Interventions sur "coefficient multiplicateur"

Monsieur le ministre, nous arrivons à une partie de la loi qui évoque pour nous de mauvais souvenirs. Nous avons passé des heures dans cet hémicycle avec votre prédécesseur, Hervé Gaymard, et le président Ollier à essayer d'encadrer la définition de la crise et à faire passer le dispositif du coefficient multiplicateur.

Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres raisons, parce que sa construction était intrinsèquement mauvaise : la définition de la crise conjoncturelle renvoyait à une moyenne des cinq dernières années et en aucun cas à la notion de coût de production ou de vente à perte. Et ce dispositif inscrit dans la loi et jamais appliqué a fait bien des ravages, je ne saurais trop y insister. Plusieurs député...

Je crois qu'il n'y a pas pire qu'une loi qui n'est jamais appliquée. En ce cas, la crédibilité des législateurs et celle du gouvernement à l'origine du dispositif sont sérieusement entamées et il leur est reproché de n'avoir fait qu'un texte d'affichage. Cela a été le cas pour le coefficient multiplicateur, c'est le cas aujourd'hui pour votre projet de loi, monsieur le ministre. Il n'est pas correct de faire croire aux gens qu'on appliquera un coefficient multiplicateur en cas de crise conjoncturelle et de ne jamais le faire. Je voterai l'amendement de Jean Dionis du Séjour car comment ne pas accepter l'idée qu'il y a une crise à partir du moment où les producteurs sont amenés à vendre à perte ? Q...

Monsieur le ministre, nous sommes certains députés ici à avoir vécu cet épisode du coefficient multiplicateur et il nous a marqués. Certes, le présent texte est votre oeuvre, vous y avez mis beaucoup de vous-même, mais tâchez de nous comprendre. Si le coefficient multiplicateur est une impasse, pourquoi donc ne l'avez-vous pas supprimé ?

Mais nous avons été marqués par l'épisode du coefficient multiplicateur !

...s. Un tel système tire le prix mondial vers le niveau le plus bas. Je schématise à peine le sens de vos propos tant il est vrai que vous cherchez à adapter notre économie à une logique de performance. Vous ne souhaitez donc pas arrêter l'évolution actuelle du système agricole européen et même mondial, vous ne souhaitez pas la contrecarrer à l'aide de mesures de protection. En ce qui concerne le coefficient multiplicateur, on peut se demander pourquoi il n'a jamais été appliqué, alors que la loi le prévoyait. Au moment de l'examen du texte au terme duquel ce dispositif a été adopté, nous avions longuement débattu et savions quelles en étaient les limites. Nous pensions toutefois qu'il était possible de le mettre en oeuvre. Ainsi, au mois de juillet 2009, les services du ministère de l'agriculture ont noté une chu...

Après l'article 5, je défendrai un amendement visant à supprimer le coefficient multiplicateur. Je rappelle qu'en 2005 la loi relative au développement des territoires ruraux a mis en place ce coefficient censé constituer un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes, notion de crise dont il est question dans le présent amendement. Or, les orateurs successifs l'ont souligné, depuis cette date, le coefficient n'a pas été utilisé une s...

Au-delà de la question du coefficient multiplicateur, notre collègue Dionis du Séjour pose un problème de fond : nous votons des dispositions qui ne sont pas appliquées par le Gouvernement. Il existe un outil nommé coefficient multiplicateur qui doit s'appliquer en cas de crise et, malgré les crises successives, on ne l'a pas appliqué. Hélas, ce n'est pas le seul cas. Nous sommes pour la plupart des députés élus dans des secteurs ruraux. Lors de ...

On a évoqué tout à l'heure le coefficient multiplicateur de même que les prix de revient. Nous proposons qu'un décret puisse « fixer, pour un produit agricole brut non transformé mis en marché par un producteur, un prix minimum d'achat ». Nous avons déjà eu ce débat mais il n'a pas été tranché. Il faudra bien se déterminer.

...nsisté a ouvrir une porte, en retenant la notion de vente à perte plutôt que celle d'une moyenne calculée de manière très technocratique sur les cinq dernières années. La question suivante, c'est de savoir ce que l'on fait en cas de crise. Dès lors que l'on décide d'agir, monsieur le ministre, il faut savoir quel dispositif vous allez actionner. J'ai cru comprendre que vous n'actionneriez pas le coefficient multiplicateur. Vous avez nettement pris position sur ce point. Mais si ce n'est pas cela, qu'est-ce ? La notion de prix plancher, qui apparaît dans l'exposé sommaire de cet amendement, renvoie à l'une des propositions que fait la LCD. Elle dit en substance : sur la première mise en marché, nous, grande distribution, nous ne sommes pas fermés à l'idée de prix plancher pendant les crises structurelles. C'est un...

