Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "montagne"

26 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite d'abord m'associer aux propos de notre collègue et ami Jean Lassalle. Quand on connaît son attachement aux communes rurales, aux communes de montagne nous avons d'ailleurs tous les deux lancé une action nationale sur les campagnes de France visant à en faire une « grande cause nationale » , je suis vraiment choqué, alors que nous n'en sommes qu'à l'article 10 d'un texte qui en compte quarante, que Jean Lassalle ne puisse plus s'exprimer, non plus que les autres non-inscrits.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

C'est la démonstration que ce règlement est inacceptable. C'est une voix de la ruralité, une voix de la montagne qu'on fait taire. Aussi, puisqu'on vous empêche de parler, monsieur Lassalle, je porterai volontiers votre parole. Je le ferai avec coeur. Le monde rural a besoin de toutes ses voix qu'on ne saurait ainsi bâillonner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

... d'ailleurs souscrit au nom de son groupe. Il faut se souvenir des déclarations du Président de la République, qui affirmait que la révision constitutionnelle allait donner plus de pouvoir au Parlement. On se rend compte que notre collègue Lassalle a en effet un nouveau pouvoir, celui de se taire. C'est regrettable. En défendant cet amendement, je vais porter la parole de nombreux territoires de montagne, qui sont rassemblés au sein de l'Association nationale des élus de montagne. Ce faisant, je porterai en quelque sorte votre parole, monsieur Lassalle, sans aucun esprit démagogique, puisque la vertu supposée est devenue un vice de forme. Je voudrais rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mon regret que vous ayez refusé, vendredi dernier, lorsque nous examinions l'article 3, le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vais en effet défendre cet amendement au nom de la commission du développement durable. Nous avons tous le souci de tenir compte de la spécificité des territoires ruraux, et notamment des zones de montagne, pour lequel un organisme a fait ses preuves. Il s'agit du comité de massif. Notre commission propose qu'en cas de projet de fusion de deux départements, celui-ci soit saisi pour avis simple, sans pour autant empêcher la fusion qui serait envisagée par les deux conseils généraux. Il s'agit d'un avis simple, qui nous semble opportun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Cet amendement relève de la même philosophie. Il s'agit de rendre obligatoire la consultation du comité de massif dès lors que l'un des départements concernés par le projet de fusion comprend des territoires de montagne. Je ne vais pas faire ici une leçon de géographie. Je vous rappellerai cependant que le Massif central s'étend sur treize départements : la Corrèze, le Lot, le Puy-de-Dôme, la Haute-Vienne, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire, l'Ardèche, la Lozère, l'Hérault, le Gard, l'Aveyron et le Tarn. C'est dire que notre demande est parfaitement justifiée. J'ajoute que nous sommes nombreux, parmi les élus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cela ne sera pas sans conséquence dans les régions de montagne, par exemple. L'organisation actuelle départements et conseils généraux aurait davantage facilité la fusion des régions. En fait, l'usine à gaz que vous êtes en train de mettre en place, complique tout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

...loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des lois, me paraît inadapté, voire inapplicable. Que l'on positionne le curseur à 3 000 ou à 5 000 habitants, le seuil ne tient pas compte des particularités de nos communes rurales je pense en particulier à leur faible densité de population, notamment en zone de montagne. Dans certains secteurs, la mise en place d'un tel seuil reviendrait à constituer des intercommunalités d'une superficie excessive, au mépris de l'identité territoriale et des principes de bonne gestion. Imposer un seuil même fixé à 3 000 habitants, ce qui peut paraître dérisoire pour la grande majorité des départements n'est pas raisonnable pour les plus petits départements ruraux. Je souha...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...s d'une manière excessivement autoritaire dans l'exercice de leurs prérogatives en matière d'intercommunalité, et il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement demain. Le dispositif proposé me paraît globalement satisfaisant. Nous aurons l'occasion de le montrer au fur et à mesure que nous examinerons les amendements, mais je voudrais d'ores et déjà répondre au sujet de la question des zones de montagne, évoquée par M. Saint-Léger. J'ai déposé un amendement 591 qui permettrait, sur la question des seuils, de faire exception à la règle des 5 000 habitants d'une manière générale pour les zones de montagne et, par ailleurs, de donner aux préfets une possibilité d'exception en dehors des zones de montagne. La commission est donc, je le répète, défavorable à l'amendement n° 480.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

