Interventions sur "législative"

Dès la première réunion de cette délégation dont je suis membre c'est dire que ce n'est pas un coup politique j'ai exprimé mon souhait de travailler à une proposition de loi obligeant à la parité des candidatures aux élections législatives. J'ai cité deux moyens d'y parvenir : une recevabilité nationale des candidatures ou le choix qui a été fait dans le texte présenté aujourd'hui. Nous sommes loin d'un coup ! Il a fallu observer les pratiques dans les partis politiques et leur évolution pour aboutir à une proposition de loi qui a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiq...

...-Jo Zimmermann, j'estime pour ma part que l'adoption de ce texte n'entraînera pas de conséquences insupportables, puisque la situation sanctionnée par de telles pénalités ne se présentera plus. La perspective d'être privés de financement public sera tellement insupportable pour les partis politiques que, de toute façon, ils s'organiseront pour présenter autant de femmes que d'hommes aux élections législatives. À ce propos, force est de reconnaître que l'opinion publique est bien en avance sur ce que les élus peuvent dire dans cet hémicycle et ce que certains partis politiques peuvent faire. Nous qui passons nos week-ends dans nos circonscriptions, nous y entendons souvent des remarques sur un hémicycle souvent vide cela, on peut l'expliquer et, surtout, composé à 80 % d'hommes sexagénaires en co...

... il suggère de durcir les sanctions financières pour atteindre, enfin, la parité aux élections. Or c'est exactement le but de notre proposition de loi. En effet, nous proposons un dispositif financier nettement plus contraignant que l'actuel puisqu'il supprime la dotation publique reçue par les partis politiques si jamais ceux-ci ne respectent pas le principe de parité aux investitures pour les législatives. Représentant plus de la moitié de la population, nous ne sommes pourtant que 109 députées à siéger sur les bancs de cette assemblée. Lors des investitures, tous les prétextes sont bons pour nous écarter : pas assez d'expérience, trop jeune, c'est pas le moment, la prochaine fois, on ne peut pas prendre le risque de perdre l'élection, et la sacro-sainte rengaine « Il n'a pas démérité » concerna...

...inancières, contre 500 000 euros pour le parti socialiste, soit huit fois plus de pénalités que le PS pour ce non-respect. Avec cet article, il ne s'agira plus d'une pénalité, mais d'une sanction réelle. Il faut désormais des actes qui contraignent. Je vous demande donc de bien vouloir adopter l'article unique de notre proposition de loi visant à faire appliquer réellement la parité aux élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... de respecter l'opposition ! L'amendement n° 2 est de conséquence. Mais nous ignorons à l'heure actuelle si l'amendement n° 1 sera adopté ou non, puisque nous ne le voterons que mardi prochain. L'amendement n° 2 vise à modifier le titre de la proposition de loi de Bruno Le Roux. Je vous rappelle le titre de la proposition initiale : « Renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives ». Mais vous l'avez tous dit, cela ne suffit pas. Aussi, pour éviter que ce texte ne soit pris par certains, qu'ils soient bien ou mal intentionnés, pour un texte d'affichage, nous voulons modifier le titre afin de renforcer l'exigence de parité, non seulement des candidatures, mais aussi des élus aux élections législatives. C'est d'abord une question d'ambition, car l'objectif est également d'...

...La commission, là encore, n'a pas suivi l'avis favorable du rapporteur sur cet amendement de conséquence. Si nous avons souhaité insérer, dans un souci de coordination, les mots « et des élus », c'est parce qu'il nous semble, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est beaucoup plus facile d'inciter les élus quand les partis sont dépendants d'une aide publique ce qui est le cas pour les élections législatives que lorsqu'il s'agit d'un scrutin territorial.