Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Il est défendu.
La commission a émis un avis favorable, la ministre ayant indiqué assez souvent au Sénat et à l'Assemblée, notamment en commission, que cette institution était publique et nationale. La commission se réjouit en outre de faire plaisir à M. Muzeau.
Ces amendements introduisent la notion d'évaluation des résultats des interventions au niveau territorial et prennent en compte la question de l'examen des situations individuelles. La commission les a repoussés pour des raisons rédactionnelles car ils font disparaître un élément important du texte initial du projet de loi, à savoir la mission...
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.
Comme le rappelle M. Gille, nous avons eu cette nuit un débat fort intéressant et des avancées ont été notées. Il appartient à Mme la ministre de les confirmer. Pour ma part, je ne pense pas qu'elle ait changé d'avis. La commission donne donc un avis défavorable à cet amendement car ce que propose le texte est meilleur en attendant mieux.
Il s'agit d'un amendement de précision.
L'amendement porte sur le rôle de l'AGS.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il est défendu.
Monsieur Gille, nous ne parlons pas de la même chose. Vous avez proposé de substituer la région au « représentant régional de l'institution » qui, selon le texte, conclut la convention annuelle avec l'autorité administrative représentant l'État c'est-à-dire le préfet. Votre amendement n'a pas été adopté, mais Mme la ministre s'est engagée à p...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit simplement de prendre l'avis, consultatif, des maisons de l'emploi.
Remettez-vous en cause l'expérimentation ?
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement consacre le rôle des maisons de l'emploi, qui fait l'objet d'un important débat dont M. Anciaux et Mme Dalloz ont rappelé hier les termes. Elles ne sont pas si nombreuses : 200 à 220 maisons de l'emploi sont labellisées et financées par l'État, et jouent un rôle.
Mme Iborra en a parlé longuement, et à juste titre. Cela étant, les régions ne sont pas dessaisies : il s'agit simplement de prendre l'avis des maisons de l'emploi.
Favorable.
Nous avons longuement parlé des régions hier soir, et nous en reparlerons bientôt. Mais cet amendement est très intéressant, en ce qu'il satisfait une demande forte des maisons de l'emploi.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
