Interventions sur "montagne"

Revenons à l'esprit de l'alinéa 8 de cet article. Dans sa version actuelle, il est indiqué que l'EPCI ne peut pas comprendre moins de 5 000 habitants, tandis que la seconde partie de la phrase stipule que, compte tenu de certaines spécificités, notamment au titre de la loi montagne du 9 janvier 1985, et en particulier de son article 3, le représentant de l'État peut adapter le seuil. Je prends acte de ce que vient de dire M. Perben, mais je crois que la simplicité, dans un texte qui est déjà passablement complexe, serait de supprimer tout simplement cet alinéa 8. Il n'y aurait ainsi aucune ambiguïté.

De même que plusieurs autres parlementaires, je crois que, s'agissant de cet alinéa 8, si le seuil n'est plus valable pour la montagne et si, pour les autres secteurs, il peut être modifié par le préfet, il faut que l'alinéa disparaisse ou bien que nous écrivions : « Il n'y a pas de seuil. » Simplifions !

Je voulais quant à moi indiquer que la demande des élus de la montagne je le dis suffisamment fort pour que mon collègue Henri Nayrou, qui siège de l'autre côté, l'entende (Sourires.) est tout à fait satisfaite par cet amendement 591, qui vient éliminer dans les zones de montagne ce seuil que nous redoutions. Je pourrais même dire que l'amendement du rapporteur va presque au-delà de ce que nous pouvions espérer, parce que nous aurions pu avoir l'idée de négocie...

En ce qui me concerne, en tant qu'élue de la montagne, l'amendement présenté par le rapporteur me convient tout à fait. Il répond aux attentes des élus de la montagne, qui se sont effectivement mobilisés, autour de l'ANEM et de son président, pour qu'aucun seuil n'existe dans les zones de montagne, compte tenu des particularités. À ma connaissance, les élus des autres zones, en dehors de la montagne, ne se sont pas mobilisés contre ce seuil des 5 0...

.... le rapporteur pour l'amendement qu'il a déposé, qui répond parfaitement aux préoccupations que nous avions soulevées concernant les territoires ruraux. Je tiens également à remercier le Gouvernement, en la personne de Michel Mercier, d'avoir entendu notre demande. Comme l'ont rappelé à l'instant Vincent Descoeur et Henriette Martinez, cet amendement prend vraiment en compte la spécificité de la montagne.

...é existe, cette loi vise simplement à achever la couverture du territoire là où elle n'est pas totale. Pour la qualité de la loi, nous aurions, je crois, intérêt à ne pas surcharger ce texte. Nous n'établissons pas ici les schémas départementaux de coopération intercommunale : ce n'est pas notre rôle. Il y a eu tout à l'heure un débat sur les seuils 3 000 habitants, 5 000 habitants, en zone de montagne, etc. Il y a, je crois, des réalités : quand, dans un département de 1,1 million d'habitants, les intercommunalités comptent 10 000 habitants, on trouve ça petit. Faisons confiance aux préfets et aux élus. Avons-nous intérêt à multiplier les précisions ? Je ne le crois pas.