Interventions sur "sport"

Autre raison, sans doute, à votre recul sur la clause de compétence générale : la forte mobilisation du monde de la culture et du sport, que nous alertons depuis des mois sur les conséquences mortifères de cette suppression pour la vie culturelle et sportive, dont les collectivités départementales et régionales sont, par leurs propres choix et leur propre initiative, les partenaires privilégiés. Ce travail a porté ses fruits, et nous en sommes heureux. Et que dire de l'aménagement du territoire et de l'espace rural, du développe...

...ment des compétences et des financements locaux, financements croisés représentant moins de 20 % du budget des collectivités. Vous les empêchez surtout d'intervenir et de répondre à des besoins spécifiques repérés sur leur territoire. Devant les protestations qui se sont multipliées, à droite comme à gauche, vous avez fait quelque peu machine arrière en maintenant une compétence générale pour le sport et la culture. Il est noté dans le texte : « pour le patrimoine et la création culturelle ». Il semble qu'à la suite de l'intervention de Patrick Bloche, vous acceptiez le terme générique de « culture ».

C'est vrai aussi peut-être pour le tourisme. On ne sait plus très bien, d'autant que vous nous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée. Mais on ne sait pas vraiment si elle verra le jour, on se demande même si elle viendra devant le Parlement, compte tenu de l'article 35. La culture, le sport, le tourisme Et après ? Soyez certains que toutes ces compétences « facultatives », tantôt pour les régions, tantôt pour les départements, ne sont pas pour autant « accessoires » pour les habitants de nos territoires. Elles sont même souvent essentielles, pour l'équipement public, pour l'activité économique, pour le lien social. Dans la pratique, la clause de compétence générale, ce sont des ini...

avec des projets partagés. Je suis en charge du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire au conseil général de Loire-Atlantique. Pour le sport, la question de la compétence est à peu près réglée. Il en va tout autrement pour les moyens financiers, puisque les conseils généraux seront aussi asphyxiés. En 2009, pour le conseil général de Loire-Atlantique 102 millions d'euros sur un budget de 1,2 milliard n'ont pas été compensés, malgré les en...

Nous pouvons donc légitimement nous inquiéter pour l'avenir de ces associations. Que deviennent les services, les activités qu'elles proposent sur les territoires, notamment à destination de la jeunesse ? Vous pouvez constater que sur la question de la jeunesse et des sports, nous sommes quand même dans une situation particulièrement bancale. On nous annonce la disparition des services déconcentrés de la jeunesse et des sports. L'État affaiblit ses structures d'intervention et, dans le même temps, le Gouvernement laisse planer le doute sur les capacités des collectivités locales à intervenir à travers la révision de la clause de compétence générale. Le Gouvernement...

...eurs les ministres, monsieur le rapporteur, le patrimoine, c'est de l'économie qui engendre tourisme, travaux, logements, développement durable, car la ville doit se renouveler. La réforme des collectivités territoriales ne doit pas mettre en péril les moyens des politiques locales sur ces sujets. Ce que je viens de développer sur le patrimoine pourrait valoir tout aussi bien pour la culture, le sport, le tourisme et les politiques de renouvellement urbain. Il est paradoxal que ce débat utile soit noué par le biais d'un article contestable. Derrière ce débat, je compte sur vous, messieurs les ministres, pour le dire à vos collègues du Gouvernement, il y a les investissements publics, l'activité économique, les emplois, la stabilité des entreprises.

avec des compétences définies, spécialisées. La capacité d'initiative des départements et des régions ne relèverait plus de l'appréciation souveraine des élus, mais des défauts de la législation, de ce qui aura été oublié dans la loi, ou d'un intérêt local que l'on devra justifier. Là encore, c'est une formidable régression. Certes, vous avez rétabli des compétences dans le sport, la culture, le patrimoine. C'est une façon de reconnaître que lorsqu'on subventionne un établissement culturel de petite taille, cela relève entièrement de la commune, que s'il est un peu plus grand, cela relève de la commune et du département et lorsqu'il est encore plus grand, cela relève de la commune, du département et de la région. Je ne vois pas au nom de quoi, pas même au nom de l'efficac...

... nom de la fin des compétences croisées, interdiriez-vous à un maire la possibilité d'organiser des déplacements réguliers avec des chefs d'entreprise pour nouer des relations qui, au fil du temps, favoriseront l'épanouissement économique de son territoire et, par conséquent, l'arrivée de ressources nouvelles ? Vous voyez bien que cela est incohérent. Certes, vous vous en sortez dans le champ du sport. En ce domaine, il est vrai, vous auriez des difficultés à empêcher les compétences croisées. Prenons l'exemple d'une piscine qui sert aux « bébés plouf »

C'est véritablement la grande saignée ! Enfin, je vous demande, messieurs les ministres, de répondre précisément à cette interrogation. L'article 35 prévoit de maintenir le sport, la création artistique et le patrimoine dans le champ des compétences partagées. Autrement dit, il laisse la possibilité à l'ensemble des collectivités territoriales d'intervenir dans ces domaines. Ces exceptions à la règle ont été adoptées pour calmer les inquiétudes du monde de la culture et du sport face à votre réforme. Ces inquiétudes paraissent avérées puisque vous avez tenu à faire cette ...

