Interventions sur "décentralisation"

... plus prégnant à d'autres moments : l'affaissement de l'idée nationale. À l'heure où de grandes décisions vont se prendre à l'échelle de plaques continentales, où la nation reste un élément structurant qui dépasse nos vies et nos destinées individuelles, il est essentiel de rappeler aux élus territoriaux, quelle que soit leur fonction, qu'ils participent avant tout de la France. J'aimerais que la décentralisation n'ait pas le défaut de favoriser, par moments, la création de duchés régionaux et de comtés départementaux, et que nous reparlions à nouveau de la France. Telles sont les quelques pistes de réflexion que je vous propose ce matin.

...s ne peuvent subsister sans aucun levier fiscal ; comment peuvent-elles investir pour l'avenir quand le Gouvernement leur laisse comme seule ressource fiscale la taxe sur les cartes grises et les permis de conduire ? Les ressources régionales dépendent à 87 % des dotations de l'État, et les transferts de compétences sont mal compensés. Pour la seule région Midi-Pyrénées, depuis la dernière loi de décentralisation de 2005, le poids des transferts non compensés par l'État s'élève à 76 millions d'euros. Oui, monsieur le secrétaire d'État, 76 millions d'euros à la charge exclusive de la collectivité ! C'est la quadrature du cercle pour les régions : de plus en plus de charges, aucun levier fiscal, un État qui refuse de compenser ces pertes fiscales par des dotations pérennes. Comment, dans ces conditions, le...

Dans un contexte de désengagement total de l'État, ce texte met un terme au processus de décentralisation lancé en 1982, et contre lequel vous aviez voté,

...r le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, on ne compte plus les colloques et les rapports qui concluent, depuis des années, à l'urgence d'une réforme de notre organisation territoriale. Nous ne pouvions donc, a priori, que nous réjouir de voir le Gouvernement saisir le problème à bras-le-corps. Car c'est vrai, nous le vivons tous comme parlementaires, parfois aussi comme élus locaux : si la décentralisation a parfois des ratés, si elle a parfois déçu, c'est par manque de lisibilité, de simplicité, de transparence, donc d'efficacité. Nous attendions donc tous ce fameux projet de loi pour redonner à la décentralisation sa raison d'être on administre mieux de près, sous le contrôle des populations concernées. Malheureusement, la déception est grande. À l'exception de certaines mesures, notamment le ...

...éresponsabiliseront complètement l'ensemble du système. De même, le statut de l'élu, que les petits élus attendent depuis tant d'années, est un serpent de mer qui n'avance pas ; les droits de l'opposition non plus, alors que nous savons qu'il existe une tendance au développement de féodalités dans notre pays. Ce seraient autant de moyens de réinsuffler de la vie démocratique dans notre système de décentralisation. En conclusion, je crois sincèrement qu'il n'est jamais sain de légiférer à partir d'idées reçues censées plaire et complaire à l'opinion, et qui ne correspondent pas à la réalité, ni à partir d'arrière-pensées politiciennes, et je crains que vos bonnes intentions initiales de modernisation aient été fortement abîmées par les unes et les autres. Au moment où notre pays traverse une crise très p...

À l'oeuvre depuis les années soixante, lancée véritablement par la gauche en 1982, approfondie dans les années quatre-vingt-dix, notamment avec la montée en puissance de l'intercommunalité, relancée par Jean-Pierre Raffarin au cours du dernier quinquennat, la décentralisation a besoin d'une mise à jour qui mette de l'ordre, de l'harmonie, de la logique mais aussi de la souplesse dans l'organisation de nos territoires. L'un des piliers de la réforme est la création du conseiller territorial. Abondamment, voire parfois exclusivement, commentée par les médias, cette disposition est de fait un axe essentiel du projet de loi, même si elle est loin de le résumer. Je lui ap...

...at État-région souligne et ce rôle, et ce couple. Le travail du conseiller régional est donc, comme celui du conseiller général, un travail à plein temps, et la réponse adéquate à un mandat très particulier qui ne peut être celui donné par les habitants d'un canton. Le système ne fonctionne pas mal, mais il nécessitait bien entendu des réformes, tout le monde en était d'accord, pour accroître la décentralisation. C'est le sens de l'histoire si l'on en juge par l'évolution des pays voisins et des démocraties du monde entier. Il ne s'agit donc pas d'un objet non identifié, dit millefeuille, mais de trois feuilles : commune, département, région. En Espagne,

... il faut en supprimer la moitié. C'est ce que vous faites. Pourquoi pas davantage ? Pourquoi ne pas diviser leur nombre par trois ou quatre ? Pourquoi ne pas garder simplement les élus de quelques grandes métropoles et gérer le reste avec les préfets de région, qui remplaceraient comme c'est déjà le cas dans bien des domaines les présidents de région et de conseil général ? On croyait que la décentralisation allait dans le sens de l'histoire. Le général de Gaulle et le président Mitterrand, pour une fois d'accord, partageaient cette idée : pour se faire, la France a eu besoin de centralisation pendant les siècles ; pour ne pas se défaire, elle a maintenant besoin de décentralisation. Au XVIIe siècle, la France s'est rendue célèbre par sa civilisation des jardins. Elle a aussi le même culte de l'harm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décentralisation a beaucoup apporté à notre pays. Elle a contribué à sa vitalité en renforçant les libertés locales, en libérant les énergies de nos territoires et en consacrant une forme nouvelle de gestion publique, plus proche de nos concitoyens. Mais, s'il est important de souligner les vertus de la décentralisation, il n'est pas possible d'ignorer plus longtemps les défauts de notre organisation territorial...

