Interventions sur "décentralisation"

et ce alors que l'État territorial lui-même tardait de son côté à se réformer pour prendre acte de cette évolution. Je me réjouis de voir que la réorganisation est désormais engagée par l'État dans les territoires pour tenir compte de la décentralisation. Cette complexité, ressentie par les acteurs, par les citoyens et par les élus, est sans doute l'une des raisons de l'érosion de la participation de nos compatriotes aux élections locales, cantonales ou régionales, qui n'a eu de cesse vous l'aurez observé, mes chers collègues de baisser, pour atteindre des records lors des dernières élections régionales en mars dernier.

Cette réforme permettra, mes chers collègues, d'asseoir la décentralisation sur une démocratie locale refondée. Voilà l'enjeu de cette réforme territoriale. Comme l'a réaffirmé tout à l'heure M. le ministre de l'intérieur, le département doit continuer à gérer les politiques touchant le plus directement la vie quotidienne de nos compatriotes. La région est quant à elle l'échelon le plus pertinent pour mener les grands projets d'infrastructures et les politiques économiq...

Mais, plus encore, mes chers collègues, nous sommes, au Nouveau Centre, en faveur de la responsabilité locale, qui constitue à nos yeux le véritable horizon de la décentralisation : responsabilité dans la dépense

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme dont nous discutons aujourd'hui est à bien des égards essentielle. Nos collectivités territoriales façonnent entièrement notre pays. Depuis les premières vraies lois de décentralisation de 1982, leurs compétences se sont multipliées, avec des résultats dont on ne peut que se féliciter. Les collectivités territoriales sont avant tout le produit de notre démocratie, de sa maturité, de la proximité voulue par nos concitoyens. Pourtant, je ne vous apprendrai rien en affirmant le peu d'attrait qu'elles suscitent chez nos concitoyens, le peu de compréhension qu'elles inspirent, comme...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1982, ici même, moins d'un an après la première élection de François Mitterrand, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, et du Premier ministre, Pierre Mauroy, étaient adoptées des lois audacieuses, novatrices, et structurantes de l'organisation de la République. Depuis ces lois Defferre-Mauroy, la décentralisation fait l'objet d'un consensus entre différents bords politiques. La droite, d'abord hostile, s'est convertie aux bienfaits de la décentralisation, M. Hortefeux l'a reconnu tout à l'heure dans son discours. Oui, depuis plus de vingt-cinq ans, la décentralisation a rallié à sa cause les éternels sceptiques, les jacobins invétérés, les élus locaux et les parlementaires, la majorité des hommes et des ...

...et les régions subiront, elles aussi, les conséquences dramatiques d'une stratégie de recentralisation qui ne dit pas son nom. Outre la réduction de la sphère publique, c'est le service public à la française qui est aujourd'hui menacé : face au désengagement de l'État, les collectivités territoriales ont su assumer ses missions, mais elles ne pourront plus désormais le faire. Les grandes lois de décentralisation de 1982 étaient guidées par un principe très clair : l'absence de tutelle d'un niveau de collectivité sur un autre. Qu'implique ce principe ? Des assemblées et des élus distincts, pour des dossiers et des intérêts divers. Inutile de dire que le projet que vous nous soumettez, qui organise la confusion des fonctions, ne répond pas exactement à ce principe désormais consacré par la Constitution. Le...

issu des travaux de la commission pour l'avenir de la décentralisation, et publié en 2000. Nous nous en réjouissons et nous souhaitons que les conseillers communautaires jouissent de la légitimité démocratique que confère le suffrage universel direct. Voilà, monsieur le Ministre, une nouvelle preuve que la gauche et la droite auraient pu se rejoindre dans le cadre d'une réforme consensuelle.

...forme fiscale car les inégalités entre territoires constituent la mère et la matrice de toutes les autres. Nous avons donc proposé que l'État organise une véritable péréquation verticale en créant un fonds de solidarité et en y consacrant des ressources substantielles, afin évidemment de renverser les inégalités actuelles. Nous voulons, contrairement à vous, un État qui poursuive et accompagne la décentralisation alors qu'actuellement il est souvent redondant et ne remplit même pas ses compétences. Nous souhaitons un État qui remplisse ses missions régaliennes, qui joue son rôle de stratège dans les investissements d'avenir, qui exerce sa mission de cohésion et de solidarité sociales et territoriales. Modernisation, simplification et clarification des compétences sont les maîtres-mots de notre réforme. E...

Nous souhaitons donc un scrutin mixte qui ferait siéger, au sein du conseil communautaire, des conseillers élus au suffrage universel direct et des représentants des communes désignés par les maires. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Voilà, monsieur le ministre, les fondements de l'acte III de la décentralisation que nous mettrons en oeuvre lorsque nous reviendrons aux responsabilités.

