Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Je voulais proposer de fixer le seuil à 500, mais c'est peut-être un peu ambitieux. En définitive, il me semble que le chiffre de 250 est préférable et je retire mon amendement. (L'amendement n° 13 rectifié est retiré.)
Je tiens à souligner l'importance de cet amendement, qui vise à instaurer un principe d'adhésion automatique de tous les salariés au PERCO. Pour autant, le dispositif n'est pas contraignant puisque les salariés auront la possibilité de refuser cette adhésion automatique.
Puisque j'ai déjà le soutien complet du groupe UMP, je ne doute pas de l'adoption de cet amendement ! (Sourires) Il prévoit que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur pourra, de sa propre initiative, mettre en place un régime d'intéressement. Il est important car les dirigeants n'ont souvent pas d'institutions représ...
Cette mesure ne serait pas obligatoire, mais je pense qu'elle enverrait un signal très important et très intéressant à tous les chefs d'entreprise qui décideraient de leur propre initiative de mette en place un dispositif d'intéressement.
Convaincu par la grande pédagogie du ministre, je retire l'amendement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)