Interventions sur "dialogue social"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dans l'exposé des motifs, il est écrit que ces accords constituent un tournant historique pour la fonction publique, et cela a été souligné plusieurs fois ce soir. Certes, et, même si ces termes paraissent quelque peu excessifs, on ne peut que se féliciter de cette volonté partagée de conforter la légitimité des organisations syndicales, de promouvoir la place de la né...

...etraite à cinquante-cinq ans. Ce protocole n'a pas fait l'unanimité, loin s'en faut. Seul un syndicat, le syndicat national des cadres hospitaliers, très minoritaire, en a signé les six volets. L'UNSA, la CFTC et la CFE-CGC en ont rejeté trois, la CFDT, SUD et la CGT l'ont rejeté en bloc. En dépit de ce refus quasi unanime, vous passez en force. Voilà une parfaite illustration de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique précisé dans les vingt-neuf articles précédents ! La lettre rectificative a été examinée en conseil des ministres le 23 février dernier, et Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, en a inscrit ce même mardi l'examen à l'ordre du jour de la commission, dans la précipitation quasi habituelle. Grâce à notre protestation, n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un texte portant sur la rénovation du dialogue social que nous aurions pu en grande partie voter s'il n'y avait eu l'introduction d'un véritable cheval de Troie législatif. Ce texte devait être l'acte I de la mise en oeuvre des accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par six organisations syndicales représentatives des salariés : la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la FSU, l'UNSA, Solidaires. Or, aujourd'hui, nichée dans ce texte, a été ajoutée à la hâte,...

...té de nombreuses fois. « Donner c'est donner, reprendre c'est voler », chantonnent les enfants. On a l'impression que le Gouvernement a fondé la réécriture de ce texte sur ce principe fondateur un peu sommaire. Les syndicats ne s'y sont pas trompés, et l'on peut comprendre la colère des organisations signataires des accords de Bercy devant ce marché de dupes. Comment oser parler de rénovation du dialogue social, du fait et du droit syndicaux en faisant passer un texte de manière brutale et autoritaire au mépris d'une réelle concertation ? Vous ne pouvez pas décemment vous prévaloir de la signature du seul Syndicat national des cadres hospitaliers pour entériner ce protocole d'accord. L'ensemble des syndicats signataires de Bercy, plus les deux centrales non signataires, FO et la CFTC, ont protesté en b...

...d'État, et six des huit organisations syndicales représentatives : la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, Solidaires et la CGC, dont je tiens à saluer certains des représentants. Il fait suite au texte de modernisation de la fonction publique de 2008 et au texte de mobilité de 2009, que j'ai eu l'honneur de rapporter dans cet hémicycle. Ce texte affiche aussi la volonté de moderniser en profondeur le dialogue social et de promouvoir bien en amont la négociation dans la discussion syndicats-employeurs. Il permet ainsi des avancée évidentes, notamment par le développement du champ des négociations, qui ne sera plus limité aux seuls salaires. Cependant, permettez-moi, en tant que président de la Fédération nationale des centres de gestion et président du plus grand centre de gestion de France qui avait d'ail...

... vision d'après-guerre ainsi que la réforme de 1984 étaient dépassées. Pour lui, depuis cette époque, le monde avait beaucoup changé. La société s'était transformée. Et les besoins n'étaient plus du tout les mêmes. Pour cette raison, il en appelait à un changement total de notre fonction publique. Nous, à gauche, avons accepté dans un premier temps de participer à la discussion, de participer au dialogue social que l'on nous proposait. Mais malheureusement, comme à son habitude je ne reviens sur ce qu'ont dit à ce sujet certains de mes prédécesseurs et comme à celle de sa majorité, il en a été différemment. Et comme à votre habitude, madame la ministre, votre empressement, votre excès que je déplore et votre regard par trop dogmatique vous ont rendue quelque peu aveugle, excessive et politiquement à...

...rs remparts de notre modèle social. Vous les cassez sans évoquer la pénibilité du travail ni la reconnaissance des diplômes. Sans respecter ni écouter les justes observations des professionnels et des syndicats, vous tentez le coup une fois encore. Vous essayez de passer en force, vous provoquez. C'est ce que je déplore le plus. Votre gouvernement, qui prétend apporter des réponses en matière de dialogue social, ne sait même plus ce que signifie véritablement le terme « dialogue ».