Interventions sur "parité"

...par Nicolas About et les membres du groupe de l'Union centriste, groupe qui vous est cher. Cet amendement, adopté en séance publique, prévoyait un mode de scrutin combinant scrutin uninominal afin d'assurer la représentation des territoires, à laquelle nous sommes attachés et scrutin proportionnel afin de garantir l'expression du pluralisme politique, la représentation des territoires et la parité. Cette solution était équilibrée et réaliste. Équilibrée, car elle permettait une juste représentation des territoires et des populations ; réaliste, car elle ne limitait pas le respect d'un principe essentiel, celui de la parité. En la matière, on ne peut évidemment se contenter de menacer les partis politiques d'une sanction financière. Vous le savez, le groupe Nouveau Centre s'est déjà fait ...

...e que nous examinons suppose un bilan. Nous proposons une échéance de trois ans. Cela ne concerne pas seulement les élus, mais aussi les représentants de l'État et, naturellement, celui des collectivités locales, qui doit être à nos côtés pour dresser ce bilan. Nous devrons poursuivre le débat sur ce point. J'espère que vous y serez attentifs. Sur les sujets que j'ai évoqués amélioration de la parité, clarification des compétences, évolution des métropoles , le Nouveau Centre souhaite que députés et sénateurs trouvent un terrain d'entente afin de vous accompagner, monsieur le ministre, dans cette réforme territoriale très attendue et que nous ne pouvons retarder davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...exte : elle s'est focalisée sur le nombre des élus locaux, comme si tout le mal venait de leur trop grand nombre. Ce n'est bien évidemment pas en le réduisant que l'on fera de réelles économies ! Qui plus est, je crois que les élus locaux doivent, au contraire, être mis en valeur, compte tenu de leur dévouement aux affaires publiques. Mon troisième constat est celui de la difficulté à imposer la parité et à réserver un espace d'expression pour les minorités. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ne permet pas aux femmes d'accéder comme elles le devraient aux responsabilités dans les exécutifs locaux alors que le scrutin à la proportionnelle pour les régions a permis d'imposer la parité dans les conseils régionaux où elles ont accédé aux responsabilités. La présente réforme était une bo...

...s appliquer le mode de scrutin régional aux élections cantonales ? M. Raffarin s'était montré prévoyant : il avait intégré des sections départementales aux listes régionales. Nous pouvons très bien envisager que des sections départementales siègent dans les conseils régionaux. Un tel dispositif présenterait non seulement l'avantage de réduire le nombre d'élus mais aussi de ne pas mettre à bas la parité. Outre la décentralisation, parmi les critères d'une bonne réforme on peut recenser la démocratisation. À cet égard, vous aurez bien du mal à nous convaincre que la création du conseiller territorial n'est pas un recul démocratique, un recul pour la parité et un recul pour la diversité politique mais aussi sociologique des assemblées locales. En outre, votre réforme fera-t-elle progresser la sol...

Pour la parité c'est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a au moins un point sur lequel tout le monde est d'accord : lorsque cette loi sera votée, un grand bond en arrière sera fait en ce qui concerne la parité. (Applaudissements sur divers bancs.) L'un des problèmes majeurs de ce texte, c'est le mode de scrutin. Je ne conteste pas la création du conseiller territorial c'est une excellente chose et je considère que le rapprochement entre la région et le département est nécessaire. Mais, s'agissant du mode de scrutin, vous n'avez pas mesuré son impact sur la parité, il suffit de regarder les chiffr...

Nous devons en avoir conscience. Votre projet de loi remet également en cause la parité. C'est gravissime. Des avancées ont été réalisées en termes d'égalité entre les femmes et les hommes, même si l'on est encore loin de l'objectif fixé. Dans une société comme la nôtre, opérer un tel retour en arrière est gravissime.

