Interventions sur "agglomération"

...endements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début comme un élément de simplification. Je ne vois pas en quoi la création des métropoles sera un élément de simplification, puisqu'elles interviendront là où fonctionnent déjà des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération, et que ni les unes ni les autres ne sont supprimées. Qui plus est, nous le verrons plus loin, on crée aussi des « pôles métropolitains ». Bref, on fait une espèce d'agglomérat de dispositifs nouveaux qui ne donneront pas à la France de métropoles dignes de ce nom, pour peu qu'on veuille les comparer à celles qui existent dans les autres pays de l'Union européenne pour ne prendre que cette réf...

...ais je vous invite tous à réfléchir une seconde, sous le contrôle de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous savez que les dotations attribuées aux collectivités font partie d'une enveloppe. Vous savez aussi que l'intercommunalité est encouragée, depuis longtemps, par un effet d'aubaine financier. La dotation par habitant d'une communauté d'agglomération est de 45 euros, et de 60 euros par habitant d'une communauté urbaine comme d'une métropole. Si le seuil de constitution d'une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants, l'effet d'aubaine coûtera 7 millions d'euros en année pleine en 2011. Et s'il descend, comme le voudraient certains, jusqu'à 400 000 habitants, ce sont 50 millions d'euros qui disparaîtront de l'enveloppe normée ; n...

Non, mais c'est dans les amendements, que vous pourrez lire. En d'autres termes, nous n'utilisons pas la DGF pour rentrer dans la dotation de compensation, car dans toutes les communautés d'agglomération, dans toutes les communautés urbaines, il y a si peu de transferts de compétences qu'un gros chèque revient, quoi qu'il arrive, au titre de la dotation de compensation : entre 26 % et 98 %, le mauvais exemple étant donné par Nice, qui reverse aux communes membres 98 % de la taxe professionnelle.

...00 000 habitants. Dans sa grande sagesse, le comité Balladur n'avait pas voulu faire de liste, afin de laisser au législateur trouver le bon seuil. Concernant enfin l'effet d'aubaine, le rapporteur général n'est pas là, mais je crois que chacun connaît quelque peu les perspectives financières pour 2011-2013. Il sera trop tard, l'an prochain, pour verser des larmes de crocodile, d'autant que deux agglomérations seront devenues communautés urbaines en 2010 !

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y changerait rien. Pour le passage en métropole, en revanche, il n'y a aucun effet d'aubaine pour le passage en métropole, je veux que les choses soient claires. Quant au seuil de 450 000 habitants, qui résulte de la discussion au Sénat, je le considère satisfaisant. Si certains veulent le relever à 600 000, voire à un million, beaucoup d...

À côté des quatre grandes métropoles Paris, que je mets à part, et les agglomérations millionnaires que sont Lille, Lyon et Marseille , qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proches. Quant à Strasbourg, c'est d'ores et déjà une c...

Je ne mets pas en cause le rayonnement de Rouen, ce n'est pas le sujet. Que feront demain des communautés d'agglomération comme Montpellier, 415 000 habitants, Toulon-Provence 429 000, ou Grenoble, 403 000 ? Elles demanderont à leurs voisins de les rejoindre pour passer métropole, avoir le label et le chèque. Pardonnez-moi de le dire mais c'est ainsi qu'on le ressent.

...opoles dont la commission du développement durable essaie de faire la promotion, et d'imaginer un statut je sais que ce n'est pas facile, monsieur le rapporteur, et que l'exercice est extrêmement complexe pour un réseau de grandes villes de 300 000, 400 000, 450 000 habitants ou plus encore. Je suis persuadé en effet que nous devrons être capables de davantage structurer les choses autour des agglomérations, de la même façon que nous serons obligés d'avoir une meilleure organisation dans les territoires ruraux. Un tel seuil permettrait aux futures métropoles d'atteindre le niveau que l'on rencontre dans les autres pays de l'Union. On parle des transferts de compétences, mais soyons modestes. En matière de développement économique, c'est le guichet d'aide que transfère la région, pas la définition ...

Défavorable. Notre débat, dont je veux préciser l'objet, concerne les modalités de mise en oeuvre du transfert du foncier bâti, le principe même de ce transfert ayant été adopté avec l'alinéa 101 de l'article 5. Dans les actuelles et futures métropoles, les tissus urbains sont très intégrés et, pour l'essentiel, continus. Les agglomérations susceptibles de devenir des métropoles sont organisées au plan intercommunal depuis longtemps depuis les années soixante, pour certaines d'entre elles. Ainsi, les aménagements ou les équipements tels que les métros, les tramways ou les travaux de voirie sont décidés au niveau de l'agglomération. Or chacun sait combien la valeur du foncier est liée à ces opérations d'aménagement et d'urbanisme ...