Interventions sur "parité"

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur l'article unique et sur l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.

Il y a maintenant quelques mois, le 20 janvier de cette année, le groupe UMP déposait une proposition de loi que nous discutions ici avec beaucoup d'allant, car elle permettait de progresser, certes très peu, sur la parité dans les conseils d'administration des entreprises. Cela n'allait pas très loin, je vous l'accorde, mais il y avait un geste pour les plus grandes entreprises qui allait vers la parité. Bien entendu, l'argumentation du groupe majoritaire a été de dire que tout cela n'était pas possible en une seule fois, et qu'il fallait donc fixer un délai à cinq ans. Il semblait donc à l'UMP que pour fixer la ...

Que faire pour aller vers la parité enfin ? Peut-être avez-vous vu comme moi un reportage sur l'accession des femmes aux responsabilités, diffusé sur France 3 hier. Il est apparu que cela avait été un combat permanent, contre la misogynie, contre les barrières, pour essayer d'avancer et de gagner des places. À l'Assemblée nationale, il y aurait une possibilité radicale pour faire avancer la parité des candidatures. Ce serait de fai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, le retard de la France en terme de parité est préoccupant. Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre de voir la place accordée aux femmes dans notre assemblée. Préoccupant dans de nombreux domaines, ce retard l'est particulièrement dans celui de la prise de responsabilité politique. Les 25-40 ans sont largement sous-représentés dans les formations politiques comme dans les institutions. Ce n'est évidemment pas un hasard, car concilier ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, si la révision du 8 juillet 1999 a introduit dans notre Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Cinquième République l'a promue à l'article premier, comme un symbole de l'exigence d'égalité. Sous l'effet de ces différentes dispositions législatives et dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous pein...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi du groupe SRC qui vise à renforcer l'exigence de parité dans les candidatures aux élections législatives. S'il est un constat partagé sur tous les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de l'insuffisance du nombre de femmes élues à l'Assemblée nationale,

Nous voulons la parité.

Le groupe UMP, le 11 avril 2003, vous a imposé la parité dans les régions ; le 31 janvier 2007, il vous a imposé la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants ; par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il vous a imposé d'inscrire la parité à l'article premier de la Constitution. Il vous invite aujourd'hui à poursuivre la réflexion. Il ne votera pas votre texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous rappelle que vous détenez aujourd'hui la vingt-trois régions, et que vous n'y avez confié la présidence qu'à trois femmes. Nous vous invitons aussi à regardez ce que vous avez fait dans les départements. Le parti socialiste est vraiment extraordinaire. Quand il a le pouvoir et qu'il peut mettre en oeuvre la parité, il ne le fait pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422, 2512).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, voilà déjà dix ans que la loi de juin 2000 a été votée. J'ai relu les débats : presque tout avait été dit alors. Cette loi devait ouvrir le chemin de la parité pour aboutir à l'égalité entre les hommes et les femmes, élément essentiel au bon équilibre de la société. Cette loi, voulue par le gouvernement de Lionel Jospin, avait été défendue par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'intérieur, qui l'avait présentée en ces termes : « Le fait que les hommes s'investissent dans la sphère publique et les femmes dans la sphère privée avait longtemps ét...

...r qu'en 2015 un tel débat ne soit résolument plus d'actualité. » Et elle avait raison puisque, pour 2012, le débat est encore d'actualité, et si nous ne faisons rien aujourd'hui, il le sera encore en 2017. Les partis se livrent en effet à des calculs politico-économiques afin de contourner l'esprit de la loi, préférant payer des amendes plutôt que de faire des choix volontaristes en faveur de la parité dans leur processus de désignation des candidats. Dès 2000, certains de nos collègues exprimaient même l'idée qu'il était nécessaire d'aller plus loin. Mme Zimmermann avait souligné qu'une réflexion à moyen terme pourrait conduire à moduler la seconde part de l'aide publique, ajoutant que le projet du Gouvernement n'était pas assez dissuasif. Quant à Roselyne Bachelot, elle déclarait : « Le cha...

Ils n'en veulent pas, de la parité !

Comment est-il possible de demander aux grandes entreprises d'instaurer la parité avant cinq ans dans les conseils d'administration, alors que nous pourrions continuer à préférer payer des amendes ? J'ajoute que, s'agissant des grandes entreprises, il avait été prévu, sorte de peine annexe, la nullité des décisions. Nous ne pourrions pas aller jusqu'à la nullité des décisions de l'Assemblée nationale si la parité n'était pas appliquée demain. Encore que Comme notre assemblée ...

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle ...

Il va s'enflammer pour la parité !

Mais puisque vous assumez en ce moment de tels risques juridiques sur un autre sujet, pourquoi pas sur la parité ?

C'est ce qu'on appelle la parité !

...e président, de l'article 58, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'entendre le secrétaire d'État, qui représente ici le Gouvernement. Or Bruno Le Roux a rappelé les propos tenus par le Premier ministre devant l'Assemblée générale des femmes ; M. Fillon s'est notamment montré favorable « à un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité, en mettant en place des dispositifs insupportables ». Nous avons évidemment très bien accueilli ces propos puisqu'ils vont dans le sens que nous souhaitons et que souhaitent toutes les femmes qui veulent que la parité soit un jour une réalité en France. Je constate pourtant que, dans son discours de presque une demi-heure, à aucun moment le secrétaire d'État n'a cité ni même évoqué les propos d...

...ivait à l'article 3 de la Constitution le principe « d'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives », avait déjà M. Le Roux l'a rappelé fait l'objet d'un vaste débat. Était-il légitime de légiférer pour affirmer l'égale capacité des hommes et des femmes à assumer des responsabilités politiques ? Un certain nombre de féministes avaient alors pris position contre le principe de parité qui conduirait selon elles « à douter de la compétence même des femmes ». Eh oui, monsieur le secrétaire d'État, l'inscription de la parité dans la Constitution était déjà en soi une humiliation. C'était un échec, mais un échec nécessaire, comme le montrent les progrès significatifs enregistrés aux européennes, aux régionales, aux municipales, bref, partout où le scrutin de liste a permis de fai...