Interventions sur "agglomération"

... de plus que l'on parvient à un résultat. C'est avant tout le fruit d'une logique de projet articulée autour d'un territoire. Malheureusement, l'enveloppe de la DGF est normée, stabilisée en euros courants. Cela signifie que tout ce que l'on donnera de plus à certains sera retiré aux autres. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure avec la vertu qui vous caractérise. En offrant aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines à partir de 450 000 habitants, nous avons déjà fait un pas en avant ; l'an prochain, vous en verrez les effets sur l'enveloppe normée. Je suis persuadé je l'ai dit vendredi dernier que le réveil sera douloureux. Je vous invite donc à la prudence, mes chers collègues, d'autant que le remboursement du FCTVA, qui ne s'élève pas à un demi-euro p...

...es nouvelles soit favorisée par un dispositif fiscal, fût-il modeste. Encore faudrait-il qu'elles ne soient pas pénalisées, une fois le dispositif mis en place, même si nous y sommes peu favorables. Or, lorsqu'une commune nouvelle est créée par transformation d'une ou de plusieurs communautés de communes, le régime d'attribution du fonds de compensation de la TVA des communautés de communes ou d'agglomération, applicable immédiatement, pourrait ne pas être appliqué aux communes nouvelles. En effet, aucune disposition du projet de loi ne maintient ce régime en faveur des communes nouvelles issues de la transformation d'établissements publics à fiscalité propre. L'objet de notre amendement est d'étendre aux communes nouvelles le régime d'attribution du FCTVA des communautés.

... a débattu. L'intercommunalité est assez fréquemment pluri-cantonale ; c'est de plus en plus souvent le cas en milieu rural. On n'en a guère tenu compte pour les circonscriptions législatives, mais il est logique que des villes petites ou moyennes exerçant en milieu rural une fonction de centralité voient se constituer autour d'elle des communautés de communes ou des communautés de ville, puis d'agglomération. Très sincèrement, une autre logique était donc possible, même si, je le sais, cela posait problème, car cela remettait globalement en question les périmètres des circonscriptions législatives, des cantons, etc. Reste que, du point de vue de l'aménagement du territoire et du bassin de vie, cette logique n'en avait pas moins sa rationalité. (L'amendement n° 571 rectifié est adopté.)

...endement de notre collègue Tardy. Je comprends bien ses considérations sur le non-cumul des mandats. Mais il s'agit ici d'établissements publics de coopération intercommunale. Or, en vingt-cinq ans de vie politique locale, j'ai observé que, pour qu'un EPCI fonctionne bien, il fallait une bonne cohérence entre cet établissement et la ville-centre. C'est particulièrement vrai dans les communautés d'agglomération. Il ne faudrait pas que des règles qui pourraient être légitimes sur le cumul des mandats aient un effet de mauvaise gouvernance. J'y insiste. Tant que nous nous situons dans des systèmes relativement complexes qui nécessitent une bonne articulation dans la gestion entre la communauté d'agglomération et la ville-centre, prenons garde à ne pas instituer des règles qui auraient pour conséquence d'o...

Je ne sais pas ce que fera M. Tardy, mais je voudrais faire part de l'expérience que nous vivons dans notre région : son président est en même temps président de la communauté d'agglomération de Montpellier, ce qui se traduit par un conflit d'intérêts évident, des financements croisés totalement incompréhensibles, des transferts de compétences, notamment sur les infrastructures, entre la communauté d'agglomération et la région, comme c'était le cas auparavant entre la communauté et la ville lorsqu'il était maire de Montpellier. Ce jeu de chaises musicales interdit à nos concitoyens de...

... 000 habitants. À l'époque, le secrétaire d'État m'avait répondu : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s'agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines. » Cela fait bientôt deux ans... En 2008, j'ai pris date. Pour moi, le bon texte pour introduire cette interdiction, c'est celui-ci. Je reviens donc sur le sujet. Jusqu'à preuve du contraire, pour l'autre projet dont il était question, il n'y a aucune échéance prévue. Je maintiens donc cet amendement.

