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Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

2 amendements trouvés

23/11/2011 — Amendement N° 42 au texte N° 3964 - Article 2 (Rejeté)
M. Tian, M. Dhuicq, M. Garraud, M. Remiller, M. Roubaud, M. Verchère

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « III. - Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixe les conditions d'application du présent article et la définition des catégories de personnes physiques ou morales concernées. ». Exposé sommaire : Il vise à réintroduire un amendementqui avait été...

19/11/2011 — Amendement N° 11 au texte N° 3964 - Article 34 (Rejeté)
M. Tian, M. Dhuicq, M. Garraud, M. Remiller, M. Roubaud, M. Verchère

I. - Après le mot : « national », supprimer la fin de l'alinéa 1. II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article apporte une réponse aux problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments et dont la presse s'est faite l'écho à l'été 2011, en part...