...a création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun ni même un début de mise en commun des moyens, des ressources et des compétences des conseils généraux et régionaux. Je ne reviens pas sur la question du cumul de mandats automatique que cela instaure, je l'ai évoqué lors de la discussion générale. Je plaide pour ma part non pour la parité, mais pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Votre projet refait surgir une inégalité que nous avions pourtant réussi à faire reculer sous le gouvernement Jospin en adoptant des lois votées par la majorité de l'époque socialistes, communistes et Verts. Ces lois ont produit leurs résultats. On peut dire tout ce que l'on veut, mais les conseils régionaux, Mme Zimmermann l'a souligné, son...

... des prochains amendements, qui sont, comme on dit dans le jargon parlementaire, des amendements de repli, nous sommes, pour notre part constructifs. Nous sommes ouverts au compromis. Mais si vous tenez vraiment à votre conseiller territorial, le plus simple serait de voter notre amendement de suppression. Nous avons des solutions très concrètes qui garantissent l'égalité devant le suffrage et la parité hommes-femmes. De plus, comme l'a dit André Chassaigne, et je tiens à le souligner à mon tour, il ne faut pas se voiler la face : l'âge moyen des conseillers généraux est beaucoup plus élevé que celui des conseillers régionaux. Nous savons très bien qu'il y aura un vieillissement accru de nos assemblées, parce que les jeunes y sont sous-représentés. Quant à la diversité des origines, il n'y a p...

...le gouvernement de Lionel Jospin, donc pendant la législature 1997-2002, puis il a été légèrement modifié avant les élections de 2004 par la majorité suivante. On peut donc considérer qu'un consensus s'était dégagé. Il a fonctionné deux fois : en 2004 et en 2010. On connaît parfaitement son mode de fonctionnement. Depuis 1983, les Français s'y sont habitués. Nous en connaissons les résultats : la parité et la diversité sur les listes, si on le désire ; les sections départementales existent pour les régionales, donc on peut très bien répartir les conseillers régionaux par département et même exiger qu'ils soient issus de ce département, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous plaidons pour l'adoption de cet amendement je vous y engage vous, au moins, mesdames de la m...

...ire preuve d'une créativité sans limite. Tout est question de dosage. Nous proposons de nous inspirer d'une des premières rédactions, à savoir celle du Sénat, qui avait adapté le texte du Gouvernement en première lecture. Il s'agit d'assurer la représentation égalitaire de tous les territoires par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours et l'expression du pluralisme politique ainsi que la parité par un scrutin proportionnel de liste à deux tours, chaque électeur disposant de deux voix. C'est ce qui se fait en Allemagne pour le Bundestag. Ce scrutin mixte permettrait à la fois, j'y insiste, la représentation des territoires il respecte l'aspect cantonal auquel vous tenez, monsieur le ministre et la représentation de la diversité politique. C'est pourquoi je vous propose cet amendement...

Cet amendement relève du même principe que le précédent. Toutefois, nous avons constaté qu'il y avait des partisans du mode de scrutin uninominal à un tour et du mode de scrutin proportionnel de liste à un tour, comme en Allemagne, chaque électeur disposant de deux voix. Je rappelle que cela permettrait également d'assurer la parité hommes-femmes, car le scrutin de liste peut corriger les disparités qui apparaissent lors du scrutin uninominal dans le cadre des circonscriptions : les cantons, en l'occurrence.

Une fois n'est pas coutume, j'avoue que je suis assez tentée d'approuver cet amendement. Il correspond, en partie, à ce qu'avait préconisé le Président de la République à l'origine de ce projet de loi, c'est-à-dire un scrutin mixte territorial et proportionnel permettant la représentation des femmes, ce à quoi je tiens beaucoup. Ce mode de scrutin permettrait, en conséquence, de préserver la parité, tout le monde en convient. Dans mon département, il n'y a pas une seule femme parmi les trente conseillers généraux et même si l'on réduit à vingt-cinq ou vingt-trois le nombre des conseillers territoriaux, il en ira de même demain.

