Interventions sur "demandeur"

.... Issindou nous prête des volontés et des arrière-pensées malignes, auxquelles il convient de tordre le cou. Notre volonté, cher collègue, est simple, claire, juste, et en complète convergence avec les dispositions des pays européens. Elle est simple : le plein-emploi, pour assurer la croissance nécessaire à notre pays. Elle est claire, avec un dispositif mettant en relation droits et devoirs des demandeurs d'emploi, pour leur permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Elle est juste, car elle correspond à l'aspiration d'une très grande majorité de Français, comme l'a rappelé tout à l'heure madame la ministre, et fait suite à la campagne de l'élection présidentielle. Elle est en outre, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État, conforme aux pratiques européennes, car ce principe est appliqué...

Le groupe du Nouveau Centre pense lui aussi que cette loi aurait pu venir en examen après d'autres lois attendues, relatives au contrat de transition professionnelle, au revenu de solidarité active et à la formation professionnelle. Le Gouvernement a néanmoins souhaité qu'elle soit examinée dès maintenant et c'est son droit. Il est important d'éviter de stigmatiser les demandeurs d'emploi dans nos débats et je regrette que M. Issindou ait pu esquisser tant soit peu cette stigmatisation. De fait, lorsqu'on perd son emploi, on est déjà assez en difficulté et traumatisé ; ce n'est pas la peine d'en rajouter. On sait en outre qu'il existe des disparités entre nos bassins d'emploi. Dans certains d'entre eux, les difficultés sont grandes, avec parfois de la discrimination. Les...

...our le Nouveau Centre comme pour le Gouvernement et certainement pour nous tous ici , l'accompagnement est préférable pour tenter d'établir une véritable relation entre l'offre et la demande. Je suis surpris d'entendre M. Issindou déclarer que le service public de l'emploi ne sert à rien. Je trouve très irrespectueux pour l'ANPE, pour ces gens qui se battent pour trouver des solutions pour nos demandeurs d'emploi, de dire qu'on ne verrait pas de différence s'ils n'existaient pas. Certes, monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre posera des questions. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi trouvera un travail, gagnera-t-il vraiment plus que lorsqu'il était au chômage ? En effet, s'il gagne la même chose ou gagne moins, il n'est pas très facile de défendre la valeur travail. Sans doute défini...

du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui. J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me semble, bien au contraire, relever de la justice et de l'équité pour l'ensemble des Français, et donc être tout à fait conforme à la Constitution. Vous comprenez donc bien que le Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet de mon intervention est bien de vous convaincre qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce projet de loi que vous nous présentez, qui prétend fixer les droits et devoirs des demandeurs d'emploi. J'observe en premier lieu qu'à la lecture de ce texte, on rencontre plus souvent les devoirs du demandeur d'emploi, les contraintes qui lui sont imposées et les sanctions qu'il encourt, que ses droits. Le préambule de Constitution de 1946 est plus équilibré. Il dispose en effet que chacun a certes le devoir de travailler, mais aussi le droit d'obtenir un emploi. Vous avez, madame la mi...

Précipitée, votre démarche aurait gagné à prendre en compte la réalité de ce que sera, à compter du 1er janvier 2009, la nouvelle « institution » issue de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. On voit bien en effet que le suivi des demandeurs d'emploi ne serait pas le même s'ils étaient à terme, comme vous le laissez entendre, répartis à raison de 50 ou 60 par conseiller de l'ANPE, au lieu de 130 à 140 en moyenne aujourd'hui à moins que cet objectif ne soit en fait que le résultat escompté de votre frénésie de radiation. C'est de l'arithmétique Par ailleurs, il aurait été logique d'attendre, pour modifier éventuellement les règle...

L'ANPE indique elle-même que 94 % des radiations sont causés par l'absence du demandeur d'emploi lors d'un entretien. Dans 2 % des cas, il s'agit d'un refus d'offres d'emploi, souvent dans des secteurs difficiles, comme le bâtiment ou les transports ; dans 2 % des cas encore, il s'agit du refus d'un contrat d'apprentissage ou de formation ; pour 2 % enfin, d'une absence de recherche active d'emploi. On se situe donc bien à la marge. Pourquoi donc jeter le trouble chez tous les autr...

... demeurent non pourvues, il faut se demander pourquoi elles ne trouvent pas preneurs, alors que l'immense majorité des chômeurs, vous l'avez dit, recherche de bonne foi un emploi. J'observe enfin qu'aucune mesure n'est prévue dans le projet de loi, en faveur de la formation professionnelle. L'UNEDIC reconnaît n'avoir dépensé en 2007 que la moitié du budget dont elle dispose pour la formation des demandeurs d'emploi, alors même que l'efficacité de celle-ci est reconnue. En fait, votre objectif, lorsque vous mettez la pression sur les demandeurs d'emploi et faites porter votre effort sur la sanction, est bien de radier encore plus, pour dégraisser la statistique et, tel Tartuffe, cacher ces chômeurs que vous ne sauriez voir. Pour être inutile et inadapté, votre projet n'en est pas moins dangereux. ...

Dans les dispositifs proposés par votre projet, on voit bien que la relation entre le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, qui n'a pas encore de nom, mais que nous appellerons pour le moment l'ANPE, n'est pas équilibrée, pas plus que ne l'est, dans un contrat de travail, celle qui unit le salarié à l'employeur, du fait du lien de subordination qui existe entre eux. On retrouve le même déséquilibre dans le jeu des responsabilités et des sanctions. Celles-ci ...

