles de mon département, j'ai conscience de devoir exprimer aujourd'hui la situation, les attentes et les problèmes des agriculteurs hauts-alpins et, plus généralement, des agriculteurs de montagne. Voyons tout d'abord leur situation. Découragés par la baisse insupportable de plus d'un tiers de leurs revenus, sans perspective au-delà de l'actuelle PAC, travaillant dans des conditions climatiques particulièrement difficiles cette année spécialement entre la neige et la grêle, les inondations et les coulées de boue, les agriculteurs des Hautes-Alpes ne croient plus qu'une loi résoudra le...