...es soit pressenti pour assumer la présidence d'un exécutif important. Alors même que, du point de vue de l'emploi du temps, ces deux fonctions sont conciliables, vous allez le contraindre à abandonner cet exécutif. J'admets qu'un certain nombre de questions peuvent se poser. Mais qu'y a-t-il de commun entre la présidence d'une intercommunalité de 3000 ou 4000 habitants et celle d'une communauté d'agglomération de 200 000 ou 300 000 habitants ? Pas grand-chose tout de même C'est l'enchevêtrement des pouvoirs territoriaux qui est insoutenable à long terme et même à moyen terme. Cette réforme n'est qu'une étape. La vraie réponse au problème du cumul sera dans la révision globale de l'architecture des pouvoirs locaux qui viendra peut-être un jour. Mais cette réponse partielle risque fort d'être partiale. ...

... suffrage universel direct pour élire ceux qui la géreront, c'est une absurdité, et c'est très dangereux. Vous inventez des mécanismes qui me semblent extrêmement dangereux. Je pense qu'il faut aussi aller au-delà du seul fléchage pour les intercommunalités qui existent déjà et qui sont moins intégrées que la métropole. L'amendement n° 420 traite ainsi des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes. Il propose d'élire leur exécutif au suffrage universel afin qu'un débat ait lieu devant les citoyens et que l'on puisse rendre des comptes à ces derniers sur le traitement des ordures ménagères, les transports collectifs, etc. Une assemblée délibérante intercommunale représentant les communes serait maintenue. Je sais que cette proposition fait l'objet de débats su...

...semble donc être en avance par rapport à ce que seront les métropoles à l'issue de nos débats. Pour ce qui est du mode de scrutin, je vous trouve très sévère sur le fléchage qui, à mon sens, va beaucoup plus loin que ce que vous laissez entendre. Mon expérience du scrutin dit PLM m'amène à croire très sincèrement que le fléchage constitue un réel changement. Le mode de scrutin de l'ensemble des agglomérations et des métropoles sera analogue à ce que nous connaissons à Paris, Lyon et Marseille. À Lyon, il y a, par exemple, neuf arrondissements, neuf listes séparées, neufs comptes de campagne et neuf élections municipales distinctes. Il n'en demeure pas moins que le débat est municipal ; ce n'est pas un débat d'arrondissement. Dans le cas des dernières élections municipales, que j'ai malheureusement pe...

J'en veux pour preuve l'exemple des communautés urbaines assez anciennes, comme Lyon qui n'est pas un cas unique. Certaines d'entre elles, créées après la loi de 1966, ont un passé déjà long, l'habitude est donc prise de traiter des problèmes de l'agglomération au niveau de la communauté urbaine, et les enjeux de l'agglomération sont au centre du débat. En 2008, lors de la campagne des élections municipales lyonnaises, j'estime que les deux tiers des débats au cours lesquels j'étais confronté à Bernard Collomb concernaient des enjeux relevant en fait de l'agglomération.

Le fléchage c'est, d'une certaine façon, la généralisation de la loi PLM. Grâce à ce dispositif, les questions relatives aux agglomérations seront posées au coeur des élections municipales. S'agissant des petites communes appartenant aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux métropoles, le mode de désignation sera différent, mais l'essentiel ne change pas. Le fléchage permet à la démocratie locale de faire une avancée considérable. Le débat démocratique correspondra vraiment aux enjeux réels. Monsieur Bal...

Je souhaiterais faire part de mon scepticisme quant au fléchage. Je ne partage pas l'optimisme de notre rapporteur, pour qui il s'agit d'une avancée significative. Pour illustrer son propos, celui-ci citait l'exemple des dernières élections municipales à Lyon, lors desquelles le débat s'est concentré sur les enjeux de l'agglomération. Or, il me paraît difficile de comparer une campagne municipale dans la communauté urbaine lyonnaise, où la ville centre représente quasiment 50 % de l'agglomération la part de la ville centre est encore plus importante dans l'agglomération strasbourgeoise et la communauté urbaine de Lille, par exemple, ou celle de Bordeaux, où la ville centre représente moins du quart de la population de l'a...

