Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "rapporteure"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

...est pas tout à fait ce qui y est écrit, puisque les délais commenceraient à courir à partir de la date où le PPAE est défini ou actualisé pour la première fois. La nuance est de taille : soit le point de départ est le PPAE « nouvelle manière », et tous les demandeurs d'emploi doivent établir un nouveau PPAE, ce qui, nous le savons tous, ne serait pas réaliste, quoique souhaitable ; soit, comme la rapporteure l'a écrit astucieusement dans son amendement même si elle ne l'a pas dit dans la présentation qu'elle vient d'en faire , il peut s'agir, non seulement de la définition, mais aussi de la première actualisation de leur PPAE. Malgré cette astuce, je pense qu'on n'évitera pas le risque de rétroactivité. C'est pourquoi je propose de clarifier les choses : puisque vous avez parlé de décompte, que l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

...vons reçus assez longuement, ce qu'ils ont apprécié, et ils ont déploré l'examen prématuré ce texte, persuadés qu'il viendrait plus tard dans les discussions, au moment de la négociation sur l'assurance chômage. Nous non plus n'avons pas été suffisamment écoutés, en dépit de quelques ouvertures. Vous avez parfois émis un avis favorable sur nos amendements, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, et tous, autant que nous sommes, nous avons essayé d'améliorer le texte. L'ambiance a été bonne et courtoise. C'est un point positif.