Interventions sur "personnalisé"

...ent que tout ce monde s'en met plein les poches, s'enrichit, licencie et liquide des emplois sans qu'aucune mesure ne soit prise contre eux. Et que faites-vous ? Vous vous en prenez aux prétendus faux chômeurs ! On ne peut vraiment pas dire que ce projet soit bienvenu. Certes, il importe de renforcer l'accompagnement des chômeurs de façon à mieux les orienter et à les aider à élaborer un projet personnalisé, mais il ne faut en aucun cas leur imposer des sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'encontre d'entreprises comme Goodyear, qui ne respecte pas le droit français, Cosserat, qui va licencier des centaines de salariés, ou encore Whirlpool, qui licencie sans que personne ne dise rien après qu'...

À titre personnel j'aurais préféré que l'alinéa 5 soit plus concis mais, puisqu'il est relativement exhaustif, autant aller au bout des choses. Nous proposons donc que le demandeur d'emploi puisse préciser dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ses demandes en matière de formation et de mobilité.

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on définisse le contenu de ce projet personnalisé et la nature des différents aspects que l'on veut y voir figurer. Nous avons déjà évoqué la mobili...

Précisément, il faudrait d'abord que vous reconnaissiez que l'accompagnement personnalisé n'est pas nouveau : il a été instauré en 2001, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeurs instauré en...

Il y a beaucoup à dire sur cet article, qui constitue le coeur de votre texte, et qui est, je le répète, dangereux. Pourtant, le film commence bien. Vous avez l'impression que vous allez bénéficier d'un projet personnalisé et qu'on va s'occuper de vous : « Entrez donc, asseyez-vous, nous allons bâtir ensemble quelque chose. » Hélas, cela se transforme vite en : « Vous êtes tenu de » Il ne peut y avoir une relation égalitaire entre quelqu'un qui vient solliciter un emploi et quelqu'un qui en possède un et n'est pas soumis aux mêmes contraintes ! Dans ces conditions, le contrat ou, en l'occurrence, le projet ne ...

Cet amendement vise à introduire un peu plus de souplesse dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, notamment dans une optique de reconversion. C'est également un amendement de cohérence, le texte de loi étant rédigé parfois au singulier et parfois au pluriel.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais des précisions sur le statut juridique du projet personnalisé d'accès à l'emploi puisque vous voulez le sortir des dispositions réglementaires du code du travail pour en faire une obligation légale, et sur les conséquences nouvelles qui en découleraient. Vous avez évoqué à nouveau, comme certains députés de la majorité, ceux qui abuseraient de l'assurance chômage en considérant que c'est un dû. Une fois au chômage, on commencerait à profiter de sa période ...

...ans l'alinéa 5 de l'article 1er, « le type de contrat de travail » recherché par le demandeur d'emploi. Bien sûr, en général c'est le CDI, puisque c'est la loi, mais le demandeur d'emploi peut aussi chercher un contrat à temps partiel ou autre, par exemple un contrat de professionnalisation. Le présent amendement vise donc à indiquer que le demandeur d'emploi précise, dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le type de contrat de travail qu'il souhaite obtenir.

Monsieur le secrétaire d'État, ces amendements soumettent votre texte à une épreuve de vérité car, en visant à permettre au demandeur d'emploi de préciser le type de contrat espéré, sa nature et sa durée lors de l'élaboration de son projet personnalisé, ils permettront d'écarter le risque très grave de se voir imposer toute offre proposée. Le grand risque que recèle ce texte est de considérer que mieux vaut un emploi à temps partiel ou un emploi mal payé que pas d'emploi du tout. Or, ces amendements devraient permettre au demandeur d'emploi de préciser dans son projet personnalisé qu'il refuse de se voir imposer un contrat à temps partiel ou un...

...usion ANPE-ASSEDIC n'est pas encore achevée. Cette fusion n'est pas forcément négative, nous ne l'avons pas contestée, mais laissez-la au moins se mettre en place tranquillement. N'ayez pas cette boulimie de réformes trop rapides. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Laissez le temps au temps et, le 1er janvier 2009, la fusion devrait permettre de recevoir mieux et de faire un suivi personnalisé. D'autre part, le demandeur d'emploi devra accepter des offres considérées comme raisonnables. Nous n'allons pas revenir sur ce mot. Toutefois, comme ma collègueDanièle Hoffman-Rispal l'a rappelé à l'instant, ce pays souffre d'un manque cruel d'emplois, d'une absence de croissance. Sans croissance, pas d'emplois en nombre suffisant. Vous allez coincer très vite : vous ne serez même pas en mesure...

Ces amendements ont pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 1er par les mots : « correspondant aux qualifications du demandeur d'emploi ». On ne saurait en effet admettre que le service public de l'emploi propose, dans le cadre d'un projet personnalisé, à un cadre commercial, un emploi d'équipier dans la restauration rapide par exemple. Cette précision nous semble indispensable pour éviter des décalages importants entre la qualification du demandeur d'emploi et les propositions qui lui seraient faites et qui seraient en tout cas inscrites dans son projet personnalisé.

