Interventions sur "parité"

parce qu'elle va, mécaniquement, faire gagner 4 millions d'euros à l'UMP. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, chers collègues, si notre proposition était adoptée, vous respecteriez la loi de juin 2000. Votre trésorier, M. Woerth, serait le premier à vous le demander sur le mode : on ne rigole plus avec la parité, on la respecte ! Vous prendriez alors des mesures, à l'intérieur du parti, afin que les investitures permettent d'assurer la parité.

Ne vous faites pas peur : cette proposition de loi ne conduira à aucune sanction financière pour les partis politiques, puisqu'elle les obligera simplement à respecter la parité. Dans cette affaire, si vous votez pour notre texte, vous allez gagner 4 millions d'euros. Ayez cela en tête ! (Mêmes mouvements.) La proposition de loi de Mme Brunel, qui rejoint un peu notre amendement, m'inspire une réflexion : la parité peut être respectée au niveau des candidatures et ne pas se refléter automatiquement à la sortie des urnes. Les partis choisissent, les électeurs décident. ...

...z ce danger pour repousser le texte du groupe socialiste. Nous voyons bien que cela s'apparente à une manoeuvre politique destinée à ne pas approuver notre proposition. Tant sur l'article unique que sur notre amendement ou sur la proposition de Mme Brunel, nous sommes prêts, pour notre part, à assumer le risque d'inconstitutionnalité. Montrons l'unité de l'Assemblée nationale sur ce sujet de la parité. Nous indiquerons ainsi au Conseil Constitutionnel que nous pensons que nos dispositions sur les candidatures ou les élus constituent une avancée pour la société. Nous lui demanderons ainsi de se prononcer favorablement sur cette évolution. Ces textes relatifs tant au nombre de candidates qu'au nombre d'élues auront alors une possibilité d'être jugés conformes à la Constitution. Quoi qu'il en so...

Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche u...

La proximité n'est pas antinomique avec le scrutin de liste. Il suffit de bien choisir la circonscription d'élection pour arriver à lever l'obstacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De ce point de vue, pour 2012, nous souhaitons réfléchir à des modes de scrutin qui permettent tant la proximité que le respect de la parité. Mme Brunel a fait part de sa volonté d'assurer la proximité par le scrutin uninominal, tout en insistant sur la liberté qu'il donnait vis-à-vis des partis politiques. Elle a peu usé de cette liberté dans son propos, et j'ai compris que la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité était un peu gênée face à notre proposition. Je voudrais lui apporter le soutien du groupe socialiste

s'agissant de toutes les propositions qui seront faites par l'Observatoire de la parité, qu'elles soient présentées par un député de la majorité ou de l'opposition. Même si nous pensons qu'il faut radicalement aller vers la parité dès à présent, nous accompagnerons tous les pas qui permettront d'aller sur ce chemin. Ce débat ne nous opposera donc pas. Cependant, s'agissant du mode de scrutin législatif, après trois renouvellements, nous disons qu'il est temps d'atteindre l'objectif...

Non ! Le principe du Gouvernement est le suivant : plus la sanction est dure, plus elle est efficace. Et tout à coup on vient nous dire que, s'agissant de la parité, si la sanction est pure et dure, elle ne fonctionne pas. Mes chers collègues de la majorité, j'avais bien noté votre sensibilité particulière à cette question de la sanction.

Durant les quelques heures qui ont précédé ce débat, je me suis donc demandé ce qu'il fallait faire pour provoquer chez vous un réflexe en faveur de ce texte. Alors, j'ai déposé un amendement proposant de modifier le titre, transformant ainsi ce texte sur la parité en texte de lutte contre la récidive (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), connaissant votre sensibilité extrême sur ce sujet. La lutte contre la récidive, c'est la marque de fabrique de la majorité ! Les partis politiques récidivent aussi quand ils ne respectent toujours pas la parité après deux renouvellements. C'est pourquoi, je vous propose d'approuver ensemble ce...

Où est la parité ?

...utionnelle de 1999, certains discours que j'entends dix ans plus tard me rendent très amère, permettez-moi de le dire. Effectivement, la délégation aux droits des femmes que j'ai l'honneur de présider depuis 2002 a adopté des recommandations que Pascale Crozon a bien rappelées car, aujourd'hui, c'est une réalité, nous sommes confrontés à une difficulté majeure pour faire respecter le principe de parité lors de scrutins uninominaux. Je voudrais souligner que, délibérément, le rapporteur n'a pas recouru à la facilité de prendre un scrutin de liste, pour lequel l'application du principe de parité est beaucoup plus simple. Il a conservé le mode de scrutin uninominal et a simplement cherché à faire travailler l'article 4 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle d...