...pe GDR n'est pas acceptable, pour ma part, je ne suis pas du tout d'accord avec l'esprit de l'amendement qu'il a lui-même déposé, qui constitue une sorte d'amendement de repli j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement que nous avons déposé avec nos collègues de la majorité appartenant à l'ANEM. Il est clair que le seuil de 5 000 habitants n'est pas acceptable dans les territoires de montagne, notamment en raison des spécificités du relief. De même, il ne me paraît pas concevable de s'en remettre à l'avis d'un préfet. J'aurai l'occasion, lors de l'examen des amendements nos 156 et 423, de vous rappeler ce que disait M. Marleix devant le congrès des maires de France le 18 novembre 2009. Je sais qu'un membre du Gouvernement n'a pas à légiférer, mais j'espère que M. Mercier répondra diff...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c'est toujours le préfet qui décidera. Je peux donner l'exemple, dans ma circonscription, d'un EPCI situé en zone de montagne et qui compte 1 157 habitants. Si on l'intégrait à l'EPCI le plus proche, celui de l'Aigoual, il est vrai que l'on obtiendrait un établissement regroupant 4 000 habitants, mais les deux ensembles seraient séparés par 40 kilomètres, avec une montagne à traverser. Par ailleurs, on multiplierait le temps de trajet par deux ou trois et, en hiver, ce serait irréalisable. La seule solution serait de po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

J'ai entendu dans les précédents propos de M. le rapporteur des éléments qui me semblent correspondre à l'esprit du présent amendement. Je rappelle que celui-ci vise à supprimer cet alinéa 8, qui, comme on l'a dit, prétend fixer un seuil minimal de 5 000 habitants pour constituer un EPCI. Or il nous semblait judicieux, pour tenir compte de la spécificité de la montagne et de la réalité des territoires, que la création des structures intercommunales ne soit pas conditionnée à un seuil de population dont l'application uniforme se révélerait inadaptée. Elle ne doit pas non plus, s'agissant de la montagne, être laissée à l'appréciation du représentant de l'État qui, comme l'indique l'article, « peut retenir un seuil de population inférieur », ce qui, vous le compre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

...ées à se constituer en EPCI, même si elles ne peuvent satisfaire à ce seuil. M. Marleix, à l'issue de la discussion générale, s'était lui-même engagé à la tribune ce qui semble conforme aux propos du rapporteur, ainsi que, je n'en doute pas, à ceux que tiendra M. Mercier à ce que ce seuil ne soit qu'indicatif. Je m'en réjouis à l'avance puisque, de toute évidence, il est dans l'intérêt de la montagne que soit inscrite dans le texte la possibilité de renoncer à la notion même de seuil minimal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vais lire le texte de mon amendement n° 591, monsieur le président. Ainsi, les choses seront sans doute plus claires ! « Après le mot : toutefois , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : ce seuil de population n'est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l'État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ; ». J'ai bien dit : « par ailleurs ». En zone de montagne, il n'y a donc pas de s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Oui, il « peut », mais en dehors de la montagne car, encore une fois, en zone de montagne il n'y a pas de seuil car, effectivement, un seuil, en zone de montagne, cela n'a aucune signification.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, suppléant M :

Je voulais remercier très sincèrement le rapporteur et le Gouvernement. Cela fait six mois, depuis le début de l'élaboration de ce texte, que nous discutons sur ces questions de seuil et, à titre personnel, je crois que l'amendement qui nous est proposé par le rapporteur correspond parfaitement à l'attente et à la demande des élus de la montagne. S'il appartient peut-être à d'autres de s'exprimer au nom de l'ANEM, je tiens à dire, au nom du Conseil national de la montagne, qui avait pris position en ce sens, que l'amendement en question répond parfaitement à l'attente des acteurs de la montagne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je ne peux que reprendre ce que vient de dire mon collègue M. Saddier et remercier moi aussi M. Dominique Perben. Nous avions eu récemment l'occasion d'avoir de longs échanges dans votre bureau, monsieur le rapporteur, lors desquels vous m'aviez dit que vous feriez un effort particulier pour la prise en considération de la montagne. Or je constate, à la lecture de ces amendements, et en particulier de l'amendement n° 591, que la souplesse qui est donnée est particulièrement satisfaisante. Dans nos territoires de montagne et dans les espaces ruraux, le critère du nombre d'habitants est toujours quelque chose d'insupportable. Nous voudrions qu'il soit systématiquement croisé avec celui de la densité de population. En effet, ...