Interventions sur "forêt"

En 1999 et 2009, le Sud-Ouest a été durement frappé par deux tempêtes importantes, la première ayant particulièrement touché ma circonscription du Médoc, la seconde plutôt le massif landais. Ces deux aléas climatiques ont rappelé que seulement 5 % de la surface de la forêt française sont assurés. L'intervalle de dix années entre ces deux tempêtes ne permet plus de les considérer comme des événements occasionnels : d'une fois tous les cent ans, on voit bien que le rythme devient plus rapproché, ainsi que vous l'avez vous-même observé en commission, monsieur le ministre. Dès lors, la mise en place d'un dispositif assurantiel devient prégnante dans la réflexion sur ce...

, rapporteur de la commission des affaires économiques. Je conviens avec vous que le compte épargne d'assurance pour la forêt tel qu'il a été amendé n'est pas complètement satisfaisant. Cependant je ne pense pas que supprimer l'article contribuerait à résoudre le problème. Cela nous ferait même perdre toutes les chances d'amélioration que pourraient nous procurer les discussions avec le ministre, puis la commission mixte paritaire. Améliorer le système, oui, le supprimer, non.

...dispositif qui susciterait une adhésion plus forte aujourd'hui. Vous dites vouloir traiter distinctement assurance et investissement. Pouvez-vous m'en dire plus ? Quels engagements comptez-vous prendre pour l'investissement ? N'oubliez pas non plus qu'il existe de tout petits propriétaires sylviculteurs. Il ne faudrait pas que l'assurance leur coûte plus cher que le revenu qu'ils tirent de leur forêt.

Je considère que le mécanisme assurantiel pour la forêt est une excellente chose. J'ai également envie de dire « très bien » pour le compte épargne assurance, mais cela ne peut pas tout résoudre. Vous m'aviez demandé, monsieur le ministre, en commission, de retirer cet amendement, au bénéfice d'un amendement du Gouvernement. Or j'estime que votre amendement est un peu timide. Je considère que l'État détient une responsabilité particulière dans la...

Le présent article propose la création d'une assurance individuelle pour la forêt fondée sur le modèle de la DPA agricole, qui permet certes la création d'une épargne de précaution défiscalisée. Cette mesure aura aussi pour objectif, dans la limite d'un plafond de 50 000 euros, de financer les travaux liés aux dégâts consécutifs à des événements climatiques venant toucher la forêt. Un tel instrument pourrait être éventuellement intéressant si les personnes physiques étaient e...

L'article 16 bis établit un système auto-assurantiel inopérant et inefficace pour la forêt. Il est essentiel d'imaginer un dispositif alternatif qui prenne en compte notamment le besoin d'investissement pour la forêt nationale. Le refus d'utiliser une partie du compte d'épargne pour l'investissement est contre-productif pour un secteur d'activité qui représente 400 000 emplois. (L'amendement n° 935, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'État s'était engagé à ne plus acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement. Cela figure dans l'article 42 du Grenelle 1. Une telle mesure se confronte aux règles des marchés publics qui prévoient la possibilité d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres, dès lors qu'ils ne sont pas discriminants c'est-à-dire qu'ils n'empêchent pas la mise en concurrence. Cela signifie qu'il faudrait accompagner l'engagement de l'État d'une poli...

L'amendement prévoit que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités et les conséquences d'un changement de nature de culture des terrains classés en bois et forêts touchés par un arrêté de catastrophe naturelle. On ne peut pas rester indifférent aux conséquences des tempêtes qu'ont connues nos territoires. Après une tempête, les propriétaires des terrains classés en bois et forêts peuvent être contraints au reboisement alors même que cette obligation ne répond plus à aucun objectif économique, environnemental ou d'aménagement. Il convient donc d'étudier ...

La création du fonds de mobilisation est une demande de la filière, formulée dès les Assises de la forêt fin 2007. Il a été également demandé au cours des travaux préparatoires de la loi de modernisation agricole. Les arbitrages interministériels semblent l'avoir mis au second plan, ce qui n'est pas acceptable. (L'amendement n° 904, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 17. La procédure de l'ordonnance pour modifier la législation relative à la défense des forêts contre l'incendie n'est pas adaptée, ni sur la forme, qui n'est pas de nature à garantir la large concertation, toujours manquante, ni pour son caractère d'urgence. (L'amendement n° 900, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Et les forêts ? (Sourires.)