...bien en avance sur ce que les élus peuvent dire dans cet hémicycle et ce que certains partis politiques peuvent faire. Nous qui passons nos week-ends dans nos circonscriptions, nous y entendons souvent des remarques sur un hémicycle souvent vide cela, on peut l'expliquer et, surtout, composé à 80 % d'hommes sexagénaires en costume gris. Pourquoi réserverions-nous l'application du principe de parité, comme le préconise M. Copé, président du groupe UMP, aux conseils d'administration ? Pourquoi imposerions-nous aux entreprises des pratiques que nous ne ferions nôtres qu'à un degré bien moindre ? J'en viens, monsieur le secrétaire d'État, à l'argumentation que vous avez développée à propos des scrutins locaux. Pour ma part veuillez m'excuser de prendre mon cas pour exemple , j'ai été élue d...

...e, 75 % des femmes trouvent que la société leur est moins favorable qu'aux hommes. Elles déplorent également la misogynie du monde du travail et du monde politique. Interrogé cette semaine sur la question, le Premier ministre répondait qu'un tel résultat ne le surprenait pas. Et, pour lutter contre la misogynie en politique, il suggère de durcir les sanctions financières pour atteindre, enfin, la parité aux élections. Or c'est exactement le but de notre proposition de loi. En effet, nous proposons un dispositif financier nettement plus contraignant que l'actuel puisqu'il supprime la dotation publique reçue par les partis politiques si jamais ceux-ci ne respectent pas le principe de parité aux investitures pour les législatives. Représentant plus de la moitié de la population, nous ne sommes p...

...re ne suffit plus. Il est donc temps de passer à la dissuasion et, disons-le, de sanctionner plus fortement. Notre proposition de loi s'inscrit dans ce contexte. Nous ne pouvons que nous féliciter des propos de François Fillon à l'occasion des états généraux de la femme. Je le cite : « Je suis favorable à un renforcement très dur des pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas la parité. Il suffit de mettre en place des dispositifs financiers qui soient insupportables. On préfère payer quand c'est encore possible de le supporter. » Entre dispositif financier insupportable et sanctions, on n'est pas loin. Notre proposition de loi va justement dans ce sens : sanctionner plus fortement les partis hors-la-loi. Si cette proposition est adoptée, les partis politiques qui ne joueraien...

Dix ans après la loi sur la parité, nous voulons aller plus loin et franchir une nouvelle étape. Plus personne ne discute aujourd'hui la nécessité, dans une démocratie moderne, d'une plus large présence des femmes dans les instances de décision politiques. Malgré ce consensus dans la société française, la France est une très mauvaise élève dans le cadre de cette modernité démocratique. Elle est au soixante-cinquième rang dans le m...

...ns exprimées depuis le début de notre discussion tant par le Gouvernement que par des membres de la majorité et, bien entendu, par les groupes de l'opposition. Vous dites que le texte que nous avons déposé ne règle pas le problème du nombre d'élues à l'intérieur de notre assemblée. Vous allez même jusqu'à un raisonnement par l'absurde : vous dites que si l'on obligeait les partis politiques à la parité des candidatures, ils pourraient, pour donner le change à l'opinion publique, placer la moitié des femmes dans les plus mauvaises circonscriptions et la moitié des hommes dans les meilleures ! Bien entendu, cela ne se passe pas comme cela, même si l'on sait que les bonnes circonscriptions sont souvent gardées, quasiment de génération en génération, par des hommes. L'objectif de notre amendement ...

...ilà une curieuse façon de légiférer et de respecter l'opposition ! L'amendement n° 2 est de conséquence. Mais nous ignorons à l'heure actuelle si l'amendement n° 1 sera adopté ou non, puisque nous ne le voterons que mardi prochain. L'amendement n° 2 vise à modifier le titre de la proposition de loi de Bruno Le Roux. Je vous rappelle le titre de la proposition initiale : « Renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ». Mais vous l'avez tous dit, cela ne suffit pas. Aussi, pour éviter que ce texte ne soit pris par certains, qu'ils soient bien ou mal intentionnés, pour un texte d'affichage, nous voulons modifier le titre afin de renforcer l'exigence de parité, non seulement des candidatures, mais aussi des élus aux élections législatives. C'est d'abord une question ...

Je vous renvoie aux débats de 1999 et de 2000 au cours desquels la question s'était posée, par voie d'amendement, d'introduire des éléments en faveur de la parité pour les scrutins uninominaux locaux.

Nous avions alors constaté que la progression de la parité était impossible. Or, je vous le dis aujourd'hui, la proposition de Mme Brunel n'apporte aucune solution en la matière. Si vous aviez voulu afficher une volonté de progresser significativement, vous auriez dû opter pour la facilité et viser une élection donnant lieu au versement d'une dotation publique. Permettez-moi, en conséquence, de mettre en cause votre volonté réelle d'avancer sur les mode...