Interventions sur "législative"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422, 2512).

...acceptant de payer l'amende de 4 millions d'euros. Le parti socialiste, lui, faisait un effort, du reste salué par les observateurs, en présentant 46,5 % de femmes aux dernières élections législatives. Il y a dix ans déjà, des voix s'élevaient pour marquer l'attention qu'il faudrait accorder au respect de cette loi. Nicole Ameline, par exemple, mettait en garde notre assemblée en déclarant : « Les mesures doivent être assez incitatives pour qu'en 2015 un tel débat ne soit résolument plus d'actualité. » Et elle avait raison puisque, pour 2012, le débat est encore d'actualité, et si nous ne fa...

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle constitue un pas supplémentaire vers l'é...

Je croyais qu'on parlait des législatives.

...t, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes a été saisie pour information de cette proposition de loi, l'a examinée et a adopté le 11 mai dernier le rapport et les recommandations que j'ai eu l'honneur de lui présenter. Tirant les enseignements de deux renouvellements de notre chambre à l'occasion des élections législatives de 2002 et de 2007, cette proposition de loi est fondée sur un constat d'échec. La réforme du 8 juillet 1999, qui inscrivait à l'article 3 de la Constitution le principe « d'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives », avait déjà M. Le Roux l'a rappelé fait l'objet d'un vaste débat. Était-il légitime de légiférer pour affirmer l'égale capacité des hommes et des femmes à a...

...ès bien fonctionné pour les élections au scrutin de liste : européennes, municipales, régionales. Il a d'ailleurs été amélioré pour permettre l'alternance effective, la parité effective, dans les élections au scrutin de liste, et même, dans certains cas, aux sénatoriales, de sorte que, paradoxalement, le Sénat est plus féminisé que notre assemblée. Mais pour les élections au scrutin uninominal législatives et cantonales , les chiffres sont brutaux : lors du dernier renouvellement, il n'y a eu que 12,3 % de femmes élues dans les conseils généraux, c'est-à-dire que 88 % des conseillers généraux sont des hommes. Non seulement c'est inacceptable, mais c'est indécent, c'est une honte ! En France, nous n'avons que 18,5 % de femmes à l'Assemblée nationale. Nous avons déjà été l'un des derniers pays à ...

...rs collègues de la majorité, que vous avez maintenant l'occasion de respecter les propos du Premier ministre, de mettre vos actes en accord avec vos paroles en votant la proposition de loi que je félicite Bruno Le Roux d'avoir présentée. Je suis heureuse que le combat de la parité ne soit pas seulement un combat de femmes et que beaucoup d'hommes se mobilisent aussi, pour la parité aux élections législatives et j'espère que vous voterez notre proposition mais pas seulement. Nous allons travailler à l'extension de la parité dans la société. Nous ne sommes plus au temps de la Révolution où Olympe de Gouges pouvait dire que si « la femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ». J'aimerais que, nous rappelant de cette époque et voyant l'état dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avoir autant de candidats hommes que femmes aux élections législatives, objet même de cette proposition de loi, est une exigence républicaine. Nous aurions pu croire que les dispositions prises depuis la loi constitutionnelle de 1999, qui consacre le principe de parité, renforcée par la loi du 6 juin 2000 instituant des pénalités financières pour les partis récalcitrants, auraient fait bouger les choses en forçant les mentalités à s'adapter à cette législation prog...

Les femmes ont obtenu bien tardivement le droit d'être électrices ; elles s'impatientent légitimement d'accéder encore plus nombreuses aux responsabilités électives. Il revient donc à notre assemblée d'accélérer ce mouvement par de nouvelles dispositions législatives qui ne soient pas une simple incitation formelle : cela ne suffit plus. Pour aller plus loin, il faut appuyer là où ça fait mal, c'est-à-dire sur les sources publiques de financement des partis politiques, et mettre la barre haute pour que la sanction soit efficace et produise des effets durables. C'est le sens de cette proposition de loi qui vise à supprimer le versement de la première fraction...

Le renforcement des sanctions financières sur la première fraction de financement public est une mesure importante. Elle doit s'appliquer aux prochaines élections législatives de 2012, et nous avons déjà modifié la loi en ce sens. Avec votre proposition de loi, vous cherchez à court-circuiter, sans attendre les pleins effets de cette modification de janvier 2007. Sans aucun bilan, vous taillez, vous coupez a priori.

Vous vous rabattez sur la parité aux élections législatives en proposant un dispositif tellement excessif, et vous le savez, qu'il ne pourra être adopté sous cette forme. Ce n'est qu'un mouvement dilatoire pour mettre à mal la réforme des collectivités territoriales ; c'est pour vous, semble-t-il, une sorte de mise en jambes avant que ne s'engagent nos débats de la semaine prochaine.

