Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Il s'agit de réintroduire un excellent amendement, adopté par le Sénat en séance publique à l'initiative de Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône. Cet amendement prévoit de recueillir l'avis préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le décret mentionné à l'alinéa 15, qui implique des questions de protecti...
Je suis étonné de la position du Gouvernement car il s'agit là de préserver un certain nombre de libertés individuelles fondamentales. Le Sénat est une assemblée de sages. S'il a adopté cet amendement, c'est qu'il avait de bonnes raisons de le faire. Nous proposons que la CNIL soit saisie car il s'agit de données extrêmement confidentielles. C...
La presse s'est fait largement l'écho des problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments. Les prix plus élevés de certains médicaments dans les pays voisins incitent en effet les intermédiaires à les revendre à l'étranger, au risque de ruptures d'approvisionnement sur le territoire national. Cet article i...
