Interventions sur "alimentation"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, la très longue discussion générale préalable à la discussion des articles a révélé nos désaccords sur les points forts du projet de loi que nous examinons. Mais, au-delà de ces divergences d'appréciation, il faut reconnaître que le texte fait l'impasse sur un élément extrêmement important : l'agriculture française et toutes les propositions q...

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

... le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d'un département rural, la Manche, dont le PIB doit beaucoup à l'agriculture et l'agroalimentaire grâce à sa production laitière la deuxième de France sa spécialisation dans la culture des carottes et son ostréiculture, je me réjouis du titre Ier de ce projet de loi qui vise à définir et mettre en oeuvre une politique publique de l'alimentation. Rappeler ainsi l'objectif nourricier de l'agriculture permet de prendre la mesure du rôle des agriculteurs dans notre société. C'est aussi reconnaître tout ce qu'on leur doit depuis au moins soixante ans en France et en Europe. Nous étions dépendants, nous importions massivement et notre agriculture est devenue conquérante grâce aux agriculteurs qui ont su s'adapter. Élaborer une véritable pol...

... sûr, la gestion des crises sanitaires. Quand il le faut, la solidarité nationale doit s'exprimer. Une dose de régulation ne nuit pas, mais n'allons pas trop loin, gardons cette idée de régulation. Il faut aussi se réjouir de la protection des terres agricoles, alors que, tous les dix ans, c'est un département français qui disparaît. En conclusion, ce projet de loi et la politique publique de l'alimentation qui doit être élaborée doivent être l'occasion de rappeler l'importance de nos agriculteurs, ceux qui nous nourrissent, qui entretiennent, font vivre nos territoires ruraux. C'est le premier pas vers un nouveau système à la hauteur des enjeux qui ont été cités tout à l'heure : la souveraineté alimentaire qui est essentielle, la santé publique bien sûr, l'aménagement du territoire et le développem...

 « Définir et mettre en oeuvre une politique de l'alimentation » : tel est le titre Ier de votre projet de loi. Si l'on ne peut que louer cette belle ambition et cette belle déclaration, l'on ne peut que regretter que l'examen de ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, n'ait pu bénéficier de l'analyse, des propositions et des conclusions du Conseil national de l'alimentation dont le rapport, commandé par vous, monsieur le ministre, vous a été r...

L'article 1er, qui traite pour demain d'une politique publique de l'alimentation aux termes plus vertueux que les pratiques d'aujourd'hui, me permet donc de balayer l'ensemble des problèmes qui concernent un type d'agriculture et une catégorie d'agriculteurs travaillant sur des territoires ruraux et de montagne. Pour peu que l'on change les alinéas par des strophes, on dirait un hymne au bonheur à cueillir tout frais dans les prés et les vallées !

...nement au ministère de l'éducation nationale. En tout état de cause, il est grand temps, pour la survie de cet enseignement, d'agir avec énergie et de ne pas se contenter de mesures cosmétiques. Je reprendrai les propos d'Henri Nayrou : le Président de la République organise aujourd'hui l' « Aveyron party », déplacement curieux au moment où nous débattons de la LMA, au moment où nous discutons d'alimentation, et alors que notre département et notre région comptent le plus grand nombre de produits portant un label de qualité, et que, parallèlement, l'enseignement agricole s'y porte si mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le texte était censé permettre à l'agriculture française de retrouver et maintenir sa compétitivité, censé favoriser, surtout, des revenus décents à nos agriculteurs, fournir à toute la population une alimentation de qualité et assurer le développement de nos territoires tout en préservant l'environnement. Un examen attentif de l'article 1er nous conduit à préconiser le développement de conventions de filières en vue d'assurer une régulation par le biais de la généralisation de contractualisations collectives au sein des structures interprofessionnelles actuelles. Il s'agit notamment de garantir un prix m...

Je suis fort surpris de cet amendement. Tous les articles du projet sont importants mais Dieu sait si c'est le cas du premier d'entre eux. D'abord, il crée une véritable politique publique de l'alimentation. Ensuite, le ministre de l'agriculture, pour inscrire l'article 1er dans la loi, a dû engager plusieurs bras de fer avec certains de ses collègues du Gouvernement : l'idée que l'agriculture reprenne la politique de l'alimentation en main n'allait pas de soi. Certains sujets font débat, certes, mais si l'un d'eux devait faire l'unanimité, il me semble qu'il devrait s'agir de celui-ci. La commissi...

Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notamment qu'un socle minimum constitué par des prix de base rémunérateurs est indispensable pour que les paysans puissent développer leurs projets et demeurer nombreux sur l'ensemble du territoire afin de fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante pour l'ensemble de la population. En outre, la France, gran...

