Interventions sur "alimentation"

Ce débat est l'illustration parfaite de l'inadaptation du texte aux départements et aux régions d'outre-mer. Hier, M. Marie-Jeanne et M. Manscour ont montré la dépendance extérieure de l'alimentation de ces régions. Les filières courtes supposent que le consommateur achète directement au producteur, que ce dernier soit situé en Lozère ou à l'étranger. Si l'on veut promouvoir la production locale, on ne peut pas refuser l'amendement de Mme Massat au motif que le code des marchés serait modifié d'autant qu'en commission une telle modification a été refusée.

...ent passés par des collectivités territoriales, nous avons ici une véritable chance de leur permettre de faire vivre leurs territoires ruraux en réalisant des commandes auprès d'agriculteurs ou de groupements de producteurs locaux. Aussi, je vous propose, après l'alinéa 18, d'insérer cet amendement qui mentionne la restauration collective parmi les domaines du ressort du Programme national pour l'alimentation, avec « une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. » Il se situe dans le prolongement des circuits courts. J'ai bien conscience qu'on reparlera à juste titre du code des marchés publics, mais nous sommes aussi ici pour faire bouger les lignes.

Il me semble important d'insérer à ce niveau du texte une incitation à privilégier l'alimentation issue de l'agriculture locale et biologique pour la restauration collective, car c'est déterminant pour la promotion de la consommation d'un certain type de production. J'espère que le projet de décret que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, complété par une modification du code des marchés publics, permettra à la restauration collective de s'organiser en vue d'acheter de la production ...

Il nous semble important de cibler les efforts de la nouvelle politique publique de l'alimentation sur les secteurs de la restauration collective. Celle-ci est en effet le principal levier du changement des comportements alimentaires et une source potentielle de nouveaux revenus pour les agriculteurs et les territoires. Mais nous n'avons pas inclus dans notre amendement la problématique de l'agriculture biologique, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le bio figure déjà dans la loi à traver...

...que mon amendement est identique au précédent et que je partage totalement les préoccupations que ma collègue vient d'exprimer sur la spécificité des territoires de montagne. Plusieurs orateurs ont décrit cette situation. Pour ma part, je ne vais pas m'étendre sur les spécificités du Mont-de-Lacaune et de toutes les parties montagneuses du Massif Central. Cela étant, la politique nationale de l'alimentation doit intégrer ce champ d'action supplémentaire et prendre systématiquement en compte ces spécificités territoriales qui ne sont plus à démontrer.

...eurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficultés entre zones. Cet article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est utilisé dans certains domaines. Mais comment voulez-vous rappeler dans une loi, dans un article qui concerne l'alimentation, que les normes pourraient varier entre la montagne et la plaine ? Ce n'est tout de même pas possible ! La commission émet donc un avis défavorable.

Je vous remercie. Nous sommes tous solidaires, au-delà de nos partis politiques, lorsqu'il s'agit de défendre la montagne. Le problème n'est pas là. Nous discutons du programme national de l'alimentation et je voudrais que vous lisiez ce que nous sommes en train de faire. L'alinéa 9 dispose : « Le programme national pour l'alimentation prévoit les actions à mettre en oeuvre dans les domaines suivants » Sont cités toute une série de domaines. Quand on veut rajouter un domaine, on oublie la phrase qui introduit les dispositions. Que signifie prévoir « les actions à mettre en oeuvre dans les doma...

L'article 1er a trait à la « politique publique de l'alimentation », expression intéressante qui traduit le fait que la France a une vision normative de ce qu'est une bonne alimentation. Je propose, dans cet esprit, un nouvel alinéa. Nous avons parlé du goût, de la proximité des productions et de l'agriculture biologique ; mais cet amendement concerne l'alimentation davantage que la production agricole, même s'il existe évidemment un lien direct entre les deux...

Pour une plus grande sobriété énergétique, il convient de rééquilibrer notre alimentation en consommant moins de produits carnés et davantage, par exemple, de céréales éventuellement complètes et bien entendu biologiques. D'un point de vue sanitaire, y compris pour l'obésité, qui se développe dans nos pays comme dans d'autres, beaucoup de rapports montrent qu'une consommation excessive de viande est mauvaise. Je n'ai rien contre nos amis éleveurs, mais il faut être raisonnable et é...

