Interventions sur "parti"

Votre texte assassine la parité et il a fallu vous en faire maintes fois la démonstration pour que vous l'admettiez bien timidement. Force est de constater que les évolutions sont très lentes dans notre pays. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge et que les mentalités évoluent vite. Cet archaïsme place la France au soixante-septième rang mondial. Savez-vous que le Sénégal vient d'adopter à l'unanimité la parité intégrale pour ses prochaines élections législatives ? En réponse à ce qui nous avait tant choqué, je dirai en souriant que la femme africaine est entrée dans l'histoir...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai d'abord entendu le représentant du Gouvernement et puis j'ai vu l'homme de parti : nous avons pour point commun d'avoir eu, chacun dans notre parti, à organiser des investitures ces dernières années. Je veux dire ma conviction qu'en l'absence de volonté des partis politiques, les avancées sont impossibles. Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réser...

...a, mécaniquement, faire gagner 4 millions d'euros à l'UMP. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, chers collègues, si notre proposition était adoptée, vous respecteriez la loi de juin 2000. Votre trésorier, M. Woerth, serait le premier à vous le demander sur le mode : on ne rigole plus avec la parité, on la respecte ! Vous prendriez alors des mesures, à l'intérieur du parti, afin que les investitures permettent d'assurer la parité.

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à...

... c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en com...

...ription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

...our provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce texte de lutte contre la récidive des partis politiques qui ne respectent pas la parité, dans un élan national commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il m'appartient, madame Guigou, de faire observer les dispositions du règlement ; or, selon son article 96, la réserve est de droit. Cela dit, compte tenu de l'heure, je vais suspendre la séance un quart d'heure ; si M. le Premier ministre ne nous a pas rejoints au terme de ce délai, ou ne nous a pas transmis un message, je lèverai éventuellement la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...urir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, nous avions pris la précaution de ne pas le faire appliquer en 2007 et de prévoir son application en 2012. J'aurais souhaité que l'on essayât dans un premier temps de voir les effets concrets d'une telle pénalité de 75 % car, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, les pénalités, non prévues par le fonctionnement financier normal des partis politiques, leur posent problème. C'est pourquoi je reste convaincue que l'UMP parviendra facilement à présenter 50 % de candidates en 2012. C'est l'effet de la pénalité de 75 %. Je m'interroge également sur l'extension des pénalités financières à la deuxième part de l'aide publique. Soyons tout de même très vigilants : si les partis politiques doivent garantir le principe de parité, prenons ga...

Dans le prolongement des propos tenus par Mme Marie-Jo Zimmermann, j'estime pour ma part que l'adoption de ce texte n'entraînera pas de conséquences insupportables, puisque la situation sanctionnée par de telles pénalités ne se présentera plus. La perspective d'être privés de financement public sera tellement insupportable pour les partis politiques que, de toute façon, ils s'organiseront pour présenter autant de femmes que d'hommes aux élections législatives. À ce propos, force est de reconnaître que l'opinion publique est bien en avance sur ce que les élus peuvent dire dans cet hémicycle et ce que certains partis politiques peuvent faire. Nous qui passons nos week-ends dans nos circonscriptions, nous y entendons souvent des re...

Si la place occupée par les femmes dans la vie professionnelle est croissante, celles-ci restent, malgré tout, les premières victimes des temps partiels forcés, des faibles salaires, des petites retraites et du chômage.

...e répondait qu'un tel résultat ne le surprenait pas. Et, pour lutter contre la misogynie en politique, il suggère de durcir les sanctions financières pour atteindre, enfin, la parité aux élections. Or c'est exactement le but de notre proposition de loi. En effet, nous proposons un dispositif financier nettement plus contraignant que l'actuel puisqu'il supprime la dotation publique reçue par les partis politiques si jamais ceux-ci ne respectent pas le principe de parité aux investitures pour les législatives. Représentant plus de la moitié de la population, nous ne sommes pourtant que 109 députées à siéger sur les bancs de cette assemblée. Lors des investitures, tous les prétextes sont bons pour nous écarter : pas assez d'expérience, trop jeune, c'est pas le moment, la prochaine fois, on ne p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous peine de retenues financières, le constat n'est guère réjouissant. Les partis politiques contournent le dispositif législatif. Par conséquent, les femmes sont encore largement sous-représentées. Les chiffres, qui ont déjà été cités à maintes reprises, l'attestent : seulement 18,5 % de femmes siègent dans cet hémicycle, soit 109 sur 577 députés. E...

...interparlementaire et au seizième rang de l'Union européenne sur vingt-sept, avec une moyenne de 24 % et, dans notre assemblée, de 18,5 %. L'amendement que nous vous proposons est majeur, car il permet de traiter de la seule véritable question sur le sujet dont nous débattons, celle de la parité des élus. Or toutes les circonscriptions ne sont pas identiques selon le camp politique auquel on appartient et il y a un grand décalage entre le nombre de candidates et le nombre d'élues. Comme il arrive que ces candidates soient désignées plus que de raison dans des circonscriptions non gagnables, il faut obliger les partis politiques à procéder de manière plus équilibrée. Pour cela, il faut vraiment toucher au financement en mettant en place des pénalités insupportables, pour reprendre les propos ...

...oindre des préoccupations exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objec...

..., qu'ils soient bien ou mal intentionnés, pour un texte d'affichage, nous voulons modifier le titre afin de renforcer l'exigence de parité, non seulement des candidatures, mais aussi des élus aux élections législatives. C'est d'abord une question d'ambition, car l'objectif est également d'avoir demain, dans cet hémicycle, la moitié des députés qui seront des femmes. Car il est bien connu que les partis politiques s'organisent pour réserver parfois aux femmes les circonscriptions qui ne sont pas forcément les meilleures. Enfin, nous proposons, par cet amendement, de réduire de façon drastique le financement public de la deuxième partie si le pourcentage de femmes élues n'est pas, à 2 % près, égal à 50 %.

La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique ce qui est le cas pour les élections législatives que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.