... connaissez aussi les faiblesses. Dès lors, on pouvait s'attendre à ce que ce projet de loi affirme une véritable volonté politique de développer cette filière, mais en fournisse aussi les moyens. Or le texte que vous nous présentez n'est malheureusement pas à la hauteur de ces enjeux. De fait, les sylviculteurs n'y souscrivent pas. Les articles que nous allons examiner n'abordent l'avenir de la forêt française qu'à la marge, faute, selon les sylviculteurs, d'un engagement financier et d'un système assuranciel suffisants. Les investissements consacrés à la forêt sont parmi les plus faibles d'Europe, et la France est le pays qui plante le moins. Son déficit commercial dépasse cinq milliards d'euros, alors que sa forêt reste l'une des plus vastes d'Europe. À l'évidence, la dépendance de la Fran...

...nt été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant que les divers amendements déposés étaient des amendements de bon sens, qui cherchaient à améliorer le texte sans en modifier l'économie générale. Je songe notamment à mes amendements sur le rôle potentiel des parcs naturels régionaux, sur la nécessité de garantir une gestion durable des forêts ou de faire participer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Ces amendements ont été balayés d'un revers de main. Ce ne sont que des mots, me direz-vous ; mais il serait bon que nous rappelions, à propos de la forêt, l'exigence de développement durable. Peut-être y a-t-il eu des changements ...

...s aussi par le fait que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils pourraient attendre. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois ou à la biomasse, il serait vraiment dommage que vous ne profitiez pas de ce débat pour montrer que vous vous intéressez à la forêt.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue : il ne faut surtout pas sous-estimer l'importance de l'activité forestière, dans toute la filière. Je ne crois pas que le Gouvernement l'ait négligée. Tous les élus ici présents, qui sont souvent des élus locaux, la connaissent également. On ne peut pas dire que la forêt ait été oubliée d'un point de vue administratif ou politique. Simplement, il y a eu quelques tempêtes. De plus, la forêt traverse depuis quelques années une crise aussi grave que celle qui touche les fruits et légumes. De ce fait, selon l'emplacement et la valeur d'origine des forêts, la vente des bois peut ne plus suffire à couvrir les frais de gestion. C'est un vrai problème. L'autre grand pr...

Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai pas de ceux qui feront de la surenchère par rapport à la rédaction de cet article, monsieur le ministre. Nous disposons de tous les outils nécessaires dans la loi, y compris en ce qui concerne le développement durable. La difficulté que nous avons est plutôt culturelle. La forêt reste un bien patrimonial, qui suppose une approch...

Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différents appels d'offres et davantage de perspectives s'offrent aux exploitants forestiers. Reste que nous avons un peu de mal à organiser ...

Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privée les moyens de mener des actions pédagogiques sur le terrain avec les animateurs des centres régionaux de la propriété forestière. Cette mesure nécessaire pour faire bouger les mentalités n'aurait pourtant pas nécessité beaucoup d'investissement en ressources humaines. Aujourd'hui, nous avons encore beaucoup de difficultés même si, les générations changeant, l'approche pourra être un peu di...

Le texte de l'article mentionne l'« approvisionnement en bois », qui nous paraît être une notion trop générale. Il met de côté un problème essentiel si l'on veut assurer la valorisation économique de la forêt, c'est le transport du bois, je pense en particulier à certains massifs très excentrés pour lesquels les conditions d'accès sont particulièrement difficiles. Il y a quelques années, avec Jean-Jacques de Peretti, nous avions obtenu dans le sud de la Dordogne la remise en service de gares bois, qui ont donné pendant plusieurs années des résultats extrêmement efficaces. Malheureusement, la SNCF s'e...

Le code forestier a déjà créé des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Elles regroupent beaucoup d'interlocuteurs, qui allient compétence et légitimité pour se prononcer sur le plan pluriannuel. La création d'un nouveau comité est parfaitement redondante. Il n'y a pas lieu de multiplier inutilement des instances. (L'amendement n° 1203, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)