Il est indécent de défendre un tel amendement à l'Assemblée nationale. Les familles à faibles revenus ont des problèmes d'équilibre alimentaire, qui justifient précisément que l'on associe au mieux programme national nutrition-santé et programme national pour l'alimentation. Mais ce n'est pas ici que l'on imposera un programme de riches, d'autant que ces derniers ont diminué leur consommation de viande depuis une dizaine d'années. C'est leur choix, mais, en tout état de cause, votre amendement est déplacé. Avis défavorable.

Je propose, pour compléter les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme national pour l'alimentation, que soit créé un registre national du patrimoine alimentaire. Cette disposition, proposée dans les conclusions du rapport du Conseil national de l'alimentation, nous permettrait de défendre et de promouvoir notre patrimoine culinaire. M. le ministre a un peu anticipé en nous indiquant qu'il y serait favorable, ce dont je le remercie.

...l ; j'espère que mes collègues partageront cet avis. Il propose d'ouvrir la voie à une mention valorisante sur le lien entre agriculture et santé, aux côtés de labels tels que l'agriculture biologique et le label rouge. Des éléments scientifiques, nombreux et convergents, mettent en effet en lumière le lien entre certaines pathologies épidémiques non infectieuses et la qualité nutritionnelle de l'alimentation. Il s'agit d'identifier la traçabilité et le circuit des produits agricoles depuis les modes de culture et d'élevage, en passant par les travaux des transformateurs et des distributeurs ; en d'autres termes, depuis le producteur jusqu'au consommateur. J'aimerais que, par cette loi de modernisation de l'agriculture, nous ouvrions véritablement la voie à cette agriculture-santé. Alors que l'on pa...

J'ai écouté attentivement le ministre et le rapporteur, et je vais m'exécuter en retirant mes amendements. Cela étant, et puisqu'il appartient au législateur d'amender la loi, je souhaite qu'avec le ministère de l'agriculture, la direction générale de l'alimentation, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et tous les acteurs qui cherchent à atteindre un objectif nutritionnel par des pratiques agricoles vertueuses, y compris au sein du secteur agro-alimentaire, distributeurs compris, nous impulsions et développions ce type de démarches, engagées sur le terrain par des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens dont nous devons accompagner le...

Nous sommes tout à fait d'accord avec le ministre : pour que le plan d'alimentation soit efficace, il faut que certaines données soient transmises. Contrairement à notre collègue, nous souhaitons donc compléter le dispositif. Monsieur le ministre, vous ne vous ferez pas que des amis en réclamant les données techniques qui prouvent certains faits.

Certaines entreprises peuvent pratiquer la rétention d'informations ou traîner les pieds. Il faut donc préciser les sanctions encourues par les entreprises qui refuseraient de transmettre les informations permettant d'évaluer leur contribution au plan national d'alimentation.

Je dis souvent qu'il n'y a pas de loi sans un comité Théodule ; celle-ci pardonnez-moi de le dire bat tous les records. On peut en penser ce que l'on veut, mais j'en ai compté au moins quatre : l'observatoire de l'alimentation dont il est question ici, un observatoire de la formation des prix et des marges agricoles

...ent, un peu comme les rosiers, ceux-ci repoussent encore mieux après avoir été taillés. A-t-on procédé à des études d'impact ? Quel sera le coût de ce nouvel observatoire ? Une structure existante n'aurait-elle pu se charger de ces missions ? Monsieur le ministre, envisagez-vous de rationaliser quelque peu tout cela ? J'ai noté que des observatoires existants se fondront dans l'observatoire de l'alimentation, mais cela me semble encore bien insuffisant. (L'amendement n° 1014 deuxième rectification est adopté.)

L'objectif du titre Ier est de défendre une politique publique de l'alimentation. Nous avons abordé tout à l'heure le problème de l'obésité à propos d'un autre amendement. Cet amendement vise à préciser certaines choses et à instaurer une mesure très concrète pour lutter contre l'obésité. Véritable pandémie du XXIe siècle, cette dernière touche tous les pays occidentaux. Nous avons longtemps cru que la France ferait exception et qu'il s'agissait d'un phénomène purement nord...