Le groupe Nouveau Centre et apparenté est favorable à cet amendement. En effet, dans sa sagesse, le Sénat s'est orienté vers un mode de scrutin mixte permettant aussi la représentation des territoires. À entendre les propos échangés, aucun mode de scrutin n'est parfait. Si la proportionnelle offre des avantages tout à fait évidents, s'agissant notamment de la parité, elle pose des problèmes de représentation des territoires. Je suis élu du département du Tarn. Depuis l'origine, tous les partis politiques présentent, au scrutin proportionnel, des candidats issus des principales villes et agglomérations du département, mais il n'y a jamais de conseillers régionaux issus des secteurs ruraux. Un mode de scrutin mixte assurerait cette représentation des territoir...

...tation des opinions. J'ai bien entendu le discours de Mme Zimmermann. C'est une question, vous l'avez compris, qui interpelle le Nouveau Centre. D'après mon expérience de la vie municipale, les femmes, dont la représentation serait assurée, savent expliquer leur point de vue, se faire entendre et respecter, et, à partir de là, elles progressent. C'est sûrement un moyen d'encourager à l'avenir la parité.

...nateurs. Comme vient de le souligner Claude Leteurtre, pourquoi attendre un texte qui sera présenté dans on ne sait combien de mois ? Vous nous annoncez qu'il sera alors proposé un seuil de 500 habitants : c'est parfait. La première étape sera pour ce soir et la seconde dès que ce texte viendra en discussion. Marie-Jo Zimmermann pourrait être heureuse parce que cela voudrait dire qu'en termes de parité pour les élections municipales, on progresserait sensiblement.

Marie-Jo Zimmermann l'a dit tout à l'heure : la gouvernance doit être mixte, quelle que soit la collectivité, et bien évidemment à l'image de la société. La place laissée aux femmes dans ce scrutin uninominal nous fait un peu peur. C'est pouirquoi je souhaite, monsieur le ministre, qu'à tout le moins vous nous précisiez que la parité entre titulaire et suppléant sera respectée pour le conseiller territorial. Un article 1er quinquies posait ce principe, mais il a été supprimé par les sénateurs et la suppression a été maintenue par la commission. Mon amendement vise à le réintroduire.

...yens votent pour un projet communal et non pas intercommunal, ce qui est normal. On ne peut pas avoir deux débats en un, cela ne fonctionne pas dans la réalité. Le système n'est pas clair. Le mode de scrutin que nous proposons pour l'élection des intercommunalités celui des municipales, tout simplement permettrait la juste représentation des courants d'opinion, la stabilité de l'exécutif, la parité hommes-femmes qui fait défaut actuellement. Surtout, et c'est un remède à cette autre faiblesse, il permettrait la transparence du choix de l'électeur. Actuellement, plusieurs élections municipales peuvent déboucher sur une élection intercommunale aux résultats un peu étonnants. M. Mercier et M. Perben me comprennent sûrement très bien puisque les résultats d'une élection récente à la communauté...

...Ainsi, Jean-François Brisson, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, écrit dans la revue Pouvoir Locaux que « dès lors que l'identité constitutionnelle du département par rapport à celle de la région est mise en cause, on doit pouvoir affirmer que c'est au pouvoir constituant, et non à la loi, d'intervenir ». Enfin, le scrutin uninominal à deux tours est, on le sait, défavorable à la parité et au pluralisme. Quant aux amendements qui visent à rehausser les seuils d'accès au second tour, ils doivent être rejetés car ils ne feraient que consolider la dérive institutionnelle vers le bipartisme, qui affaiblira un peu plus la vitalité démocratique de nos territoires. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Je veux dire une nouvelle fois que, pour nous, l'instauration du conseiller territorial constituerait une erreur fondamentale. Tel qu'il est envisagé, le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait forcément à un recul de la parité. Par ailleurs, dans l'exercice de son mandat, le conseiller territorial rendrait illusoire la libre administration des différentes collectivités concernées, pourtant consacrée par la Constitution. En cela, il ne répond pas à l'objectif affiché de coordination des politiques, ni à celui de réduction des coûts j'en ai donné des exemples hier soir. Au contraire, la généralisation d'élus à plein te...