Interventions sur "rapporteure"

Madame la rapporteure, trois mois c'est tout de même bref. Si le demandeur d'emploi doit changer d'approche dans son PPAE, on l'oblige à se remettre complètement en question. Une recherche fondée sur ses compétences professionnelles doit lui permettre de trouver un emploi rapidement plutôt que de lui faire prendre le risque de changer de secteur. À moins qu'une formation requalifiante ait été proposée dès le début du...

Tout n'est pas compatible avec tout, monsieur Mallot, et heureusement ! Sinon, on s'ennuierait : il n'y aurait pas de contradiction, donc pas de mouvement. Mme la rapporteure vient de rejeter les amendements que nous avions déposés pour revenir sur la formule « compatible avec ses qualifications », que nous jugeons trop restrictive. Or l'amendement n° 9 de la commission vise à substituer au mot : « qualifications » les mots : « compétences professionnelles ». Dans l'exposé sommaire, il est en effet indiqué que, « au-delà des qualifications, il convient de prendre en c...

Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Je crains de gâcher cette atmosphère consensuelle, car je ne suis pas d'accord avec Mme la rapporteure sur l'amendement n° 9. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je reconnais que la notion de « compétences professionnelles » est plus large que celle de « qualifications », mais je vois dans la substitution proposée un leurre, voire un piège. En effet, chaque fois qu'il le peut, le MEDEF tente de remplacer le terme de « qualifications » par celui de « compé...

Pour répondre à Mme la rapporteure, j'insiste sur le fait que notre amendement ne se réfère pas uniquement au SMIC, qui ne constitue que le second verrou prévu. Notre rédaction, conforme à la logique du projet de loi dans la mesure où elle retient également la définition d'une offre devant être considérée comme raisonnable au bout de trois mois, n'en diffère que par le niveau de salaire, qui doit être pour nous « un salaire normal...

Quand vous évoquez les dispositions anti-dumping de l'alinéa 11, madame la rapporteure, tout est relatif, car le SMIC n'est que le salaire minimum légal et bon nombre des salaires minima de branche sont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cet alinéa ne présente donc qu'un intérêt très limité dans la lutte contre le dumping social. L'amendement n° 58 vise à préciser que les réductions de salaire prévues à l'alinéa 9 s'opéreront sur le salaire brut, puisque le texte ne pré...

Je suis saisie d'un amendement n° 10 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1557, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 62.

Cet amendement est, lui aussi, adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

... de trois ans, que ce soit dans une halte garderie, dans une crèche familiale ou dans une crèche parentale. Quand bien même vous en avez trouvé une, on vous dit qu'il n'y a pas de créneau pour accueillir un enfant de l'âge du vôtre. Et, si l'on vous a proposé un CDD, on vous dit que l'on préfère prendre l'enfant d'une femme qui a un CDI. C'est ainsi que l'on retrouve à l'ANPE des gens et Mme la rapporteure sait bien, puisque nous en avons souvent parlé ensemble, que ce sont la plupart du temps des femmes qui sont de plus en plus précarisés et, même, stigmatisés sous prétexte qu'ils ont un enfant, sinon plusieurs. Cet amendement propose de mettre des garde-fous pour ces mères ou pour ces pères, dès lors qu'ils pourront fournir une attestation délivrée par une crèche ou une halte garderie ne pouvan...

...en considération. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je vous signale un problème dont aucun d'entre nous ne s'est rendu compte. À la fin de l'article 1er, à l'alinéa 11, l'adoption de l'amendement n° 1541 qui visait, après les mots : « au salaire », à ajouter : « minimum interprofessionnel de croissance. », a fait tomber les amendements suivants, parmi lesquels l'amendement n° 12 de la rapporteure, adopté par la commission et qui, après le mot : « profession », visait à insérer les mots : « , non plus qu'un emploi à temps partiel si son projet personnalisé d'accès à l'emploi prévoit que le ou les emplois recherchés sont à temps complet, ». Du coup, nous n'avons plus ce filet de sécurité.

Je vous en remercie, madame la présidente. J'aurais moi aussi repris cet amendement. La rapporteure a expliqué que les modalités d'information relevaient du domaine réglementaire, mais l'intérêt de l'amendement n'est pas là ! Il met en évidence un point très important : ces radiations dont on parle gentiment et nuitamment, elles sont pour le moment automatiques, de la même manière, si l'on veut, que les radars sur les routes !

Je suis saisie d'un amendement n° 13. Il s'agit d'un amendement de précision, madame la rapporteure ?...

Mme la rapporteure nous refait le coup de l'amendement « de précision », ou « de cohérence ». Non, non, cet amendement n'est pas neutre ! Et je vous invite à lire la dépêche AFP sur ce point. L'alinéa 6 prévoit la radiation du demandeur d'emploi qui refuse de « définir » le projet personnalisé d'accès à l'emploi. Cela signifie que c'est lui qui définit ses attentes. Il n'est donc pas neutre de remplacer le mot « d...

Malgré la fatigue qui se fait sentir, je vous demande, mes chers collègues, de prendre part au vote quand je mets les amendements aux voix. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Quand Mme la rapporteure me répond que le recours relève du médiateur, je ne suis pas d'accord. Vous verrez, vous en reviendrez ! Je ne vais tout de même pas corriger vos erreurs !

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15.

La parole est à Mme la rapporteure.

Si je comprends l'amendement de Mme la rapporteure, je considère qu'il devrait intervenir dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'emploi des seniors en France, car l'on sait que c'est d'abord un problème de mentalités et de culture dans les entreprises, où l'on estime souvent qu'à un certain âge que je me garderai bien de citer (Sourires) le salarié n'est plus bon à rien.

Les partenaires sociaux ont travaillé sur ce dossier, mais je ne crois pas qu'ils aient déjà rendu un rapport. Il aurait été bon d'attendre que ce document soit présenté. Le groupe Nouveau Centre ne peut donc pas suivre Mme la rapporteure mais, pour ne pas la mettre en difficulté car je comprends que, pour faire changer les mentalités, il faut bien démarrer à un moment où un autre , il s'abstiendra sur son amendement.