...ité pour le chômeur de répondre aux reproches qui lui sont faits, décision motivée du directeur de l'ANPE, recours gracieux, commission consultative, recours hiérarchique éventuel, recours contentieux devant le tribunal administratif : tout cela aura lieu, mais on voit bien, dans la réalité, que le rapport de force est défavorable au chômeur. L'habillage contractuel du PPAE se révèle trompeur. Le demandeur d'emploi établit de manière prétendument conjointe avec l'ANPE les règles d'un jeu dont la sanction s'exerce, dans quasiment tous les cas, à son détriment. Je veux également souligner un décalage entre la présentation presque légère et anodine des sanctions prévues la radiation de deux mois, dont on nous dit qu'elle ne fait rien perdre au demandeur d'emploi, son droit à indemnisation étant seu...

L'offre raisonnable pourrait comporter, au bout de trois mois d'inscription à l'ANPE, une rémunération à 95 % du salaire antérieur et, après six mois, à 85 % pourquoi pas 84 %, d'ailleurs ? Mais comment gérer ce décompte en mois ? Comment fera un chômeur qui s'est inscrit à l'ANPE le 1er juillet ? Quid des offres d'emplois raisonnables ou non pendant les mois d'été ? Le demandeur d'emploi sera automatiquement contraint d'accepter une offre à 95 % de son salaire antérieur ! On peut me répondre que ce type de système existe ailleurs. Certes ! Mais partout, notamment en Allemagne, il a eu pour conséquence une explosion de la précarité et une paupérisation tant des chômeurs que des personnes qui ont repris un emploi. Aux Pays-Bas, où le taux d'emploi général de la population...

Voilà pourquoi nous demandons que vous entriez dans une autre logique, pour que l'offre d'emploi soit non pas simplement compatible avec la qualification du demandeur, mais qu'elle corresponde véritablement à celle-ci. L'offre raisonnable se définit également par référence à une zone géographique. Nous y reviendrons quand nous examinerons les articles, si par malheur la question préalable n'était pas votée. Mais nous le savons bien : sur certains bassins économiques, il n'y a tout simplement pas d'emplois. Quid, alors, de l'effectivité de la définition ? Quid...

Ce que veulent les demandeurs d'emploi, c'est retrouver rapidement un travail, et je suis convaincu que ce projet de loi permettra d'obtenir ce résultat. Deuxième illusion : il existerait une solution miracle contre le chômage.

Il y a d'abord eu la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC qui va permettre d'obtenir de meilleurs résultats, ensuite l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et enfin l'équilibre entre l'offre et les demandeurs : toutes ces mesures vont permettre de réduire le chômage. Pour autant, elles ne constituent pas une solution miracle, laquelle n'existe pas ; il y a simplement des réformes qui, menées l'une après l'autre, donnent enfin des résultats. Une troisième illusion réside dans l'idée qu'il faudrait attendre la croissance. Vous avez cité les ...

Tout d'abord, depuis que nous avons pris les mesures qui s'imposaient pour mieux suivre les demandeurs d'emploi, pour répondre à leurs attentes, pour réorganiser l'ANPE, pour créer des maisons de l'emploi, le taux de chômage a baissé. C'est le cas depuis quatre ans, et ce résultat nous le devons à la majorité et vous ne pouvez pas le contester. Autre fait qui s'impose, on compte environ 500 000 emplois non pourvus en France (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et di...

...rmettra d'y remédier. Troisième fait têtu, cité par le CRÉDOC, le taux de retour à l'emploi augmente de plus de 10 % au dernier mois de l'indemnisation du chômage. Il y donc bien dans ce système quelque chose qui ne fonctionne pas, et vous le savez très bien. Autre fait incontestable, le nombre d'agent de l'ANPE est passé de 18 000 à 28 000 entre 1999 et 2008 pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Dernier fait têtu : toujours selon le CRÉDOC et M. Delors fait, mot pour mot, le même constat , après un an de chômage, les chances de retour à l'emploi sont divisées par deux. En conséquence, plus tôt on intervient pour répondre aux attentes du demandeur d'emploi, meilleurs sont les résultats. Nous rejetterons cette question préalable car le projet de loi que nous soutenons mène une action résolue contre le chômage et contre l'inaction et l'attentisme que vous nous proposez, mesdames et messieurs les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous n'avez jamais été au chômage ni connu de difficultés. Jamais vous n'avez vécu avec ce que touchent aujourd'hui les chômeurs. Je sais que maintenant il faut parler de demandeurs d'emploi, vous avez peur de dire le mot « chômeur », mais en réalité, vous mettez bien les gens au chômage. Parlons de l'actualité. Comment les salariés de chez Goodyear

...ntation sociale, qui disparaît. Cette mise en difficulté, cette fragilisation impose donc une réponse sociale qui allie réalisme, clarté et compréhension. Le mépris comme la compassion doivent être écartés dans le traitement de ces situations. Hélas ! ce texte tombe dans certains de ces travers. À sa lecture, on est d'abord frappé par l'absence de nouveauté concernant la définition des droits du demandeur d'emploi. En effet, le projet de loi ne fait que reprendre, quand il ne les supprime pas, les outils du code du travail et du règlement de l'UNEDIC, qui existent mais ne sont pas appliqués. Pas d'avancées en direction de la formation des demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés. Pas d'évolution dans la prise en compte de leurs compétences ni pour le suivi de leur projet personnel le P...

les Français ne pourront pas, une nouvelle fois, être tenus informés de vos agissements. Parce que ce texte n'apporte aucune avancée pour les droits des demandeurs d'emploi, parce qu'il accroît de manière déséquilibrée et injuste leurs devoirs, parce qu'il les stigmatise, parce qu'il s'inscrit dans un plan cohérent de déconstruction de notre modèle économique et social et parce qu'il est présenté en catimini, nous vous demandons de voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)