Ces amendements visent à rédiger ainsi l'alinéa 6 de l'article 1er : « L'institution mentionnée à l'article L.5312-1 nous sommes obligés de l'appeler ainsi parce que si nous savons quel nom elle ne portera pas, nous ne savons toujours pas celui qu'elle aura précise dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi les actions qu'elle s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de ses missions. Elle détermine l'accompagnement personnalisé qu'elle apporte au demandeur d'emploi, l'aide à la mobilité, ainsi que les formations auxquelles le demandeur d'emploi a droit. » Cette rédaction a pour objet de préciser à l'article 1er les obligations de l'institution au regard des droits du demandeur d...

Ces amendements identiques, qui sont très courts, visent simplement à insérer, dans l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot « accompagnement », le mot « personnalisé », puisque cela a été l'enjeu de nos débats cet après-midi. Vous avez en effet tellement affirmé, les uns et les autres, que l'accompagnement devait être personnalisé, qu'on imagine mal comment vous pourriez ne pas accepter ces amendements d'une grande simplicité.

...semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, tout comme un certain nombre de nos collègues du groupe UMP, car l'accompagnement est l'un des points forts du projet personnalisé qui permet d'aider les personnes les plus éloignées de l'emploi. Nos collègues veulent supprimer l'article 1er. Savent-ils que cela supprimerait le projet personnalisé, puisqu'il n'y aurait plus d'accompagnement spécialisé pour les personnes éloignées de l'emploi ? Or, ce sont elles qui ont besoin d'être assistées dans la recherche d'un emploi. Le fait de supprimer cet article pénaliserait bien ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez beaucoup insisté sur le suivi personnalisé, exemples à l'appui. Nous sommes tous favorables au suivi personnalisé, mais il faut du temps pour retrouver un emploi. Dans ma circonscription se trouvait La Samaritaine, grand magasin connu de tous les Français. Il y a deux ans, ce magasin a fermé brutalement. Il employait 1 500 salariés, dont 750 salariés directs. Savez-vous combien de temps il a fallu pour que ces 750 salariés trouvent une s...

Ces amendements visent à insister sur un sujet qui nous préoccupe tous : l'accompagnement personnalisé. Ils tendent à insérer, après l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa suivant : « Dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le demandeur d'emploi bénéficie d'un accompagnement personnalisé qui débute par une évaluation personnalisée des perspectives de reclassement permettant de définir le parcours le plus adapté à sa situation. Cet accompagnement personnalisé peut comprendre des ac...

C'est peut-être clair, mais je voudrais insister car j'ai l'impression que l'on ne parle pas de la même chose, et que vos propres interventions, monsieur le secrétaire d'État, ont des sens différents. Pour résumer, le projet personnalisé est désormais généralisé et le but de l'article est de lui donner une valeur légale puisqu'il est directement lié à l'inscription : désormais, il n'y aura pas d'inscription sans PPAE. Cela dit, vous nous expliquiez il y a quelques instants que nous n'étions pas en mesure de le mettre en place, au moins sur un plan matériel, et que tout le monde ne pourrait pas en bénéficier. Mais peut-être faut-...

...t ceux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. C'est pourquoi je crains qu'à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire nous ne soyons confrontés à des coupes sombres supplémentaires. On peut essayer de nous faire croire ce qu'on veut, mais ne nous dites pas que c'est une question de forme. La vérité, c'est que vous ne mettez pas les moyens permettant d'assurer le suivi personnalisé, la validation des acquis ou l'anticipation des emplois. Depuis l'examen de l'amendement de Mme Hostalier, il est devenu clair que vous n'avez aucune vision dynamique de l'accompagnement des demandeurs d'emplois. Vous avez pour seule logique une logique de placement fondée sur un contrôle renforcé.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 7 de l'article, qui ne nous semble pas servir à grand-chose puisque l'offre susceptible d'être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité des caractéristiques de l'emploi recherché par le demandeur. Cet alinéa nous semble redondant avec l'alinéa 5 et la définition qu'il propose n'apporte rien au texte. Est-il donc bien nécessaire de le garder ?

... été obligé d'en passer par la loi, c'est à cause de la partie relative aux sanctions. En effet, vous ne pouviez pas les créer par décret ; il fallait un support législatif. Le fait de proposer des offres raisonnables d'emploi aux demandeurs d'emploi est déjà une réalité ! (M. le secrétaire d'État fait des signes de dénégation.) Le dispositif en vigueur porte un autre nom mais, déjà, des projets personnalisés sont proposés aux demandeurs d'emploi ; vous en avez donné vous-même plusieurs exemples. Une loi n'était donc pas nécessaire en la matière puisque ce système relève du domaine du règlement. Cet alinéa nous fait entrer dans une sorte de cercle vicieux entre le PPAE qui impliquait l'offre raisonnable d'emploi, et l'offre raisonnable d'emploi qui était contenue dans le PPAE, l'un renvoyant à l'aut...