Interventions sur "sport"

Puisque, ce soir, tout le monde fait ses commissions, et qu'on parle de sport, de culture, de tourisme, serait-il possible de compléter la liste avec la politique de la ville ?

Tout d'abord, je vous pose une nouvelle fois la question, monsieur le secrétaire d'État : êtes-vous d'accord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre que le sport et la culture ? Cela me paraîtrait logique, et j'attends une réponse précise du Gouvernement. La politique de la ville pourra-t-elle donner lieu à cofinancements ou en sera-t-elle exclue ? Quant aux propos que vous venez de tenir, monsieur le sec...

Non, madame la présidente. Je les défendrai les uns après les autres, car les explications qui ont été données ne m'ont pas satisfait. Je n'ai pas l'habitude, pour utiliser une expression bien de chez nous, d'acheter un âne dans un sac. L'amendement n° 500 a pour objet de réintroduire les transports dans le champ des compétences partagées au même titre que la culture, le sport et la diffusion artistique. Il est irréaliste de concevoir les politiques locales de transport sans le concours des financements croisés. Compte tenu de l'ampleur et de la diversité des actions et des domaines relevant de la compétence transports, compte tenu de la place centrale de celle-ci dans la mise en oeuvre de...

Deuxième scénario : la compétence transports est exercée par la région. Quel avenir envisager alors pour les projets locaux de transports, notamment de création de pistes cyclables financées par les départements, ou encore pour les aides en matière de transport comme le remboursement à 50 % du pass Imagin'R ? Qu'en sera-t-il des projets d'aménagement routiers, de promotion de la circulation dite « douce » et des politiques de bus à un euro...

...strent, quant à elles, les parcs régionaux et définissent un plan régional pour la qualité de l'air. L'action des différentes collectivités territoriales est d'autant plus innovante en matière d'environnement que la clause de compétence générale offre un champ d'intervention élargi. La lutte pour l'environnement, le climat, la préservation de la nature ne peut être dissociée des politiques de transports, de logement, de tourisme, d'aménagement du territoire ou de développement économique. À l'heure du Grenelle et des belles déclarations, remettre en cause ce principe relève au mieux de l'incompétence, au pire de l'hypocrisie. Prenons un exemple concret : la question des parcs naturels régionaux. À l'heure actuelle, ils sont au nombre de quarante-six. Ces espaces préservés, d'aménagement spéci...

M. Fromion vient de le dire : lors du débat sur la loi de 2004, nous avions mentionné qu'il existait dans notre pays un véritable service public d'aéronautique sous la forme d'aérodromes. Ce sont en effet 151 aérodromes qui ont fait l'objet d'un transfert aux collectivités locales, un ensemble d'infrastructures qui forme un tout au bénéfice de l'irrigation du pays, de l'aviation sportive et légère, bref, un patrimoine dont nous avons tout lieu de nous louer et qui nous place, comme l'a dit Yves Fromion, au deuxième rang dans le monde pour cette activité, avec des résultats qui font la fierté de notre pays. Loin de remettre en cause la responsabilité des collectivités, nous nous apercevons que ces transferts donnent lieu, dans nombre d'endroits, à des décisions unilatérales de...

...tions indispensables, des réussites qui contribuent quotidiennement à la vitalité de nos territoires. Alors que l'article 35 voté par le Sénat prévoyait d'encadrer les cofinancements, voici que le rapporteur de notre commission les interdit. Ce n'est pas du tout la même chose ! Actuellement, tous les acteurs de nos territoires les associations, les petites structures du monde de la culture, du sport , tous ceux qui vivent grâce aux financements croisés sont en état d'alerte : ils ont pris conscience que leurs jours sont comptés. Mais tous les grands projets d'aménagement sont également menacés. Les financements croisés ont en effet permis de développer et d'aménager le territoire français, de faire de lui ce qu'il est aujourd'hui. Qu'adviendra-t-il, une fois que les cofinancements seront in...

...a région était possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région pourront, tous les deux, subventionner des opérations conduites par une commune de plus de 3 500 habitants. L'amendement du Gouvernement prévoit que cette règle du non cumul n'est pas applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Elle s'appliquera donc aux autres subventions. Il faut donc répondre clairement à la question suivante : est-ce que, oui ou non, une commune de 4 000 habitants qui envisage un investissement important pourra recevoir à la fois une subvention du département et une subvention de la région ? Messieurs les ministres, vous avez bricolé une réponse à la va-vite. D'ailleurs, je vous conf...

Il n'y a qu'une seule exception, qui porte sur les subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Pour ces dernières, le cumul est autorisé.

À partir du 1er janvier 2015, ce cumul est interdit, sauf s'il y a un schéma entre la région et les départements, auquel cas le conseil régional et les conseils généraux peuvent s'entendre pour conserver la possibilité de cumuler les subventions de fonctionnement, qu'elles soient ou non accordées dans les domaines de la culture, du sport ou du tourisme.

...ous parlons des EPCI de moins de 50 000 habitants. Mais ce que je veux démontrer, c'est que, de manière délibérée, le Gouvernement exclut des systèmes dérogatoires le monde urbain, et en particulier les zones urbaines sensibles. Dans ces communes de plus de 3 500 habitants, les politiques éducatives, par exemple, ne pourront plus bénéficier d'un cumul de subventions, puisque seules les politiques sportives et culturelles le pourront. Par conséquent, je le redis, c'est la fin de la politique de la ville.