Nous devons travailler à un projet d'envergure, qui ne doit pas se limiter aux seules élections législatives. Il ne faut pas non plus se contenter même si cela présente un réel intérêt de manier le bâton. Il faut aller plus loin. C'est ce que nous souhaitons. C'est ce que je souhaite aux partis politiques. C'est ce que je souhaite aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nataires de la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi mettant en place la parité en 2000. Face à ces attaques contre la parité, nous voterons bien sûr le texte de nos collègues socialistes, même si nous avons conscience qu'il faudrait aller plus loin pour qu'au-delà de l'exigence de parité on aboutisse à une parité réelle et concrète. Renforcer la parité des candidatures aux élections législatives ne conduit pas directement à la parité des élus au sein de notre hémicycle.

... proportionnel, comme aux élections régionales et européennes et, pour partie, aux élections sénatoriales, sont parfaitement adaptés à la mise en oeuvre de la parité. On l'a constaté depuis le vote de la loi sur la parité. En outre, le scrutin proportionnel sert d'ascenseur à la parité : grâce à lui, des femmes se trouvent plus facilement qu'auparavant en position d'être candidates aux élections législatives. Dans ces conditions, votre projet de réforme des collectivités territoriales, en supprimant la proportionnelle aux élections régionales, représente une complète régression.

Même si ses effets sont marginaux j'en suis d'accord avec vous , on peut regretter que cette disposition ne s'applique pas aux élections législatives. Quoi qu'il en soit, les sanctions financières constituent le seul dispositif efficace. Or, de l'avis de tous, le système actuel n'est de ce point de vue pas suffisant et ne fonctionne pas vraiment.

...e insupportable entre les intentions affichées et la réalité qui s'ensuit (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Je souhaite insister sur ce décalage à l'occasion de la discussion de l'excellente proposition de loi déposée par mon collègue Bruno Le Roux. Bien que notre proposition représente aujourd'hui la solution la plus pertinente et la plus efficace pour parvenir à la parité dès les législatives de 2012, au niveau des candidatures comme des élus, les députés de la majorité la caricaturent pour mieux en justifier le rejet et mieux dissimuler leur gêne. C'est à la gauche que l'on doit l'inscription du principe de parité dans notre Constitution en 1999 hommage en soit rendu à Élisabeth Guigou , ainsi que la première loi favorisant la parité en politique, dont nous célébrerons le dixièm...

...te, nous avons engagé un important travail de réflexion qui nous amènera à présenter, en tout état de cause à la rentrée, une proposition de loi globale. Il s'agira d'atteindre une mixité paritaire dans tous les lieux de représentation démocratique, institutionnels, économiques et sociaux. D'ici là, le vote de la présente proposition de loi garantirait le respect de la parité lors des prochaines législatives, pour les candidatures comme pour les élus. Mais, à l'heure des votes, que se passe-t-il ? Allez-vous, comme en 1999 et en 2000, bloquer l'accès à la parité et continuer de tolérer les méfaits et les injustices de la société inégalitaire envers les femmes dans laquelle nous vivons ? Mes chers collègues de la majorité, ce sont les députés de vos familles politiques que l'on a entendus, en commis...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, ce matin, notre groupe propose un texte visant à renforcer l'exigence de parité de candidatures aux élections législatives. Cette proposition de loi très courte pose une question très simple : comment parvenir à la parité en politique, dix ans après le vote de la loi ? Comment faire en sorte que cette assemblée se féminise un peu plus ? Allons-nous répéter éternellement les incantations qui lassent ceux et celles qui nous écoutent, ou agir enfin ? Cette proposition de loi nous donne l'occasion de parler de parité, ...

... frein, sur lequel je n'insisterai pas, renvoie aux représentations sociales de la politique. Le troisième frein concerne les moeurs politiques. Je cite : « Les états-majors masculins des partis politiques sont les principaux responsables de la situation », « les réseaux de pouvoir sont masculins et donc peu enclins à promouvoir des femmes. Les femmes dérangent. Le mode de scrutin uninominal des législatives et des cantonales les défavorise. Le cumul des mandats les dissuade et les empêche de s'impliquer dans la vie publique, et pourtant le vivier féminin existe. ». C'était il y a très longtemps, me direz-vous. Depuis 2005, tout a changé ! Monsieur Marleix, vous n'avez sans doute pas lu ce rapport avant de proposer votre réforme visant à remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conse...

...mettiez bien timidement. Force est de constater que les évolutions sont très lentes dans notre pays. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge et que les mentalités évoluent vite. Cet archaïsme place la France au soixante-septième rang mondial. Savez-vous que le Sénégal vient d'adopter à l'unanimité la parité intégrale pour ses prochaines élections législatives ? En réponse à ce qui nous avait tant choqué, je dirai en souriant que la femme africaine est entrée dans l'histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il nous faut franchir une nouvelle étape. La démonstration est faite que seule l'adoption de règles plus contraignantes, sanctionnant les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité de candidatures et de places ...