...ofessions. Ce sont elles qui, par une conférence annuelle des prix, seront à même de définir, par production, ce que peut être le prix plancher. Je ne comprends pas la crispation que vous manifestez à cet égard, monsieur le ministre. Cette proposition n'est pas faite pour le plaisir d'avoir un prix plancher. Il s'agit de se donner une base permettant de déclencher des mesures en particulier le coefficient multiplicateur, mais vous pouvez en proposer une autre. L'objectif, c'est bien de garantir, par un prix minimum, une rémunération minimum au producteur. Pourquoi n'en voulez-vous pas ? Derrière tout cela, il y a bien évidemment la question des marges, celles de l'agroalimentaire et celles de la distribution, en particulier la grande distribution. Tout à l'heure, j'ai fait allusion au discours de Poligny, que ...

Je suis prêt à vous suivre sur le terrain de la compétitivité, monsieur le ministre. Vous parlez vrai à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. Alors, que faites-vous ? Vous avez le droit de ne rien faire, mais dites-le nous. Le Farm Bill américain énonce : « Un prix minimum garanti est assuré aux producteurs de blé, de maïs, de coton, de riz, de soja ». Ce sont des prix planchers, et c'est aux États-Unis ! Arrêtons d'être naïfs sur ce sujet. Il faut trouver un système de réponse en cas de crise conjoncturelle. Monsieur le ministre, tr...

... tort de se plaindre parce que ce qu'il était obligé d'appliquer, c'était le Président de la République française lui-même qui l'avait voté. « Certes, il a deux ans de plus aujourd'hui », ajoutait-il. Il y a tout de même des contradictions chez vous, monsieur le ministre, et s'il ne nous appartient pas de les lever, nous avons le droit de vous les faire remarquer. Cet amendement ne traite pas du coefficient multiplicateur. Ce n'est pas dans vos habitudes mais, la fatigue aidant, vous avez peut-être fait un amalgame, croyant que nous vous demandions d'inventer, pour l'ensemble des produits et sur la durée, des prix planchers, alors qu'il s'agit simplement, sur une période très courte, d'avoir une clause de sauvegarde, non pas pour assurer le prix de revient des producteurs, mais pour éviter qu'ils ne sombrent. Les ...

En essayant de vous démontrer l'utilité du prix plancher ou du coefficient multiplicateur, nous ne cherchons pas à définir une politique agricole uniquement française, monsieur le ministre. Pour ma part, je me situe dans une perspective de politique agricole européenne. Plutôt que d'arrêter la politique agricole commune, je crois qu'il faut au contraire la conforter.

Et des outils comme les prix planchers et le coefficient multiplicateur peuvent véritablement apporter une réponse.

Je propose la suppression du coefficient multiplicateur. En 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a instauré le coefficient multiplicateur, censé être un outil efficace pour lutter contre les crises conjoncturelles dans le secteur des fruits et légumes. Depuis cette date, il n'a pas été utilisé une seule fois les occasions n'ont pourtant pas manqué. Lors des débats au Sénat, le rapporteur a avancé quelques explications : le mécanis...

Avis défavorable. Certes, le coefficient multiplicateur n'a pas été utilisé, mais dans la mesure où il pourrait un jour être déclenché certaines armes bien connues n'ont heureusement jamais été utilisées mais servent à la dissuasion -,

...mal à croire aux accords de l'Élysée. Tous les distributeurs qui ne signeront pas des accords de modération de marge devront payer une taxe. Je vous garantis, monsieur le ministre, que tous en signeront. Après, c'est le règne du flou le plus total. Comment s'organise le contrôle ? Comment détermine-t-on l'amende ? Honnêtement, je suis très sceptique. Par rapport au débat sur le prix plancher, le coefficient multiplicateur comme les accords de l'Élysée n'apportent pas un seul euro aux producteurs. Il s'agit d'accords de modération des prix vis-à-vis du consommateur, dans l'espoir d'une relance du marché. L'une des faiblesses du coefficient multiplicateur comme de l'appel de Paris, c'est qu'ils ne créent rien en termes de revenus pour les producteurs. Comme la seule réponse dont on dispose aujourd'hui en période de...

Dans un instant, madame la présidente. Nous souhaitons élargir le coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits d'origine agricole. Mais, dans la mesure où il n'a jamais été appliqué, il convient de lui trouver une alternative, et ma proposition le permettrait. Pourquoi ai-je dit que ma proposition allait dans le sens du Président de la République ? Parce que, cet après-midi, le Président de la République a fait une déclaration publique en Aveyron. Il a indiqué aux agriculteurs q...

Comme nous souhaitons que les agriculteurs ne fassent pas qu'entendre des promesses qui ne seront jamais réalisées, nous devons nous doter de l'outil législatif approprié. Si ce n'est pas le coefficient multiplicateur, ce sera la taxe sur la grande distribution lorsque les prix à la production baissent sans qu'il y ait répercussion. M. Dionis du Séjour n'a pas dit autre chose. Le moment est venu de permettre au Président de la République de tenir son engagement. En tout cas, le groupe socialiste y est prêt ! N'oubliez pas, chers collègues, que ces propos ont été tenus en public devant des gens qui y ont cru !...