... groupe, nous sommes dans le dur et sans doute face à l'article le plus contestable de ce si mauvais projet de loi. À propos de cet article, dont la rédaction a évolué par rapport au texte voté par le Sénat, et en prenant en compte les amendements qui devraient recevoir un assentiment majoritaire au sein de cette assemblée, je voudrais surtout, plus précisément pour la culture mais aussi pour le sport, dissiper tout écran de fumée. Le Gouvernement, en pleine contradiction d'ailleurs, ayant lui-même déposé un amendement visant à rétablir la clause de compétence générale sur la culture, terme qui a été préféré, et c'était plutôt un bon choix, à celui, ô combien vague et imprécis, source de bien des contestations, de création artistique, on pourrait croire, en effet, que le problème est réglé. L...

...es associations qui animent nos villages, et qui n'auront plus de subventions pour survivre. Nous le constatons, aujourd'hui, lorsque l'État ne respecte pas ses engagements de compenser à l'euro près, ce sont les petites associations qui en pâtissent. Dans mon département du Gard, dont je suis le premier vice-président, nous avons dû réaliser cette année 21 millions d'économies. Les associations sportives, culturelles et sociales en ont été les premières victimes, leurs subventions ayant considérablement diminué.

..., que l'APA et le reste soient compensés dans votre département. Dans le mien, il nous manque 59 millions d'euros ; c'est pourquoi nous avons dû réaliser 21 millions d'économies. Vous y passerez, vous aussi ! Si la clause de compétence générale est supprimée ou si l'État ne donne pas les moyens aux départements de la mettre en oeuvre, ce qui est le cas aujourd'hui, c'est la mort des associations sportives et socioculturelles locales, qui sont le socle créatif de notre pays. C'est la mort de la culture, comme l'a dit mon collègue Patrick Bloche, la mort de la diversité, le début d'une autre ère, une ère de repli sur soi, sans plus aucune possibilité d'apprendre, de découvrir ou de s'ouvrir au monde. Sans la clause de compétence générale et les financements croisés, la complémentarité entre l'i...

...sible dans ces territoires. On aurait pu imaginer que vous iriez jusqu'au bout et interdiriez complètement le cumul des subventions et les compétences partagées, mais vous avez accepté quelques dérogations. Je me permets de dire à notre collègue de Courson que nous ne vivons décidément pas dans le même pays. Tout le monde a l'air de trouver normal et tant mieux que les dérogations en matière sportive et culturelle se justifient.

Il est vrai que, dans certains secteurs ruraux, le sport et la culture sont partagés. Mais comment comprendre que la commission des lois n'a pas pensé une seconde, pas plus que le Gouvernement, à inclure la politique de la ville au titre des dérogations ? Nous aurions pu imaginer des dérogations pour la culture, le sport et la politique de la ville, où les financements croisés sont la règle. Eh bien non !

... du tourisme. Examinons déjà ce qui a été acté en commission des lois, sous l'autorité du président Warsmann, à l'écoute du rapporteur et surtout de M. le secrétaire d'État : pour les communes de moins de 3 500 habitants, la clause de compétence générale est maintenue, y compris dans deux secteurs d'activité et d'intervention non négligeables, notamment pour les petites communes, la culture et le sport ; pour les autres, le projet prévoit une clarification des compétences. Un certain nombre de spécialistes se sont exprimés avant moi : le président Queyranne a expliqué l'importance pour la région d'être compétente en matière d'interventions économiques. Je le rejoins sur ce point. Il a évoqué la politique particulièrement dynamique de sa région en matière de prospective économique, et ses propr...

...ons. Nous sentons bien que nous avons des chemins à parcourir ensemble, notamment dans le domaine de la formation et de l'insertion. Ainsi, sur le parcours de l'insertion, il faut, tout d'un coup, s'arrêter et s'adresser à la région pour connaître l'espace de formation qui va être réservé ! On voit déjà les complexités survenir avec les différences de méthodes employées. Dans le domaine des transports, Michel Hunault décrivait parfaitement la situation. Nous sommes obligés de recourir à des systèmes très complexes pour parvenir à une clarification sur les tarifs, l'unicité d'accès à des tickets de transport dans un département ou dans une région. Dans mon département, nous avons créé un ticket de transport au tarif unique de 1,50 euro, quelle que soit la distance parcourue, afin de participe...

Vous ne pourrez en tout cas plus dire que nous serons incapables de financer le sport, la culture et le patrimoine, puisque ces domaines relèveront d'une compétence assumée par chaque niveau de collectivité, ce qui est une avancée indiscutable.

C'est très grave pour l'ensemble de la politique culturelle dans nos territoires. Quant au sport, nous devons également rester méfiants par rapport à votre texte. Certes, c'est une bonne chose de laisser le sport dans la clause de compétence générale. Mais les pourcentages que vous imposez sur la maîtrise d'ouvrage du porteur de projet vont raboter les possibilités d'intervention en ce domaine. Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient en effet de demander un rapport sur les grands é...

Comment répondre aux besoins des populations ? Comment, monsieur Marleix, mettre en oeuvre des politiques publiques ? Face à la crise du logement, comment nos collectivités pourront-elles construire et financer les logements qui manquent, pour héberger les 3,5 millions de Français qui sont sans-abri ou très mal logés ? Comment pourront-elles encore financer et entretenir les transports scolaires, ferroviaires, ruraux, les infrastructures routières, voire les autoroutes ou les lignes à grande vitesse à la demande de l'État ?

Toute une série d'amendements porte sur ces domaines d'exception. Celui-ci sera satisfait par l'amendement du Gouvernement qui propose le mot « culture » : nous aurons donc les mots « culture, sport et tourisme », trois mots suffisamment génériques pour régler les problèmes soulevés par ces différents amendements.