Cet amendement reprend en partie celui de notre collègue Folliot. Il ajoute le principe de sécurité alimentaire, mais il est vrai que le texte affirme déjà l'objectif de l'accès de tous à une « alimentation sûre ». Je vais retirer cet amendement, en souhaitant que l'amendement n° 428 soit adopté. Il me semble vraiment très important d'affirmer, dès le premier article de ce chapitre préliminaire, la nécessité de respecter le principe de souveraineté alimentaire. J'ai défendu tout à l'heure quatre amendements portant article additionnel avant l'article 1er qui, pour partie, affirmaient ce principe, ...

... mois, il est devenu habituel de ne retenir aucun amendement. Nous pouvons faire tout le travail parlementaire que nous voulons, il n'est pas tenu compte de nos propositions. Cela devient une règle, une règle du jeu, dans cette assemblée. Mais tout de même, dans la seconde phrase de l'alinéa 7, le mot « contrainte » prête à confusion. La phrase précédente a affirmé que la politique publique de l'alimentation vise à assurer l'accès de la population à une alimentation sûre, « dans des conditions économiques acceptables par tous ». Le texte vise donc des objectifs sociaux. Mais dans la phrase suivante on introduit une référence aux « contraintes » de chacun, en les mettant sur le même plan que ses souhaits et ses besoins nutritionnels. Cela voudrait donc dire qu'il faut s'adapter aux contraintes, et don...

Il s'agit de préciser que la politique de l'alimentation sera définie après consultation des instances qualifiées en matière scientifique. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeune. En effet, c'est au moment où son alimentation doit se diversifier qu'il convient de faire prendre conscience à l'enfant que les produits ont des saveurs et des caractéristiques très différentes. L'éducation au goût a donc toute sa place au sein de la politique alimentaire et des programmes scolaires, puisqu'il en va de la sa...

...égion faisait procès à sa coopérative qui, au lieu de soja bio du Brésil, avait livré du soja frelaté venant de Chine, à cause de cette course aux protéines sur l'ensemble de l'Union européenne. L'amendement est un appel à la reconquête, par tous moyens utiles, d'une partie de notre autonomie alimentaire non seulement en produits finis, mais aussi en produits à transformer, en particulier pour l'alimentation animale.

Sur l'objectif, on ne peut qu'être d'accord. La politique agricole commune a été trop faible en matière de soutien à la production de protéines européenne et française en particulier. Cela dit, nous sommes en train d'étudier une politique nationale de l'alimentation humaine, dans laquelle je ne vois pas comment introduire l'alimentation animale. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous avez veillé tard la nuit dernière et peut-être n'avez-vous pas encore récupéré complètement votre acuité intellectuelle. (Sourires.) Vous savez aussi bien que moi que l'alimentation humaine est composée en partie de produits animaux. Le type d'aliments que les animaux ont ingérés n'est parfois pas sans conséquence sur la santé humaine. On ne peut pas avancer cet argument je pense que vous serez d'accord avec moi qui n'est pas bon. J'ai été assez longtemps éleveur et j'ai toujours considéré que l'alimentation que je donnais aux animaux devait être irréprochable, car je fa...

...art de ne consacrer que deux heures à la discussion générale, pour pouvoir défendre nos amendements. Nous avons commencé l'examen du texte mardi et nous n'attaquons les articles que ce matin. Nous n'en sommes pas responsables. Permettez-nous de nous exprimer, même si cela allonge le débat. L'article 1er prévoit les actions à mettre en oeuvre dans certains domaines pour le programme national de l'alimentation. L'alimentation et la production biologiques ont été oubliées dans cette énumération. Il nous semble essentiel de les réintroduire, pour que l'alimentation biologique et la production biologique figurent parmi les objectifs poursuivis. D'ailleurs, monsieur le ministre, dans un communiqué du 2 juin, vous avez indiqué que le programme national de l'alimentation devait se pencher aussi sur les produ...

Monsieur Gaubert, je suis parfaitement réveillé. Si l'on déséquilibre la ration alimentaire d'un animal au point de ne lui donner que des protéines, des problèmes peuvent se poser. Il aurait donc fallu que l'on fasse un article sur l'alimentation animale et non pas seulement sur les protéines. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué tout à l'heure que cela ne faisait pas partie du programme national de l'alimentation. Un mode de production n'a pas à être favorisé dans le PNA par rapport à un autre. L'agriculture biologique est un mode de production comme un autre. À partir du moment où une liste des modes de production serait dressée, ...

Cet amendement vise à rapprocher le producteur du consommateur, lequel devient de plus en plus exigeant car il comprend tout l'intérêt qu'il y à choisir une bonne alimentation pour sa santé. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il n'achète bien que ce qu'il connaît bien, d'autant qu'il a la possibilité d'identifier très précisément le lieu de production et les modes de transformation. En un mot, il a beaucoup plus confiance dans le produit qu'il achète dorénavant.