Interventions sur "coefficient multiplicateur"

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil qui nous permet de l'appliquer. C'est pourquoi il faut accroître les compétences de cet organisme. Comme vous êtes tous des démocrates et que, pour c...

L'amendement de M. Brottes est largement satisfait puisque le Président de la République s'est exprimé cet après-midi sur la mise en place d'une taxe sur la grande distribution. Arrêtons maintenant le débat sur le coefficient multiplicateur. Je rappelle que je suis à l'origine de ce dispositif ; vous l'avez reconnu, monsieur Dionis du Séjour. Je me souviens des négociations que j'ai menées dans les couloirs de l'Assemblée avec M. Gaymard, alors ministre de l'agriculture, et directement avec le chef de l'État. Lorsque nous l'avons créé, nous y avons cru. C'était pour nous une grande avancée. Au départ, la profession était enthousiast...

Elle est très divisée et majoritairement opposée au coefficient multiplicateur. Disons-le et cessons de penser que nous disposons là de la panacée universelle. Si la profession est réticente, c'est parce qu'elle craint que son application ne déclenche des importations massives qui se feraient à son détriment. Du point de vue économique, une telle crainte est tout à fait fondée. Reconnaissons que ce qui a été voté n'a pas pu être mis en oeuvre en raison de fortes réticences...

M. Brottes a pris Nicolas Sarkozy comme caution de son amendement. Seulement, je n'ai ni lu ni entendu que le Président de la République ait modifié le rôle de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Or c'est bien ce que fait l'amendement de M. Brottes, puisqu'il prévoit que le coefficient multiplicateur serait instauré à l'initiative de l'observatoire. Jamais le Président de la République n'a demandé que l'observatoire joue ce rôle ; il serait donc dangereux d'adopter cet amendement.

Cet amendement est parfaitement complémentaire du dispositif de l'article 5 bis. Il permet de lier le déclenchement du mécanisme à un événement conjoncturel. Le dispositif que nous proposons est donc beaucoup plus précis ; il constitue une formule alternative au coefficient multiplicateur qui, je l'ai bien compris, pourrait avoir quelques effets pervers, mais qui, au demeurant, n'a jamais été appliqué alors même qu'il était applicable. Pour avoir suivi nos débats, et après avoir écouté avec attention les propos tenus par le Président de la République cet après-midi, je pense que cet amendement permet de faire la synthèse entre un coefficient multiplicateur difficilement applicabl...

Les rédacteurs de cet amendement n'avaient évidement pas eu connaissance du débat qui vient de se dérouler dans l'hémicycle. Ce soir, je me demande toujours pourquoi le mécanisme du coefficient multiplicateur mis en place sous l'autorité du président Ollier n'a pas fonctionné. Pour notre part, nous ne voulons pas supprimer ce dispositif car il faut tout de même que, malgré les rigidités et les lourdeurs, le Gouvernement soit en mesure de réagir en cas de situation grave. Cet amendement vise donc à redonner l'initiative au ministre afin qu'il puisse déclencher le coefficient multiplicateur après en avo...

...es variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière ». Il aurait donc mission de porter une appréciation sur la nature des marges, d'évaluer les différences, les distorsions, bref le mécanisme de formation des prix. Enfin, l'observatoire pourrait également « proposer à l'autorité administrative l'instauration d'un coefficient multiplicateur ». Vous vous rendez compte, monsieur le ministre, du travail titanesque imposé à l'observatoire lorsqu'il devrait vous indiquer à quel moment il convient de mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur ! Il faudrait d'abord qu'il parvienne à vous convaincre, puis qu'il vous conduise à la signature. (Sourires.)