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , on ait oublié les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci ne sont pas nombreux : ils ne sont que cinq. Ils ont été créés par une loi de juillet 1983, dans le cadre de ce que l'on appelait alors des opérations d'intérêt national, lesquelles sont appelées à disparaître. Néanmoins, ces syndicats d'agglomération nouvelle ont des compétences comparables à celles des com...

...proposition visant à réparer un oubli car il s'agit d'un oubli : quand le législateur a introduit, avec l'accord du Gouvernement, une disposition ne permettant pas à un directeur de service d'un département ou d'une région d'être candidat aux élections municipales, il n'a pas imaginé un seul instant que la même question puisse un jour se poser au sujet du directeur de service d'une communauté d'agglomérations, susceptible de devenir président de cette entité. Messieurs les ministres, acceptez donc qu'au fur et à mesure que nous avançons sur un sujet de cette importance du point de vue de l'éthique, il nous soit permis de modifier la loi !

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune. Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition du rapporteur, c'est qu'il m'avait semblé la rumeur étant ce qu'elle est qu'une recherche de solution au problème des SAN avait été menée auprès d...

...les actuelles de libre fixation par les établissements publics de coopération intercommunale des modalités se répartition des sièges au sein du conseil comme au sein du bureau. Nous considérons en effet que le dispositif prévu constitue une régression démocratique et porte atteinte à la liberté communale. Le nouvel article L.5211-6-1 prévoit, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, que le nombre et la répartition des sièges pourront être fixés par accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Par ailleurs, s'agissant des métropoles et des communautés urbaines, mais aussi lorsque les communes d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglom...

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir communiqué l'amendement n° 351 portant sur les syndicats d'agglomération nouvelle dont je viens de prendre connaissance. Monsieur le ministre, il va en effet dans le sens que nous souhaitons. Mais nous proposerons un sous-amendement afin d'éviter que la transformation des SAN ne se fasse dans des conditions plus strictes que celles découlant de l'article L. 5341-2.

Mme Dumoulin avait appelé notre attention sur un point important. Dans le cas où les communautés de communes et les communautés d'agglomération souhaitent avoir leur propre représentativité comme définie dans l'alinéa 5, il est indispensable de limiter le nombre de sièges afin d'éviter de constituer des assemblées territoriales soient pléthoriques. Il est donc proposé que le nombre total de sièges ne puisse excéder de plus de 10 % le nombre de sièges qui seraient attribués en application des I, II et III de l'article 3. La commission a ...

Il s'agit de passer d'un seuil cumulatif actuellement fixé, dans le texte adopté par la commission des lois, à 20 % des effectifs du conseil communautaire et quinze vice-présidents au maximum à un seuil alternatif. En effet, les seuils cumulatifs ne prennent pas en compte la réalité des très grosses agglomérations, où le nombre de quinze vice-présidents peut être insuffisant par rapport à l'ensemble des tâches à assumer.

...tre maillage communal dans le sens d'un développement en « taches d'huile ». C'est l'exemple allemand : d'un côté, de grands centres urbains polarisés à la tête de pôles de compétitivité ; de l'autre, des déserts, des enclaves, des zones reléguées, et une ruralité abandonnée à elle-même. Voilà l'état d'esprit qui préside à la création du statut de métropole. Mais le caractère métropolitain d'une agglomération ne se décrète pas. Ce n'est pas parce que les députés de la majorité confectionnent un label que la France se couvrira, du même coup, de métropoles à l'allemande. Les discussions sur le nombre d'habitants des futures métropoles soulignent le caractère quelque peu dérisoire de ce label : le Gouvernement avait prévu un seuil de 500 000 habitants, le Sénat réclamait 450 000, l'Association des grand...