Si, et vous le savez bien ! Mais peut-être préparez-vous votre vote sur le texte Pour vous, cette réforme serait un nouveau souffle pour la décentralisation, vingt-cinq ans après sa mise en place ; mais il s'agit d'une conception de la décentralisation dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets pervers car, si le noble objectif de ses initiateurs était de rapprocher les citoyens des centres de décisions, vous l'avez transformée en une gigantesque entreprise de désengagement de l'État, sur le dos des collectivités.

La décentralisation n'avait pas touché aux structures territoriales. Difficile en elle-même, impopulaire aux yeux de nombre d'élus, cette réforme est pourtant indispensable. Près de 40 % d'abstention aux dernières élections municipales, près de 45 % d'abstention au deuxième tour des élections cantonales, 50 % d'abstention aux élections régionales de cette année, c'est à la fois inacceptable et dangereux. L'enjeu p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a été si bien dit, notamment par mes collègues socialistes. Le ministre et le secrétaire d'État ont rappelé les acquis positifs de la décentralisation. Puis, certains se sont escrimés à reprendre la question de la décentralisation sans toujours préciser que, malgré le rapport Guichard, malgré quelques avancées faites depuis trente ans par certains gouvernements de droite, le socle, l'idée, le concept de décentralisation, nous le devons à la gauche. En outre, lorsque le gouvernement de Pierre Mauroy a mis en place la décentralisation en 1982 ave...

... dépenses des collectivités locales, c'est trop pour le service public local, il faut qu'ils le disent devant les Français ! Est-ce trop pour faire vivre des crèches et accueillir la petite enfance, créer des spectacles, de l'art, apporter à nos concitoyens ce que les pouvoirs publics peuvent leur apporter ? Eh bien non, ce n'est pas trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vive la décentralisation, vivent ceux qui l'ont mise en oeuvre, mais attention à ceux qui la menacent aujourd'hui ! Car, sans le dire, vous engagez une entreprise de démolition, une mise à mort de la décentralisation, un retour des préfets et de l'ordre d'État : là où nous avions supprimé la tutelle, vous êtes en train de faire revenir les préfets. Vous avez commencé par l'étranglement financier. Je l'ai évoqué tout à l...

...éraux, certains depuis longtemps, à qui vous demanderez d'être, outre les conseillers généraux qu'ils sont déjà, des conseillers régionaux, dans une optique tout à fait différente, avec des compétences également très différentes. Au lieu de conforter l'un des pôles essentiels, celui des régions, à côté de celui des intercommunalités et des métropoles, vous êtes en train de tuer l'idée même de la décentralisation et de recentraliser. Vous avez commencé avec les financements, vous poursuivez avec le retour des préfets. Je conclurai sur le mode de scrutin que vous nous proposez et avec votre amendement surprise, arrivé en commission au titre de l'article 88, portant sur la répartition des sièges, département par département, à travers la France. La rupture du principe d'égal accès des hommes et des femmes...

...tout à fait claire et pas encore totalement tranchée, ce que, pour ma part, je ne crois pas. La logique eût voulu que le débat sur la réforme des collectivités territoriales vienne après un débat sur la répartition des compétences. Ce n'est pas le cas. Je dirais même que le débat que nous avons aujourd'hui aurait dû être, de mon point de vue, précédé d'un bilan précis de près de trente années de décentralisation. Il faut en effet clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi les compétences de l'État : il faut redéfinir ce que doivent être la place et le rôle de l'État, place et rôle qui n'ont cessé de diminuer toutes ces dernières années. L'objectif de la réforme est clair et sa philosophie se trouvait déjà dans le rapport Balladur : ce rapport concluait au ...

Il faut remettre ce texte en perspective. Nos collègues ont posé des questions qui étaient tout à fait légitimes. Mais le travail du rapporteur, que je souhaite saluer ainsi que celui des députés de la majorité qui sont aussi attachés que vous à certains principes, et la capacité d'écoute du Gouvernement ont permis d'apporter un certain nombre de modifications au texte initial. La décentralisation a été positive pour notre pays. On doit aux régions, aux départements, à l'intercommunalité, un certain nombre d'équipements et de services qui ont été rendus à nos concitoyens et qui n'auraient pas existé sans cette décentralisation. Que souhaitent le Gouvernement et la majorité parlementaire ? Remettre un peu d'ordre dans une intercommunalité dans laquelle, à l'heure où nous parlons, la superpo...

C'est désormais chose faite, des élections auront lieu en 2014 pour élire les futurs conseillers territoriaux. La question qui se pose à nous aujourd'hui est d'envergure : des conseillers territoriaux pour quoi faire ? Depuis 1982, la France s'est lancée dans une démarche de décentralisation, avec la ferme volonté de répondre au mieux, au plus près et avec succès, aux préoccupations des Français. Or, le projet de réforme des collectivités territoriales est mal inspiré parce qu'il ne simplifiera ni ne clarifiera quoi que ce soit. Il pousse à la fusion-absorption de l'échelon de proximité par un autre échelon plus vaste en superficie ou plus important en nombre d'habitants. Mais pour ...