La première question, faussement ingénue, qui vient à l'esprit est celle-ci : auriez-vous pris le risque de lancer un tel chantier bouleversant autant la gouvernance territoriale et l'esprit de la décentralisation si l'UMP avait conservé les rênes des régions et des départements de France ?

...er les collectivités locales, c'est interrompre brutalement un processus de modernité. Sieyès proposa en 1789 une nouvelle organisation de la France. Il s'agissait de constituer « un [seul] grand peuple, régi par les mêmes lois et dans les mêmes formes d'administration ». En 1974, après l'échec de 1969 sur lequel je reviendrai, les régions deviennent établissements publics. Quant à la première décentralisation, évoquée par nombre de mes collègues, impulsée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre,

Cette première décentralisation, disais-je, avait pour objet de remettre en mouvement une société bloquée en inaugurant une nouvelle citoyenneté, dont avait parlé, monsieur le secrétaire d'État, le général de Gaulle en 1968. Réformer l'organisation de la France n'est donc pas une mesure technique. Cela s'inscrit dans une démarche globale. Il conviendrait que le Gouvernement puisse enfin nous dire l'objectif politique qu'il che...

...t donc rappeler que les élus locaux sont, tout autant que le Président de la République, les représentants du peuple et qu'ils doivent, à ce titre, pouvoir assumer leur éminente fonction politique. En 2012, nous aurons un projet. Réfléchissons-y aujourd'hui. Approfondissement politique, mobilisation des énergies : c'est grâce à ces principes simples que nous retrouverons le sens historique d'une décentralisation que le Gouvernement appauvrit en la réduisant tout le monde l'a démontré à une manoeuvre électoraliste et budgétaire. Ces finasseries tactiques ne parviendront qu'à faire obstacle au mouvement en faveur de la démocratie territoriale, mais ne parviendront pas à le tarir, car la décentralisation rappelle cette autre idée neuve : la démocratie repose avant tout sur la coopération sociale et sur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, pour certains de nos concitoyens, la décentralisation a été une complexification, non une simplification. Je veux être pragmatique et concret : l'objectif de ce projet de loi est de parvenir à une rationalisation de l'organisation des structures territoriales, et à une clarification de la répartition des compétences.

...mpératif de démêler. De même pour le logement : qui fait quoi, quand, pour qui, dans quel délai, avec quel argent ? Autant de questions qui se posent toutes à la fois. En tout cas, une chose est sûre : il faut améliorer le système en respectant le principe de l'autonomie financière et fiscale locale, tout comme celui de la libre administration des collectivités territoriales. Aussi, afin que la décentralisation prenne tout son sens, ne serait-il pas souhaitable d'imposer que les collectivités mettent en oeuvre et financent leurs compétences prioritaires avant de consacrer une part de leurs budgets à leurs compétences optionnelles ?

...ontribution économique territoriale, votée en loi de finances initiale pour 2010, il me paraît nécessaire de dénoncer, à l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, la volonté bien réelle de ce pouvoir de mettre en oeuvre une vaste opération de recentralisation. Pourtant, depuis près de trente ans, les Français ont pu mesurer les effets positifs de la décentralisation sur leur vie quotidienne, notamment au regard de la qualité des services publics et de la proximité. Sans la décentralisation, que serait en effet le transport ferroviaire régional ? Où en serait l'apprentissage ? Dans quel état seraient nos lycées et nos collèges ? Par les lois de décentralisation celles de 1982 et 1983, initiées par Pierre Mauroy, puis celles de 2003, voulues par Jean-Pierre...

...t le pays ? Quant à Édouard Balladur, n'a-t-il pas précisé que « le rapprochement des deux collectivités territoriales à travers un élu commun » amorcerait « l'évaporation du département » ? Le projet du Grand Paris, marque, lui aussi, le retour des Jacobins. Dangereusement déconnecté des réalités que vivent les Franciliens, il est illustre la volonté du Gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation et d'assurer la mainmise d'un État impécunieux sur l'aménagement de l'Île-de-France. Le Grand Paris se réduit en fait à la création d'un métro automatique de grande capacité, une rocade en double boucle de cent trente kilomètres avec une quarantaine de gares. Ce projet, porté par l'État et à la définition duquel les collectivités territoriales n'ont pas été associées, sera mis en oeuvre par l'Éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « La France est la seule, parmi les cinq plus grands pays d'Europe, à ne pas avoir mis en place d'institutions fortement décentralisées [ ]. Une nation moderne est une nation qui revendique la décentralisation. Un État moderne est celui qui organisera son efficacité en reconnaissant qu'il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser ». Ces propos, tenus par Nicolas Sarkozy en 2001, sont bien loin de la réalité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pis, l'État intervient à nouveau dans le domaine de compétence des régions, envoie à nouveau ses sous-préfets dans les entreprises sans argent, bien entendu et met le bazar, passez-moi l'expression, dans l'organisation des territoires. Ce texte, qui était l'occasion d'amorcer l'acte III de la décentralisation, n'atteindra finalement aucun des objectifs qu'il s'était fixés : ni la clarification des compétences, ni les économies de gestion, ni la proximité. En ce qui concerne la clarification des compétences, ce texte aurait dû supprimer la clause générale de compétence. Après tout, l'existence du conseiller territorial équivaut, comme l'a dit notre collègue Chanteguet, au retour de l'établissement pub...

J'aimerais en être certain, mais ce texte doit encore passer devant le Sénat. Il y a, en tout état de cause, un risque de compétition dont rien ne justifie l'introduction dans ce texte. Les régions ont acquis des compétences, notamment en ce qui concerne les lycées professionnels. Dans ce domaine, la décentralisation a changé les choses de manière très positive. Nous ne pouvons comprendre que vous décidiez de brouiller les cartes.